Journal officiel de la République française1940 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 84
Pagina 5227
... famille et à la santé ) ; Vu la loi du 27 juillet 1940 ; Sur la proposition du secrétaire général à la famille et à la santé , Arrête : - Art . 1er . M. Figon ( Gabriel ) , chef de bu- reau à l'administration centrale ( secrétariat ...
... famille et à la santé ) ; Vu la loi du 27 juillet 1940 ; Sur la proposition du secrétaire général à la famille et à la santé , Arrête : - Art . 1er . M. Figon ( Gabriel ) , chef de bu- reau à l'administration centrale ( secrétariat ...
Pagina 5228
... famille et à la santé , cées et collèges . Art . 1er . - M. Blandin de Chalain ( Domini- que - Marie - Georges ) est nommé délégué régio- nal de 20 classe à la famille . Art . 2. Le secrétaire général à la famille et à la santé est ...
... famille et à la santé , cées et collèges . Art . 1er . - M. Blandin de Chalain ( Domini- que - Marie - Georges ) est nommé délégué régio- nal de 20 classe à la famille . Art . 2. Le secrétaire général à la famille et à la santé est ...
Pagina 6117
... FAMILLE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ( SECRÉTARIAT CÉNÉRAL A LA FAMILLE ET A LA SANTÉ ) Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Vu la loi du 18 septembre 1940 portant organisation des services de contrôle et des services ...
... FAMILLE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ( SECRÉTARIAT CÉNÉRAL A LA FAMILLE ET A LA SANTÉ ) Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Vu la loi du 18 septembre 1940 portant organisation des services de contrôle et des services ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER