Journal officiel de la République française |
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Remboursables à 498 fr . 46 , sonnes physiques et 497 fr . 50 personnes les
numéros sont sortis aux tirages précé . coupon 30 juin 1938 attaché . morales ,
coupon 30 juin 1910 attaché . dents et qui n'ont pas encore été présentées
3282.006 ...
Remboursables à 498 fr . 46 , sonnes physiques et 497 fr . 50 personnes les
numéros sont sortis aux tirages précé . coupon 30 juin 1938 attaché . morales ,
coupon 30 juin 1910 attaché . dents et qui n'ont pas encore été présentées
3282.006 ...
Pagina 5614
5 1/2 0/0 , émission 1931 ( titres violets ) sorties au tirage du 17 octobre 1940 ( 9e
annuité d'amortissement ) et remboursables au 1er décembre 1940 , date à
compter de laquelle elles cesseront de porter intérêt . 4.581 à 4.600 4.781 à
4.800 ...
5 1/2 0/0 , émission 1931 ( titres violets ) sorties au tirage du 17 octobre 1940 ( 9e
annuité d'amortissement ) et remboursables au 1er décembre 1940 , date à
compter de laquelle elles cesseront de porter intérêt . 4.581 à 4.600 4.781 à
4.800 ...
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Remboursables au fer juillet 1939 ( coupon no 117 allaché ) . ... 2.578 2.696
2.772 2.970 3.193 Neuf cent soixante obligations 1931 5 1/2 0/0 , titres rouges ,
remboursables en 21 ans par voie de tirage au sort , à raison de 10 titres par an .
Remboursables au fer juillet 1939 ( coupon no 117 allaché ) . ... 2.578 2.696
2.772 2.970 3.193 Neuf cent soixante obligations 1931 5 1/2 0/0 , titres rouges ,
remboursables en 21 ans par voie de tirage au sort , à raison de 10 titres par an .
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LAdministration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces | 620410 |
à 800 | 5928 |
à 900 | 6052 |
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1er octobre abonnée actions administratifs agents allocations ANNONCES août arrêté Article Assurances avis avril ayant budget bureau CAPITAL centrale chargé chef de l'Etat civils classe colonies comité commerce commissaire communications compter conditions conseil contrôleur cours crédits d'Etat à l'intérieur date décembre décision Décrétons dépenses directeur direction dispositions diverses emploi famille finances fixées fonctions Frais française général groupe guerre Indemnités inspecteur instance janvier Journal officiel jours juge juillet juin justice l'administration l'agriculture l'article l'exécution l'exercice lieu Liste LOIS Maréchal marine mars Matériel ment militaires ministre secrétaire d'Etat mois montant nationale nomination nommé novembre obligations octobre ouverts Pension personnel PÉTAIN placé police portant première présent décret président prévues principal production publié publique Rang rapport règlement relative remboursables remplacement réserve secrétariat septembre 1940 sera seront services siège SIÈGE SOCIAL social société sorties spéciale timbre tion tirage titre Total Traitements transports travail tribunal valeur Vichy