Journal officiel de la République française1940 |
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... octobre 1940 , sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite : ( A compter du 4 octobre 1910. ) M. Vignes ( Henri ) , commissaire spécial de police . ( A compter du 8 octobre 1910. ) M. Delalande ( André ) , inspecteur principal ...
... octobre 1940 , sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite : ( A compter du 4 octobre 1910. ) M. Vignes ( Henri ) , commissaire spécial de police . ( A compter du 8 octobre 1910. ) M. Delalande ( André ) , inspecteur principal ...
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... octobre 1910. LES FOYERS FÉMININS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET D'ASSISTANCE VOLONTAIRE RURALE But formation de jeunes filles volontaires pour l'assistance rurale . Siège : hôtel de Florence , à Vichy . Préfecture de la Loire , 5 octobre ...
... octobre 1910. LES FOYERS FÉMININS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET D'ASSISTANCE VOLONTAIRE RURALE But formation de jeunes filles volontaires pour l'assistance rurale . Siège : hôtel de Florence , à Vichy . Préfecture de la Loire , 5 octobre ...
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... octobre 1940 . Fait à Vichy , le 5 octobre 1940 . Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'école des hautes études commerciales à la suite des examens de sortie de 1940 . néral de l'instruction publique ( enseignement Perez ...
... octobre 1940 . Fait à Vichy , le 5 octobre 1940 . Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'école des hautes études commerciales à la suite des examens de sortie de 1940 . néral de l'instruction publique ( enseignement Perez ...
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Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER