Journal officiel de la République française1940 |
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... janvier 1930 . 2e tirage , coupon 41 , échéance juillet 1930 . 30 tirage , coupon 42 , échéance janvier 1931 . 4 tirage , coupon 43 , échéance juillet 1931 . 5e tirage , coupon 44 , échéance janvier 1932 , 60 tirage , coupon 45 ...
... janvier 1930 . 2e tirage , coupon 41 , échéance juillet 1930 . 30 tirage , coupon 42 , échéance janvier 1931 . 4 tirage , coupon 43 , échéance juillet 1931 . 5e tirage , coupon 44 , échéance janvier 1932 , 60 tirage , coupon 45 ...
Pagina 6166
... janvier 1940 , avec effet pécu- niaire du 1er octobre 1940 , dans la 1re classe de l'emploi de rédacteur principal ... janvier 1940 . Mlle Jeannin , sous - chef de bureau , de la 3 ° à la 2o classe , 1er janvier 1940 . Mme Kalnins ...
... janvier 1940 , avec effet pécu- niaire du 1er octobre 1940 , dans la 1re classe de l'emploi de rédacteur principal ... janvier 1940 . Mlle Jeannin , sous - chef de bureau , de la 3 ° à la 2o classe , 1er janvier 1940 . Mme Kalnins ...
Pagina 6228
... janvier 1935 . No 2.673 sorti au tirage du 2 décembre 1935 et rem- boursable le 2 janvier 1936 . Nos 6 , 6.007 , 6.151 , 8.307 sortis au tirage du 23 novembre 1936 et rem- boursables le 2 janvier 1937 . Nos 4.117 , 5.166 , 7.106 , 7.387 ...
... janvier 1935 . No 2.673 sorti au tirage du 2 décembre 1935 et rem- boursable le 2 janvier 1936 . Nos 6 , 6.007 , 6.151 , 8.307 sortis au tirage du 23 novembre 1936 et rem- boursables le 2 janvier 1937 . Nos 4.117 , 5.166 , 7.106 , 7.387 ...
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Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER