Journal officiel de la République française1940 |
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... placé hors cadre à la dis- position du haut commissariat en Syrie Par décret du 5 septembre 1940 , M. Barge- ton , ambassadeur de France en Belgique , a été placé en disponibilité . Par arrêtés du 6 septembre 1940 : M. Dutard , consul ...
... placé hors cadre à la dis- position du haut commissariat en Syrie Par décret du 5 septembre 1940 , M. Barge- ton , ambassadeur de France en Belgique , a été placé en disponibilité . Par arrêtés du 6 septembre 1940 : M. Dutard , consul ...
Pagina 5491
... placé dans la -position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1940 . M. Ricard , secrétaire général de la préfec- ture de l'Aude , est nommé secrétaire gé- néral de la préfecture du Tarn ( 2o classe ) , en remplacement de M ...
... placé dans la -position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1940 . M. Ricard , secrétaire général de la préfec- ture de l'Aude , est nommé secrétaire gé- néral de la préfecture du Tarn ( 2o classe ) , en remplacement de M ...
Pagina 5543
... placé dans la position de l'arti- cle 1er de la loi du 17 juillet 1940 . Art . 2. Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Vichy , le 2 novembre 1940 . PH . PÉTAIN . Par le ...
... placé dans la position de l'arti- cle 1er de la loi du 17 juillet 1940 . Art . 2. Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Vichy , le 2 novembre 1940 . PH . PÉTAIN . Par le ...
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Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER