Journal officiel de la République française1940 |
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... ment de M. Lépinard , nommé directeur du cabinet du préfet du Pas - de - Calais . M. Delavenne , diplômé de l'école ... ment de M. Balley , précédemment nommé préfet de la Corse . ' M. Darbou , sous - préfet de Grasse , est nommé sous ...
... ment de M. Lépinard , nommé directeur du cabinet du préfet du Pas - de - Calais . M. Delavenne , diplômé de l'école ... ment de M. Balley , précédemment nommé préfet de la Corse . ' M. Darbou , sous - préfet de Grasse , est nommé sous ...
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... ment une déclaration faisant ressortir qu'ils ont effectivement vendu ces produits avant le 2 septembre 1939. Cette déclaration fait en outre ressortir les quantités en poids vendues pendant l'année 1938 . Art . 4. Tous les mois : 1o ...
... ment une déclaration faisant ressortir qu'ils ont effectivement vendu ces produits avant le 2 septembre 1939. Cette déclaration fait en outre ressortir les quantités en poids vendues pendant l'année 1938 . Art . 4. Tous les mois : 1o ...
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... ment à la commission centrale d'avance- ment ; ses frais , tout ou partie des logements exis- tant. Est cité à l'ordre de l'armée aérienne , à titre posthume , l'aspirant dont le nom suit : DUVAL ( Gilbert ) , aspirant , du groupe de ...
... ment à la commission centrale d'avance- ment ; ses frais , tout ou partie des logements exis- tant. Est cité à l'ordre de l'armée aérienne , à titre posthume , l'aspirant dont le nom suit : DUVAL ( Gilbert ) , aspirant , du groupe de ...
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Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER