Journal officiel de la République française1940 |
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... Montant souscrit en 1939 . Montant au 31 décembre 1939 .. vier 1939 : 2.171 2.141 1.958 1.771 1.613 1.818 2.010 . D » 2.171 2.141 1.958 1.771 1.643 1.848 2.010 2.171 2.141 1.958 1.771 1.643 1.848 2.010 16.423.950 » 15.585.025 » 13.975 ...
... Montant souscrit en 1939 . Montant au 31 décembre 1939 .. vier 1939 : 2.171 2.141 1.958 1.771 1.613 1.818 2.010 . D » 2.171 2.141 1.958 1.771 1.643 1.848 2.010 2.171 2.141 1.958 1.771 1.643 1.848 2.010 16.423.950 » 15.585.025 » 13.975 ...
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... MONTANT DES CRÉDITS annulés . CHAPITRES SERVICES DES MONTANT CRÉDITS annulés . francs . francs . 620.800 D Nouv . Traitements du personnel des services régio- naux de la famille et de l'enfance .... 20 Allocations pour charges de ...
... MONTANT DES CRÉDITS annulés . CHAPITRES SERVICES DES MONTANT CRÉDITS annulés . francs . francs . 620.800 D Nouv . Traitements du personnel des services régio- naux de la famille et de l'enfance .... 20 Allocations pour charges de ...
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... MONTANT DES CRÉDITS 242 243 214 245 216 217. CHAPITRES A B MONTANT SERVICES DRS CRÉDITS annulés . SERVICES francs . MONTANT DES CRÉDITS annulés . francs . RECAPITULATION Frais d'application aux centres d'appareillage de la loi du 31 mars ...
... MONTANT DES CRÉDITS 242 243 214 245 216 217. CHAPITRES A B MONTANT SERVICES DRS CRÉDITS annulés . SERVICES francs . MONTANT DES CRÉDITS annulés . francs . RECAPITULATION Frais d'application aux centres d'appareillage de la loi du 31 mars ...
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Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER