 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pagine
...toutefois en se conformant aux lois et règlements des Etats des deux Hautes Parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints à... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pagine
...Parties Contractantes, conserver, à leur bord la partie de la cargaison qui strait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pagine
...ou en débarquer une partie, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à une autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreinte à payer... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pagine
...conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays soit d'un pays tiers, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison... | |
 | 1845 - 1068 pagine
...toutefois en se conformant aux lois et règlements des Etats des deux hantes parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit dn même pays , soit d'un antre , et la réexporter sans être astreints i... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 pagine
...pourront, de même que les navires nationaux, eu se conformant toutefois aux lois et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à... | |
 | 1847 - 944 pagine
...partie de leur cargaison , pourront , en M- conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port , soit .du même pays, soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1847 - 534 pagine
...pourront, de même que les navires nationaux, en se conformant toutefois aux lois et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à... | |
 | 1847 - 924 pagine
...leur bord la partie dp lii cargaison qui serait destinée pour mi autre port , soit du même pays, ml d'un autre , et la réexporter sans être astreints à payer pour celte partie de la cargaison aucuns droits de douait', sauf ceux de surveillance. ART. 6. Les navires de... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pagine
...hautes parties contractantes, conserver ii leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans ôtrc astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de... | |
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... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé... 
