Journal officiel de la République française1940 |
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... rapport du ministre des finances et après avis du conseil d'Etat , la pension civile ci - après est approuvée : Finances ( contributions indirectes ) . BAQUE ( Jeanne - Berthe ) , veuve LEVIGNAT . Le mari receveur entreposeur . Pension ...
... rapport du ministre des finances et après avis du conseil d'Etat , la pension civile ci - après est approuvée : Finances ( contributions indirectes ) . BAQUE ( Jeanne - Berthe ) , veuve LEVIGNAT . Le mari receveur entreposeur . Pension ...
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... Rapport du conseil d'administration ; 2o Rapports des commissaires aux comptes ; 30 Bilan et compte « Profits et Pertes » pour l'exercice 1939 ; 40 Nomination de commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération ; 50 ...
... Rapport du conseil d'administration ; 2o Rapports des commissaires aux comptes ; 30 Bilan et compte « Profits et Pertes » pour l'exercice 1939 ; 40 Nomination de commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération ; 50 ...
Pagina 5891
... rapport du garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat à la justice , Vu l'article 10 du décret du 1er sep- tembre 1939 , modifié par la loi du 22 jañ- vier 1940 , tendant à assurer , en cas de guerre le fonctionnement des cours et ...
... rapport du garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat à la justice , Vu l'article 10 du décret du 1er sep- tembre 1939 , modifié par la loi du 22 jañ- vier 1940 , tendant à assurer , en cas de guerre le fonctionnement des cours et ...
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Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER