Journal officiel de la République française1940 |
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... publié au « Jour- nal officiel » du 18 décembre 1938 . LANG ( Charles ) , né le 21 juin 1899 à Stras- bourg ( Bas - Rhin ) , demeurant à Cendrieux ( Dordogne ) , naturalisé Français par décret du 16 mars 1939 , publié au « Journal offi ...
... publié au « Jour- nal officiel » du 18 décembre 1938 . LANG ( Charles ) , né le 21 juin 1899 à Stras- bourg ( Bas - Rhin ) , demeurant à Cendrieux ( Dordogne ) , naturalisé Français par décret du 16 mars 1939 , publié au « Journal offi ...
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... publié au Journal officiel » du 3 janvier 1937 . BAJGELMAN ( Majer - David ) , né le 9 août 1886 à Ostroviec ( Pologne ) , demeurant à Paris , 187 , rue de Belleville , naturalisé Français par décret du 3 décembre 1936 , publié au ...
... publié au Journal officiel » du 3 janvier 1937 . BAJGELMAN ( Majer - David ) , né le 9 août 1886 à Ostroviec ( Pologne ) , demeurant à Paris , 187 , rue de Belleville , naturalisé Français par décret du 3 décembre 1936 , publié au ...
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... publié au « Journal officiel » du 10 mal Lille , naturalisé Français par décret du fer mai 1905 à Téhéran ( Perse ) , demeurant à Paris , 19 , avenue Hoche , naturalisé Français par dé- cret du 7 mai 1936 , publié au « Journal offi ...
... publié au « Journal officiel » du 10 mal Lille , naturalisé Français par décret du fer mai 1905 à Téhéran ( Perse ) , demeurant à Paris , 19 , avenue Hoche , naturalisé Français par dé- cret du 7 mai 1936 , publié au « Journal offi ...
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15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER