Journal officiel de la République française1940 |
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... l'exécution du présent arrêté . Fait à Vichy , le 16 novembre 1940 . MARCEL PEYROUTON . Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur , Vu les décrets en date du 24 août 1939 por- tant dissolution du conseil municipal de Saint- Pierre ...
... l'exécution du présent arrêté . Fait à Vichy , le 16 novembre 1940 . MARCEL PEYROUTON . Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur , Vu les décrets en date du 24 août 1939 por- tant dissolution du conseil municipal de Saint- Pierre ...
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... Le préfet des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Vichy , le 10 décembre 1910 . MARCEL PEYROUTON . Arrête : Art . 1er . M. Icárd ( Félix ) , maire de la commune de Puyvert ( Vaucluse ) , est sus- pendu de ses ...
... Le préfet des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Vichy , le 10 décembre 1910 . MARCEL PEYROUTON . Arrête : Art . 1er . M. Icárd ( Félix ) , maire de la commune de Puyvert ( Vaucluse ) , est sus- pendu de ses ...
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France. Art . 3. Le préfet de la Creuse est argé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Vichy , le 23 décembre 1940 . MARCEL PEYROUTON . Le ministre secrétaire d'Etat à l'inté- eur , Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 no- embre ...
France. Art . 3. Le préfet de la Creuse est argé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Vichy , le 23 décembre 1940 . MARCEL PEYROUTON . Le ministre secrétaire d'Etat à l'inté- eur , Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 no- embre ...
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Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER