Journal officiel de la République française1940 |
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... fonctions de secrétaire d'ambassade de 2o classe à Sofia , a été chargé des fonctions de consul adjoint à l'ambassade de Moscou . Par arrêté du 10 octobre 1940 , M. Dufournier , attaché d'ambassade , a été nommé à la léga- tion de ...
... fonctions de secrétaire d'ambassade de 2o classe à Sofia , a été chargé des fonctions de consul adjoint à l'ambassade de Moscou . Par arrêté du 10 octobre 1940 , M. Dufournier , attaché d'ambassade , a été nommé à la léga- tion de ...
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... fonctions de greffier à la cour d'appel de Montpellier . M. Famelart , commis greffier au tribunal de première instance de Metz , est délégué dans les fonctions de greffier au tribunal de première instance de Châteauroux . Fait à Vichy ...
... fonctions de greffier à la cour d'appel de Montpellier . M. Famelart , commis greffier au tribunal de première instance de Metz , est délégué dans les fonctions de greffier au tribunal de première instance de Châteauroux . Fait à Vichy ...
Pagina 6159
... fonctions par décret du 4 janvier 1910 . Lonjon , juge de 1re classe au tribunal de pre- mière instance d'Oran , admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 1é- vrier 1940 , rappelé à l'activité et maintenu dans ses ...
... fonctions par décret du 4 janvier 1910 . Lonjon , juge de 1re classe au tribunal de pre- mière instance d'Oran , admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 1é- vrier 1940 , rappelé à l'activité et maintenu dans ses ...
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15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER