Journal officiel de la République française1940 |
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... transports parisiens , soumis au conseil des transports parisiens institué par l'article 2 de la loi du 20 septembre 1940 . Transports privés dans la zone de petite distance . Le transport privé est entièrement libre dans la zone de ...
... transports parisiens , soumis au conseil des transports parisiens institué par l'article 2 de la loi du 20 septembre 1940 . Transports privés dans la zone de petite distance . Le transport privé est entièrement libre dans la zone de ...
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... transports publics sont dis- pensés du payement des cotisations pré- vues par l'article 39 du décret - loi du 12 no- vembre 1938 . Un arrêté du secrétaire d'Etat aux com- munications fixera les conditions dans les- quelles ces ...
... transports publics sont dis- pensés du payement des cotisations pré- vues par l'article 39 du décret - loi du 12 no- vembre 1938 . Un arrêté du secrétaire d'Etat aux com- munications fixera les conditions dans les- quelles ces ...
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... transports de marchandises , et nolamment l'article 2 ; Sur la proposition du directeur général des transports , Arrête : - Art . 1er . - Il est institué pour le transport des marchandises par chemin de fer d'inté rêt général un régime ...
... transports de marchandises , et nolamment l'article 2 ; Sur la proposition du directeur général des transports , Arrête : - Art . 1er . - Il est institué pour le transport des marchandises par chemin de fer d'inté rêt général un régime ...
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Parole e frasi comuni
15 octobre 15 septembre 1er novembre 1er octobre 1re classe 25 avril 27 juillet 2e classe abonnée au timbre administratifs allocations août Arrêté portant avril ayant son siège budget chargé de l'exécution chef de l'Etat civils comité commissaire contrôleur principal d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux colonies d'Etat aux communications d'Etat aux finances déclinent toute responsabilité Décrétons dépenses dispensée de l'apposition Fermiers déclinent fonctions guerre Indemnités inspecteur JEAN ACHARD JEAN BERTHELOT Journal officiel juin l'administration centrale l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent l'exercice loi du 27 LOIS ET DÉCRETS MARCEL PEYROUTON Maréchal matérielle de l'empreinte militaires ministre secrétaire d'Etat nationale Pension avec jouissance personnel PÉTAIN police première instance production industrielle publié au Journal Rang du 15 RENÉ BELIN secrétariat d'Etat septembre 1940 sera publié Siège social SOCIÉTÉ ANONYME spéciale tarifs teneur des annonces tion travail tribunal de première Vichy YVES BOUTHILLIER