Journal officiel de la République française1940 |
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... direction des assurances privées et du personnel du contrôle des caisses d'épargne ordinaires ... 138 A Allocations pour charges de famille au per- sonnel de la direction des assurances pri- vées , aux commissaires - contrôleurs des ...
... direction des assurances privées et du personnel du contrôle des caisses d'épargne ordinaires ... 138 A Allocations pour charges de famille au per- sonnel de la direction des assurances pri- vées , aux commissaires - contrôleurs des ...
Pagina 5435
... Direction de Lyon . MM . Direction de Chambéry . Chamilliard ( Eugène ) , sous - brigadier . Bugnet ( Joseph ) , agent spécialisé . Bussat ( Henri - Marius ) , agent spécialisé . Demolis ( François - Adolphe ) , préposé . Hubert ( André ) ...
... Direction de Lyon . MM . Direction de Chambéry . Chamilliard ( Eugène ) , sous - brigadier . Bugnet ( Joseph ) , agent spécialisé . Bussat ( Henri - Marius ) , agent spécialisé . Demolis ( François - Adolphe ) , préposé . Hubert ( André ) ...
Pagina 5745
... directions : sous - direction des approvisionnements , sous - direction des ports et bases , sous - direction du matériel naval , sous - direction des armes navales . " Deux services : service des constructions navales de la marine ...
... directions : sous - direction des approvisionnements , sous - direction des ports et bases , sous - direction du matériel naval , sous - direction des armes navales . " Deux services : service des constructions navales de la marine ...
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15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER