Journal officiel de la République française |
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100 , nos 1 à 5000 , d'une valeur née au timbre pour 1.000 actions , nos i à tobre
1910 . nominale de 1.000 fr . , pour lesquelles elle a 1000 , d'une valeur
nominale de 375 fr . , pour été dispensée de l'apposition matérielle de lesqueiles
elle a ...
100 , nos 1 à 5000 , d'une valeur née au timbre pour 1.000 actions , nos i à tobre
1910 . nominale de 1.000 fr . , pour lesquelles elle a 1000 , d'une valeur
nominale de 375 fr . , pour été dispensée de l'apposition matérielle de lesqueiles
elle a ...
Pagina 5928
Valeur des nues propriélés ... S.510.270 15 Valeur des usufruits .... 4.400 >>
Avances sur bons de la société . 6.719.915 Capital social 5.000.000 , Réserve
pour fluctuation de valeurs et risques de capitalisation 1.733.857 21 Frovision
pour ...
Valeur des nues propriélés ... S.510.270 15 Valeur des usufruits .... 4.400 >>
Avances sur bons de la société . 6.719.915 Capital social 5.000.000 , Réserve
pour fluctuation de valeurs et risques de capitalisation 1.733.857 21 Frovision
pour ...
Pagina 6356
timbre pour 500 actions, nos 1 à 500, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour
lesquelles ello a été dispensée de l'apposition ma térielle de l'empreinte du
timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Toulouse, en dale du
19 ...
timbre pour 500 actions, nos 1 à 500, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour
lesquelles ello a été dispensée de l'apposition ma térielle de l'empreinte du
timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Toulouse, en dale du
19 ...
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à 800 | 5928 |
à 900 | 6052 |
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1er octobre abonnée actions administratifs agents allocations ANNONCES août arrêté Article Assurances avis avril ayant budget bureau CAPITAL centrale chargé chef de l'Etat civils classe colonies comité commerce commissaire communications compter conditions conseil contrôleur cours crédits d'Etat à l'intérieur date décembre décision Décrétons dépenses directeur direction dispositions diverses emploi famille finances fixées fonctions Frais française général groupe guerre Indemnités inspecteur instance janvier Journal officiel jours juge juillet juin justice l'administration l'agriculture l'article l'exécution l'exercice lieu Liste LOIS Maréchal marine mars Matériel ment militaires ministre secrétaire d'Etat mois montant nationale nomination nommé novembre obligations octobre ouverts Pension personnel PÉTAIN placé police portant première présent décret président prévues principal production publié publique Rang rapport règlement relative remboursables remplacement réserve secrétariat septembre 1940 sera seront services siège SIÈGE SOCIAL social société sorties spéciale timbre tion tirage titre Total Traitements transports travail tribunal valeur Vichy