Journal officiel de la République française1940 |
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... agriculture , Secrétaire général adjoint de l'agriculture , Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture , Sur la proposition du conseiller d'Etat secré- taire général à l'agriculture , Arrête : Art . 1er . --- M. Huguet ( Jené ) ...
... agriculture , Secrétaire général adjoint de l'agriculture , Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture , Sur la proposition du conseiller d'Etat secré- taire général à l'agriculture , Arrête : Art . 1er . --- M. Huguet ( Jené ) ...
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... agriculture pour l'exercice 1940 : « Re- monte des haras » . Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources du budget général de l'exer- cice 1910 . --- Art . 2. Sur les crédits ouverts sur l'exercice 1940 au ministre secrétaire d ...
... agriculture pour l'exercice 1940 : « Re- monte des haras » . Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources du budget général de l'exer- cice 1910 . --- Art . 2. Sur les crédits ouverts sur l'exercice 1940 au ministre secrétaire d ...
Pagina 5949
... AGRICULTURE Ouverture de crédits . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français ,. Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et du ministre secré- taire d'Etat aux finances , Vu la loi du 4 juillet 1931 ...
... AGRICULTURE Ouverture de crédits . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français ,. Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et du ministre secré- taire d'Etat aux finances , Vu la loi du 4 juillet 1931 ...
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15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER