Journal officiel de la République française1940 |
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... date du 31 octobre 1940 , M. Thelliez ( Paul - Henri ) , administrateur de 30 classe des colonies , a été rétrogradé au grade d'admi- nistrateur adjoint de 1re classe après six ans . Par arrêté du secrétaire d'Etat aux colo- nies en date ...
... date du 31 octobre 1940 , M. Thelliez ( Paul - Henri ) , administrateur de 30 classe des colonies , a été rétrogradé au grade d'admi- nistrateur adjoint de 1re classe après six ans . Par arrêté du secrétaire d'Etat aux colo- nies en date ...
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... date du 28 novembre 1940 , pro- M. Hubault ( Etienne - Marcel - Adrien ) , fesseur titulaire à l'école nationale des eaux et forêts , est nommé conservateur.des eaux et forêts de 1re classe et chargé du cours de sciences naturelles ...
... date du 28 novembre 1940 , pro- M. Hubault ( Etienne - Marcel - Adrien ) , fesseur titulaire à l'école nationale des eaux et forêts , est nommé conservateur.des eaux et forêts de 1re classe et chargé du cours de sciences naturelles ...
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... date du 14 décembre 1910 , t acceptée , à compter du 1er septembre 10 , la démission de M. Muller ( Gustave ) , specteur des forêts à Colmar . Par arrêté en date du 13 décembre 1940 , Filippi ( François - Marie ) , garde doma- il des ...
... date du 14 décembre 1910 , t acceptée , à compter du 1er septembre 10 , la démission de M. Muller ( Gustave ) , specteur des forêts à Colmar . Par arrêté en date du 13 décembre 1940 , Filippi ( François - Marie ) , garde doma- il des ...
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Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER