Journal officiel de la République française1940 |
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France. MM . les lieutenants à titre définitif ; ( Le 22 octobre 1940. ) . Henry M.-A. ) . ( Le 31 octobre 1940 ... septembre 1936 ( B. O. , Fol . 72 et un état des services . SERVICE DE SANTE Armée active . Par arrêté du 19 septembre ...
France. MM . les lieutenants à titre définitif ; ( Le 22 octobre 1940. ) . Henry M.-A. ) . ( Le 31 octobre 1940 ... septembre 1936 ( B. O. , Fol . 72 et un état des services . SERVICE DE SANTE Armée active . Par arrêté du 19 septembre ...
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France. Far arrêté en date du 22 septembre 1940 , M. Dieulot , commissaire de police , est mis à la disposition du sous - préfet de Confo- lens . Cette mesure aura son effet à compter du 1er octobre 1940 . Rectificatif au Journal ...
France. Far arrêté en date du 22 septembre 1940 , M. Dieulot , commissaire de police , est mis à la disposition du sous - préfet de Confo- lens . Cette mesure aura son effet à compter du 1er octobre 1940 . Rectificatif au Journal ...
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... 1940. ASSOCIATION DES VICTIMES DE DOM- MAGES DE GUERRE , But : étude du problème que soulève leur réparation . Siège : 13 , rue du Gros - Gérard , Lille . Déclaration du 2 septembre 1940 . ASSOCIATION FRANÇAISE D'ARTISTES DE PARIS ...
... 1940. ASSOCIATION DES VICTIMES DE DOM- MAGES DE GUERRE , But : étude du problème que soulève leur réparation . Siège : 13 , rue du Gros - Gérard , Lille . Déclaration du 2 septembre 1940 . ASSOCIATION FRANÇAISE D'ARTISTES DE PARIS ...
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15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER