Journal officiel de la République française |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 82
Pagina 5329
Rouxel ( Paul - Jacques - Louis ) , rceveur Le conseil des ministres entendu ,
mande , dans la position de disponibilité particulier des finances à Alès , a été
nommé à compter du for octobre 1940 . trésorier - payeur général du Cantal , en
...
Rouxel ( Paul - Jacques - Louis ) , rceveur Le conseil des ministres entendu ,
mande , dans la position de disponibilité particulier des finances à Alès , a été
nommé à compter du for octobre 1940 . trésorier - payeur général du Cantal , en
...
Pagina 5340
Vu les décrets des 10 avril et 11 décemhre 1937 et ilu 11 janvier 1939 pris en
application des lois et décrets susvisés ; Sur le rapport du ministre secrétaire d'
Etat aux finances , Décrétons : TITRE jer francs . FUDGET CÉNÉRAL Art . 1o .
Vu les décrets des 10 avril et 11 décemhre 1937 et ilu 11 janvier 1939 pris en
application des lois et décrets susvisés ; Sur le rapport du ministre secrétaire d'
Etat aux finances , Décrétons : TITRE jer francs . FUDGET CÉNÉRAL Art . 1o .
Pagina 5562
de du budget annexe de la radiodiffusion LOIS nationale , pour l'exercice 1939 ,
par la loi Monnaies et médailles . de finances du 31 décembre 1938 et par des
lois ou décrets spéciaux , une somme de EXERCICE 1939 66.936.615 fr . est ...
de du budget annexe de la radiodiffusion LOIS nationale , pour l'exercice 1939 ,
par la loi Monnaies et médailles . de finances du 31 décembre 1938 et par des
lois ou décrets spéciaux , une somme de EXERCICE 1939 66.936.615 fr . est ...
Cosa dicono le persone - Scrivi una recensione
Nessuna recensione trovata nei soliti posti.
Sommario
LAdministration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces | 620410 |
à 800 | 5928 |
à 900 | 6052 |
1 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er octobre abonnée actions administratifs agents allocations ANNONCES août arrêté Article Assurances avis avril ayant budget bureau CAPITAL centrale chargé chef de l'Etat civils classe colonies comité commerce commissaire communications compter conditions conseil contrôleur cours crédits d'Etat à l'intérieur date décembre décision Décrétons dépenses directeur direction dispositions diverses emploi famille finances fixées fonctions Frais française général groupe guerre Indemnités inspecteur instance janvier Journal officiel jours juge juillet juin justice l'administration l'agriculture l'article l'exécution l'exercice lieu Liste LOIS Maréchal marine mars Matériel ment militaires ministre secrétaire d'Etat mois montant nationale nomination nommé novembre obligations octobre ouverts Pension personnel PÉTAIN placé police portant première présent décret président prévues principal production publié publique Rang rapport règlement relative remboursables remplacement réserve secrétariat septembre 1940 sera seront services siège SIÈGE SOCIAL social société sorties spéciale timbre tion tirage titre Total Traitements transports travail tribunal valeur Vichy