Journal officiel de la République française1940 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 76
Pagina 5320
... juillet 1930 . 30 tirage , coupon 42 , échéance janvier 1931 . 4 tirage , coupon 43 , échéance juillet 1931 . 5e tirage , coupon 44 , échéance janvier 1932 , 60 tirage , coupon 45 , échéance juillet 1932 . 7e tirage , coupon 46 ...
... juillet 1930 . 30 tirage , coupon 42 , échéance janvier 1931 . 4 tirage , coupon 43 , échéance juillet 1931 . 5e tirage , coupon 44 , échéance janvier 1932 , 60 tirage , coupon 45 , échéance juillet 1932 . 7e tirage , coupon 46 ...
Pagina 5630
... juillet 1937 tendant à prévenir et à réprimer toutes augmenta- tions illégitimes des prix ; 5 ° Les arrêtés du 6 juillet 1937 relatifs à la composition et nommant les membres du comité national de surveillance des prix ; 6o Le décret du ...
... juillet 1937 tendant à prévenir et à réprimer toutes augmenta- tions illégitimes des prix ; 5 ° Les arrêtés du 6 juillet 1937 relatifs à la composition et nommant les membres du comité national de surveillance des prix ; 6o Le décret du ...
Pagina 6060
... juillet 1908 ; Considérant que M. Giry , maire de Briey , a abandonné son poste ; Vu la loi du 27 juillet 1940 relative à la forme des actes administratifs indivi- duels , Arrête : -- conférées au recteur de l'académie d'Alger de Briey ...
... juillet 1908 ; Considérant que M. Giry , maire de Briey , a abandonné son poste ; Vu la loi du 27 juillet 1940 relative à la forme des actes administratifs indivi- duels , Arrête : -- conférées au recteur de l'académie d'Alger de Briey ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER