(Alfred Jean- Alexandre), Canac (André-Eugène), 60995-1 Chapelain (Emile-Francis), 61419-1. Benoit (Raymond-Léonald), 2111, Van Renoux (Clément-Victorin-François ), Dupré (Guillaume-Edouard), $690, le Labouesse (Paul-Eugène-Charles), 61410+1. Valette (André), 82194-5. 7256, Coste (Jean-Joseph), 10230, Marseille. Ces officiers sont affectés au port chef-lien d'arrondissement de leur dépôt d'immatricu lation ou de leur quartier d'inscription. fls devront être immédiatement renvoyés dans leurs foyers (art. 2 de la loi du 5 decembre 1922 et art. 113 ter du décret du 17 juillet 1908, modifié le 24 janvier 1923). gouroux (Jean-Marie).. Par décret en date du 19 octobre 1923, a été nommé dans la réserve de Farmée de mer (corps des officiers mécaniciens), par application de l'article 22 de la loi du 3 août 1892: Au grado de mécanicien principal de 2o classe. M. le mécanicien principal de 2 classe en retraite Le Coq (Louis-Jean-Marie), pour comp ter du 7 octobre 1923. Cet officier mécanicien de réserve restera affecté au port de Lorient. Par décret en date du 19 octobre, 1923,, ont Au grade de commissaire de 2o classe. M. le commissaire de 3o classe Prat (Geor- (Pour compter du 30 septembre 1923.); M. l'enseigne de vaisseau de fre classe Chamis (Charles) (application de l'article 7 de la du: 27 novembre 1918). lbi Par décret du 19 octobre 1923, a été promir dans le corps des ingénieurs du génie maritime: (Pour compter du 19 octobre 1923.) Au grade d'ingénieur de fro classe. Par décret en date du 19 octobre 1923, sont promus dans le personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine (comptables des matières): Au grade d'officier d'administration principal. Par décret en date du 19 octobre 1923, ont été promus dans le personnel administratif de gestion et d'exécution des directions de tra vaux: (Pour compler du 3 novembre 1923.) Au grade d'officier d'administration principal. (Choix.) M. Drouet (Louis-Adrien), officier d'administration de iro classe, en remplacement de M. Texier, officier d'administration principal. Au grade d'officier d'administration de 1r classe. (Tour choix.) M. Audiffred (Louis-Jules), of fleier d'administration de 2o classe, en rempla cement, de M. Drouet, promu. Par décision en date du 22 octobre 1923, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge, pour compter du 8 décembre 1923: M. Kérihuel (Désiré-Louis-Marie), agent technique de 20 classe des constructions navales du port de Lorient.. 1923 2.895 fr. 1.548 fr. Majoration du 16 juillet 1923. (Chois.) M. Lefèvre (Charles-Gustave), off- Au grade d'officier d'administration, de fre classe. Pension avec 1.088 fr. 919 fr. 392 fr. 1.547 fr. 1.148 fr. 450 fr. Majoration du 24 juin 1923. Complément du 24 juin 1923. DELVAL (Léon-Antonin), facteur. Services militaires, 2 ans 11 mois 17 jours; services civils, 23 ans 2 mois 20 jours. Pension avec 740 fr. (Tour ancienneté.) M. Clero (Eugène-Désiréjouissance du 21 décembre 1922.... Joseph), officier d'administration de 2 classe à Lorient, en remplacement de M. Lefèvre, promu Par décret en date du 19 octobre 1923, personnel administratif de gestion et d'exécu- | BESNARD (Emile-Eugène), adjoint technique principal des mines; 37 ans if mois 5 jours le services, Pension avec jouissance du 16 juin 1923. 2.346 fr. 1.111 fr. 561 fr. Majoration du 16 juin 1923. | FOLLIN (Paul-Jules), adjoint technique prin- 1923 avec 3.113 fr. 1.603 fr. 724 fr. (Jules-Auguste), ingénieur des travaux publics de l'Etat. Services militaires, 2 ans 11 mois 24 jours; services civils, 34 ans 4 mois 21 jours. Pension avec jouissance du 16 jullet 1923. Majoration du 16 juillet 1923. Majoration du 16 juillet 1923. Agriculture. 2.646 fr. 1.186 fr. 915 fr. HOUDOUIN (Maric-Albertine), veuve LALLOUETTE. Le inari contrôleur principal. Service militaires, 1 an; services civils, 36 ans 6 mois 25 jours. Pension avec jouissance du 11 juillet 1923.. 1.042 fr. 673 fr. * 115 fr. - Majoration du 11 juillet 1923. CHAPUT (Renée-Augustine), veuve MARIVINGT. Le mari facteur receveur. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civiis, 28 ans 11 mois 7 jours, Pension avec jouissance du 23 mai 1923.. 424 fr. Majoration du 23 mai 1923.. 399 fr. Complément du 23 mai 1923. .... 221 fr. Concession directe. BOUDOT (Jeanne), veuve BOUDOT. Le mari tacteur chef. Services militaires, 10 ans; services civils, 29 ans 3 jours. Pension avec jouissance du 4 août 1923... ......... 533 fr. 454 fr. 213 fr. Majoration du 4 août 1923..... Complément du 4 août 1923..... Concession directe. REGNIER (Marle), veuve BERODY. Le mar facteur; 28 ans 10 mois 18 jours. Pension avec jouissance du 19 juillet 1928... 283 fr. Majoration du 19 juillet 1923... 467 fr. Complément du 19 juillet 1923.... 86 tr. Concession directe. VIGNAUD (Joséphine-Berthe-Marguerite ), veuve DEBESSAC. Le mari facteur. Services militaires, 2 ans 11 mois 18 jours; services civils, 29 ans 1 mole 20 jours. Pension avec jouissance du 23 fuillet 1923... 449 fr. Mojoration du 23 juillet 1923.. 412 fr. Complément on 23 juillet 1923.... 208 fr. -Concession directe. ROUX (Anne-Marie), veuve FOLLOT. Le mari receveur. Services militaires, 15 ans 6 mois 22 jours; services civils, 22 ans 8 mois 6 jours. Pension avoc jouissance du 27 juil let 1923.. 753 fr. Majoration du 27 juillet 1923...... 561 fr. Concession directe. GERMAIN (Angèle), veuve GERARD. Le mari facteur. Services militaires, 2 ans mois 15 jours; services civils, 21 ans 2 mois jours. Pension avec jouissance du 26 janvier 1923... 326 fr. 424 fr. 21 fr. Majoration du 26 janvier 1923...... BEZARD (Marie-Augustine), veuve MORAISIN. Le mari agent manipulant. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 24 ans 17 jours. Pension avec jouissance du 8 mai 1923... 374 fr. 376 fr. 182 fr. - Majoration du 8 mai 1923.. CANDAU (Jeanne-Colombe), veuve PASSARET. Le mari facteur. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 23 ans 3 mois 10 jours. Pension avec jouissance du 26 juin 1923.. Majoration du 26 juin 1923.. Complément du 26 juin 1923...... Concession directe. 355 fr. 995 fr. 67 fr. MORET (Mélanie-Marie), veuve ROGERON. Le mari facteur. Services militaires, 2 ans 11 mois 16 jours; services civils, 22 ans 8 mols 7 jours. Pension avec jouissance du 26 juillet 1923.... 354 fr. 396 fr. 94 fr. Majoration du 26 juillet 1923.. LEFEVRE (Françoise-Eugénie), veuve BRENOT. Le mari chef d'équipe. Services militaires, 3 ans; services civils, 29 ans 6 mois 16 jours. Pension avec jouissance du 1er juin 1923.... 498 fr. 436 fr. 233 fr. Majoration du 1er juin 1923. Nominations à des emplois réservės. MIXISTÈRE DES COLONIES M. Quévy (Lucien-Eugène), ex-soldat du 22€ régiment d'infanterie coloniale, a été mis à la disposition du gouverneur de la Guyane, en qualité de commis de 2 classe des secrétariats généraux. (Exécution de la loi du 17 avril 1910.) giment d'infanterie coloniale; M. Bajazet (Triyulce), ex-soldat du 57 re M. Asera (Simon), ex-soldat du 4 régiment de zouaves, ont été mis à la disposition du gouverneur de la Guadeloupe en qualité de commis de 20 classe des sécrétariats généraux des colonies. (Exécution de la loi du 17 avril 1916.) PARTIE NON OFFICIELLE CHAMBRE DES DÉPUTÉS Convocation du mardi 23 octobre 1923. Commission des douanes, à dix heures. Local du 4 bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Par me décision du 9 mai 1923, le minis tre des finances a' admis que les 484,506 cer tificats provisoires de l'emprunt du gouver nement roumain, 4 p. 100 1922, dit de con solidation des bóns du Trésor, dont l'émis sion était alors prévue en France, seraient dispensés de l'empreinte matérielle du timbrẻ (Journal officiel du 27 mai 1923, p. 5053, 3 colonne). Le nombre de ces certificats ne s'étant pas trouvé suffisant pour remplir les droits des créanciers francais du gouvernement roumain, il doit eire émis 8,057 nouveaux certificats provisoires, comprenant 8,135 titres do capital et 522 titres d'intérêts, savoir: Le ministre des finances a décidé, le 26 sep tembre 1923, que, sous la condition préalable du payement des droits, ces nouveaux certificats provisoires seraient dispensés de l'empreinte matérielle du timbre, et que la présente insertion tiendrait lien de cette formalite, en ce qui les concerne. Le droit de timbre de 2 p. 100 a été acquittő à Paris, le 11 octobre 1923. Les certificats provisoires dont les numéros figurent ci-dessus pourront donc, jusqu'à leur échange contre les titres définitifs, au sujet desquels il n'est apporté aucune dérogation aux règles en vigueur, être négociés, exposés en vente ou énoncés dans les actes ou écrits visés par la loi du 28 décembre 1895 (art. 5), sans être revêtus d'aucune empreinte, ni d'aucune mention de visa pour timbre. En cas d'énonciation dans les actes, c'est la présente insertion qui devra être rappelée pour satisfaire aux prescriptions de l'article 5, 5 alinéa, de la loi précitée. C'est également cette insertion qui sera mentionnée dans les inventaires dans le cas prévu par le 5 alinéa de l'article 7 de la, loi du 31 décembre 1907. Quant aux titres définitifs, ils seront timbrés en la forme ordinaire. La société anonyme Compagnie de transports rhénans, ayant son siège à Strasbourg, cst, à partir du 15 octobre 1923, abonnée au limbic pour 1.000 actions, nos 1 à 1000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a G dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du direcleur de l'enregistreinent à Strasbourg, en date du 16 octobre 1923. La société La Colonisation française, ayant son siège à Paris, est, à partir du 12 octopre 1923, abonnée au timbre pour 5,000 obligations, 7 p. 100, nos 1 à 5000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles eile a éíó dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du direc teur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 17 octobre 1923. La société The Lautaro Nitrate Company, 11mited, ayant son siège à Londres, est, à partic du 10 octobre 1923, abonnée au timbre pour 130,000 actions, nos 110001 à 240000, d'une va leur nominale de 5 livres sterling. Tableau de la production et du mouvement des alcools à la fin du mois de septembre 1923. Importations (d'après les écritures de la douane. Commerce général). (A). 1.785.328 1.564.913 220.415 (B). 306.538 331.063 24.525 Exportations (d'après les écritures de la douane. Commerce général).. Différence entre les ressources D et les exportations E.. (D). 3.099.145 2.739.345 163.308 2.576.037 359.800 Différence entre les indications de la ligne F et celles de la ligne G, représentant les livraisons au commerce intérieur.... 1, 2 et a). Voir les notes i et 2 à la page suivante. (2) 1.983.685 1.568.758 414.927 Tableau de la production et du mouvement des alcools à la fin du mois de septembre 1923 (suite). Importations (d'après les écritures de la douane. Commerce général). (B). 182.901 261.338 78.434 Exportations (d'après les écritures de la douane. Commerce général)....... Différence entre les ressources D et les exportations E.. - Réservé Réservé Libre. Libre. Libre. à l'Etat. D D 376 ע 1.419.485 1.092.773 326.712 Diaérence entre les indications de la ligne F et celles de la ligne G, représentant les livraisons au commerce intérieur.. (1) Dans ce stock ne sont pas compris les spiritueux de toute sorte (esprits, eaux-de-vie, liqueurs, etc.) existant dans les magasins particuliers des négociants. (2) Ce chiffre représente les quantités sorties des distilleries, des dépôts spéciaux du service des alcools, des magasins généraux ou des entrepôts réels, c'est-à-dire les livraisons faites au commerce de gros. Il ne saurait être utilement rapproché des quantités taxées, attendu que celles-ci ne sont soumises à l'impôt qu'à leur sortie des magasins de gros. Il comprend les quantités d'alcool qui ont été frappées de la taxe de dénaturation de 25 centimes et qui s'élèvent à (importations non comprises). NOTA. Produits naturels fabriqués ou importés dans les conditions voulues pour donner droit aux titres de mouvement établis sur papier blanc. (Art. 23 de la loi du 31 mars 1903.). (a) Genièvres. Année 503.690 h. Eaux-de-vie et alcools de vins, de cidres, de marcs et de fruits. Rhums et taflas importés des colonies françaises. (Quantités livrées à la consommation intérieure lors de leur entrée en France ou de leur sortie des entrepôts de douanes.). Année 158.277 h. Ministère de la justice. Requêtes aux fins de liquidation de biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre. dissement d'Arles. M. le président du tribu nal civil de la Seine. Idem. nal civil de Tarascon, Société autrichienne de wagons citer-3 wagons citernes nos 508372, 508374, Port-Saint-Louis-du-Rhône, arron M. le président du tribunes Ungarische Eisenbahn Verkers » 509160. ou « Oesterreisehiche Eisenben Verkers ». Société anonyme pour l'importation et la vente des pétroles autrichiens. Terrains et bâtiments à usage d'entre-Delle Terrain en nature de pré...... J.-G. Ulmer, à Dornbirn (Vorarlbey)....Marchandises Bischler Lyon Paris M. le président du trib nal civil de Besançon. M. le président du tribunal civil de Lyon. M. le président du tribu nal civil de la Seine. Ministère des colonies. Avis indiquant le taux officiel de la piastre en Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 22 octobre 1923 le taux officiel de la piastre était de 8 fr. 35. Allocations militaires pour soutiens de famille. No 45. Décret portant règlement d'administration publique suivi d'une circulaire pour Avis indiquant le taux officiel de la roupie l'application de l'article 24 de la loi du 1er avril 1923 (allocation aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drape.ux) (extrait du Journal officiel des 27 juillet et 12 août 1923). No 43. Loi facilitant par des avances de l'Etat la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes (extrait du Journal officiel du 4 août 1923). 0 fr. 15 Enseignement primaire. No 40. Instructions relatives au nouveau plan d'études des écoles primaires élémentaires 0 fr. 30 Frais de justice. No 11. Décret portant règlement d'admi nistration publique sur les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police (extrait du Journal officiel du 7 octobre 1920)... 0 fr. 36 Loyers. No 13. Loi relative au maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi de locaux d'habitation (extrait du Journal officiel du 2 mars 1921).... 0 fr. 15 No 26. Loi portant fixation définitive de la législation sur les loyers (extrait du Journal officiel du 1er avril 1922).. 0 fr. 15 Tous ces fascicules sont en vente aux bureaux du Journal officiel, 31, quai Voltaire. Pour les recevoir par la poste, il suffit d'en faire parvenir le montant à l'administration du Journal officiel et de les désigner par leur, numéro. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7. Le Directeur des Journaux officiels : G. PRICELOR, |