Journal officiel de la République française1940 |
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... fixées par décret . nistration centrale du ravitaillement choi- sis parmi des personnes n'étant pas fone- tionnaires . Art . 1er . L'inspection générale du ra- vitaillement comprend , sous l'autorité de l'inspecteur général chef du ...
... fixées par décret . nistration centrale du ravitaillement choi- sis parmi des personnes n'étant pas fone- tionnaires . Art . 1er . L'inspection générale du ra- vitaillement comprend , sous l'autorité de l'inspecteur général chef du ...
Pagina 5414
... fixées par un décret pris sur le rapport du secrétaire d'Etat aux communications . Dans les communes ou groupes de communes inté- ressées , le commissaire technique a le pouvoir de décider la mise en œuvre et de fixer le délai d ...
... fixées par un décret pris sur le rapport du secrétaire d'Etat aux communications . Dans les communes ou groupes de communes inté- ressées , le commissaire technique a le pouvoir de décider la mise en œuvre et de fixer le délai d ...
Pagina 5646
... fixée ultérieurement , les prix de transport prévus pour cette condition de tonnage ne sont applicables qu'aux envois effectués , soit par train complet ou par rame dans les conditions fixées par le tarif spécial P. V. n ° 29 , chapitre ...
... fixée ultérieurement , les prix de transport prévus pour cette condition de tonnage ne sont applicables qu'aux envois effectués , soit par train complet ou par rame dans les conditions fixées par le tarif spécial P. V. n ° 29 , chapitre ...
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15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER