Journal officiel de la République française1940 |
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... tion est tenu d'organiser un secrétariat . Le secrétaire administratif est no nié par le président du comité de gestion qui , avec l'agrément de ce comité , fixe ses emoluments et peut le révoquer . Le secrétaire administratif est placé ...
... tion est tenu d'organiser un secrétariat . Le secrétaire administratif est no nié par le président du comité de gestion qui , avec l'agrément de ce comité , fixe ses emoluments et peut le révoquer . Le secrétaire administratif est placé ...
Pagina 5391
... tion industrielle et au travail , Vu la loi du 10 septembre 1910 portant organisation de la répartition des produits industriels ; Arrête : Art . 1er . Il est créé une section du caout- houc , de l'amiante et du noir de fumée de office ...
... tion industrielle et au travail , Vu la loi du 10 septembre 1910 portant organisation de la répartition des produits industriels ; Arrête : Art . 1er . Il est créé une section du caout- houc , de l'amiante et du noir de fumée de office ...
Pagina 5982
... tion des travaux . Traitements , rétribu- tions , main - d'œuvre .. Art . 5 . Il est ouvert au secrétaire d'Etat aux communications ( budget an- nexe des postes , télégraphes et téléphones , 1r section ) , sur l'exercice 1940 , un ...
... tion des travaux . Traitements , rétribu- tions , main - d'œuvre .. Art . 5 . Il est ouvert au secrétaire d'Etat aux communications ( budget an- nexe des postes , télégraphes et téléphones , 1r section ) , sur l'exercice 1940 , un ...
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Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER