Journal officiel de la République française1940 |
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... militaires , 5 ans 3 mois 19 jours ; services civils , 34 ans 3 mois 25 jours ; campagnes , 8 ans 10 mois . Pen- sion avec jouissance du 8 août 1939 28.800 fr . DULAC ( Henri - Claudius - Rosario ) , professeur de faculté . Services ...
... militaires , 5 ans 3 mois 19 jours ; services civils , 34 ans 3 mois 25 jours ; campagnes , 8 ans 10 mois . Pen- sion avec jouissance du 8 août 1939 28.800 fr . DULAC ( Henri - Claudius - Rosario ) , professeur de faculté . Services ...
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... militaires nord - africains servant par contrat dans l'armée fran- çaise . Art . 6 . africains ayant moins de quatre ans de Les militaires indigènes nord- services effectifs , autres que ceux visés aux articles 4 et 5 ci - dessus ...
... militaires nord - africains servant par contrat dans l'armée fran- çaise . Art . 6 . africains ayant moins de quatre ans de Les militaires indigènes nord- services effectifs , autres que ceux visés aux articles 4 et 5 ci - dessus ...
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... militaires en service aux colonies ; Vu le décret du 11 mars 1916 , portant ap- plication du décret du 12 octobre 1914 , sur les délégations de solde des militaires dont la famille réside dans un colonie autre que celle où ils sont en ...
... militaires en service aux colonies ; Vu le décret du 11 mars 1916 , portant ap- plication du décret du 12 octobre 1914 , sur les délégations de solde des militaires dont la famille réside dans un colonie autre que celle où ils sont en ...
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Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER