 | 1784 - 334 pagine
...vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage , sous quelque prétexte que ce puisse être , cans la permission expresse et par écrit dudit Exposant...confiscation des exemplaires contrefaits , de six mille Uvre» d'amende , qui ne pourra être modérée , pour Iz première fois , depareilleamende et de déchéance... | |
 | Florian - 1786 - 436 pagine
...de notre obéissance; comme aussi d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire lesdits ouvrages, sous quelque prétexte...puisse être, sans la permission expresse et par écrit audit exposant, ou de celui qui le représentera, à. . * beîiïe de saisie et de confiscation des... | |
 | Bernardin de Saint-Pierre - 1787 - 508 pagine
...d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage , sou« quelque prétexte que ce puisse être , sans la permission...confiscation des Exemplaires contrefaits, de six mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée f pour la premiere fois , de pareille amende et de dechéance... | |
 | Gervais-François Magné de Marolles - 1788 - 794 pagine
...faire imprimer, vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, sous quelques pre'texte que ce puisse être, sans la permission expresse et...représentera , à peine de saisie et de confiscation des exemphirescontrefaits, de six mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la première... | |
 | Publius Maro Vergilius - 1789 - 206 pagine
...comme aussi d'imprimer ou faire imprimer .veudre, faire vendre , déhiter ni contrefaire ledit ouvrage, sous quelque prétexte que ce puisse être, sans la permission expresse et par écrit duditExposant, ses hoirs ou ayant-cause, à peine de saisie et de confiscation des exemplaires contrefaits,... | |
 | François Le Vaillant - 1790 - 426 pagine
...aussi d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage sous quelque prétexte que ce puisse être , sans...la permission expresse et par écrit dudit Exposant , ses hoirs ou ayans-causes , à peine (W salue et sU confiscation. des Exemplaires contrefaits , de... | |
 | Charles Jean Baptiste d'Agneaux Devienne - 1862 - 630 pagine
...imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits , sous quelque prétexte que ce puisse être , sans...permission expresse et par écrit dudit Exposant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de trois mille... | |
 | Charles Bartholdi - 1863 - 516 pagine
...imprimer, vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage ni d'en faire aucun extrait sous quelque prétexte que ce puisse être sans la permission expresse et par écrii dudil Exposant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de Confiscation des Exemplaires... | |
 | Institut de France, Léon Aucoc - 1889 - 686 pagine
...vendre et débiter lesdits ouvrages en tout ou en partie , et d'en faire aucune traduction ou extraits, sous quelque prétexte que ce puisse être, sans la permission expresse et par écrit desdits exposants ou de ceux qui auront droit d'eux , à peine de confiscation des exemplaires contrefaits,... | |
 | Académie nationale de Metz - 1908 - 436 pagine
...vendre, débiter ni contrefaire lèsdits ouvrages en tout ou en partie, ni d'en faire aucuns Extraits sous quelque prétexte que ce puisse être sans la permission expresse et par écrit de notre dite Société ou de ceux qui auront droit d'elle, à peine de confiscation des exemplaires... | |
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Ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits sous quelque prétexte que ce puisse être, sans la permission expresse et par écrit dudit Exposant, ou de ceux qui auront droit... 
