Arbres à trousser pour mouleurs en fonte, fer ou acier......... Brosses pour machines de minoteric en poils ou crins fixés sur carton vulcanisé, avec ou sans accessoires métalliques. Capot ou quérite protecteur pour instruments d'observation fonctionnant à l'électricité. Carton ou feutre isolant formé de papier goudronné et de déchets de coten, de fibros de bois ou d'autres végétaux. Chronographes à Lande avec traceurs..... Crochets à bascule pour la fabrication des tapis à points noués (scrte d'aiguille articuléé). Dikaliumbismuthotartaricum (Tartrate bismuthopotassique)................................ Eau de Mendorf (Grand-Duché du Luxembourg) des sources Adelaide et Kind. Extraits de clandes thyroïdes, surrénales, hypophyses ou parathyroïdes, d'ovaires, de testiculés, etc. Fils métalliques on ferro-nickel ou en autre métal pour relier le filainent au culot des lampes électriques à incandescence, Gobeloterie de verre ou cristal plaqué en fabrication et de teinte dégradées Joints pour compresseurs ou autres en fer, acier ou cuivre enduits ou non d'un lubrifiant. Lysol ou crésol saponifié....... Même récime que les Boyaur sees ou salés. V. ci-après: Extraits et préparations. V. Produits chimiques non dénommés (no 0381). Meme régime que la Bibeloterie autres objets. V. Apparcils de levage (no 525 bis). Appareillage Cloot, que marble à part. Même régime que les Potapes (no 512 bis). Sonde et trax de raccordement à taxer à part. Matériels de forage de puits: Appareils à dévisser les tubes compertant jeux de machoires, pont de suspension et plaques de base. Clissières ou coulisses pour masse-tigo.... Rivoirs on masses destinés à être placés à l'intérieur des tubes pour effectuer le rivelage. Nitrate de soude potassique mélange de mitrate de soude et de nitrate de potasse naturel). Pâte de fécule indigène en feuilles non ouvrées, ni gautrões, ni découpées. Plaques pour revêtements, cloisons, etc., on aggloméré de pate a Préparations de la maison Lepetit, Farmaceutici, de Milan; Almatéine, Préparations de la maison Nico-Brudagio, de Milan: Gonomak, Préparations epothérapiques consistant en glandes thyroides, sure- Produits résiduels de la fabrication da plomb chargés de soide caustique ou autre, de chlorure de sodium et d'autres seis provenant des impuretés du métal. Ramasse-miettes (brosse rotative à roulettes)..... Résidus de fabrication plombifères, même contenant du sulfate de fer non récupérable industriellement. Solvant ou dilutif à base d'alcool amylique et d'acate d'ample, Stencils ou cadres en bois tendus de gaze en sole pure......... Tire-lait en verre sans tubulure ou avec tubulure ou ventouse en Tire-lait en verre avec tubulure ou ventouse soutfiée au chalumeau ou à la lampe d'émailleur. Tulles de coton uni revêta de peintures ou applications formées d'un enduit saupoudré de perles ou paillettes de verre ou de gélatine. Vijochin (remède). A compliter comme suit: V. Appareils non dénommés (no 525 series), moteurs, pompe, apparell de levage, tuyaux de raccordement à taxer à part, le cas échéant. V. Appareils non dénommés (n° 525 seriès). Le cas échéant, apparell de levage, moteur, pompe, tuyaux de rac cordement à taxer à part. V. Apparells man dénommés (1o 525 series). (1) Tuyaux en caoutchouc, garnis ou non de sucette cat porcelaine, et, le cas échéant, poire en caoutchouc facilement séparable, à taxer au droit des Autres ouvrages en caoutchouc. Lo destinataire peut dispenser le chemin de fer de Fobligation de Paviser. La dispense s'applique à tout envoi adressé à un même CHEMIN DE FER DE SOMAIN A ANZIN ET A destinataire dans rane même gare; elle dost Proposition d'inserire dans les conditions application des tarifs généraux de grande el de petite vitesse un nouvel article (art. 54 bis G. V. Art. 5 bis P. V., reproduit sci-après, concernant l'envoi obligatoire de la lettre d'avis d'arrivée au destinaire d'un enei livrable en gare. Article 54 bis G. V. Article 51 bis P. V. Avis d'arrivée. Le chemin de fer est tema Be faire connaitre par avis, au destinataive 'un envoi livrable en gare, le moment où peut mettre cel envoi a la disposition de ce Ciro nalifiée par lettre recommandée adressé au chef de gare et reste valable tant qu'elle n'a pas été rapportée dans la même forme. (Aasin, le 22 août 1923.) PRIX DES PLACES 2 dl. fr. 23.10 HOMOLOGATIONS AVIS IMPORTANT La date indique en tête de chaque affaire est celle de Thomologation. Elle est suivie de la date de la mise en application. Catte mise en application a lieu dans un délai maximum de quinze jours, s'il s'agit d'un tarif propre à un seul réseau; d'un mois, s'il s'agit d'un tarif commun à deux ou plusieurs compagnies françaises. Dans le cas où il est apporté aux dispositions primitivement proposdes des modifications nécessitant un dvd affichage, le délai de miso en applicatica est d'un mois pour les tarifs cominuns comme pour les tarifs propres à un seul réseau. 'S'il s'agit d'un tarif cammun à des compagnies françaises et à des compagnies irangères, application ՈՐ peut evoir lieu qu'après accord cutre lesdites compagnies. ACADÉMIE DES SCIENCES morales et politiques. Siance du samedi 1 septembre. La séance est présidée par M. Insour Gayet, qui donne 1 etüre d'une étude dont El ́est l'auteur sur le tome 11. des MOS du comte Mo M. Lacour-Gayet raporlle qui posrtades années 115-1817, comme le p de Ner, l'ordonnant di 15 s ptemleě, în I Conti rale, etc. Il rappella b «flares d. Louis XVIII, de Richelien, “do Deca. lecture so termino sur une Carcase préte tion de Mine de Stael amorten 1×17 que Monsar (harks X) aura le Sot de Juques II et qu'il sela reippër Par las Pl... lippe. M. Ivour-Gavat racenta, vès MMA, un diner à Fandas de d'A: tere, cu laley. rand provoqua, au sujet de Deezes, un gris scandale. 10 août 1923 (application: 10 septembre 1923). Grands réseaux et Ceintures. Tarif commun G. V. no 206 (billets A. R. de famille de ou pour P'Algérie), modifications. (Journal officiel du 30 juillet 1923.) Baoût 1923 (application: 25 août 1923). Etat (Ouest).- Extension du service P. V. de la halte de Belval. (Journal officiel du 30 juillet 1928.) ACADÉMIE FRANÇAISE Séance du jeudi 30 arût. M. le maréchal Joffre présile M. René Dounle presèrde à l'Yead pue le dernier ouvrage de M. Georges 601 4: La te des livres et des am S. L'Académie compacte sa séance à la revi sion du diefionusure. Le mot « jorhet » est admis pour designer les fiches d ́i jeu des jone chets. ANNONCES Les annonces sont reçues à l'AGENCE HAVAS, 62, rue de Richelieu, Paris, 2', et dans ses succursales de Paris et des Départements. L'Administration et les Fermiers déclinent touto responsabilité quant à la teneur des annonces. Annonces Judiciaires et Légales AGENCE HAVAS BOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE: 37,000,000 DE FILAXCS Siège social: 13, place de la Bourse, PARIS Messieurs les actionnaires do PAGENCE HAVAS, société anonyme au capital de 37 millions de francs, dont le siège social est à Paris, 13, place de la Bourse, sont convoqués, conformément à la loi du 22 novembre 1913, en assemblée générale extraordinaire, pour le 27 septembre 1923, à deux heures trois quarts de l'après-midi, au siège central de la société, 62, rue de Richelieu, à Paris, à l'effet de délipérer sur l'ordre du jour suivant: ORDRE DU JOUR Emission de bons ou d'obligations. Tout propriétaire d'actions, même celui n'en possédant qu'une scule, peut faire partie de l'assemblée. Les actions au porteur ou leur récépissé de dépôt dans une banque devront être déposés dans la caisse sociale, place de la Bourse, no13, au plus tard le 17 septembre 1923. Les propriétaires d'actions nominatives qui, n'ayant pas remis de pouvoirs, désireraient assister personnellement à l'assemblée, sont invités à retirer leurs cartes d'admission, au siège social, avant le 20 septembra 1933. Les actionnaires devront Chio propil faires de leurs titres depuis dix jouts an indi ~, délai fixé par le conseil d'administration en exčention de l'article 25, paragraphe 4, des statuts. Nul ne peut se faire représenter à l'assenblée que par un mandataire membre lui-même de celte assemblée. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. ANNONCES Publicité concernant l'Alsace et la Lorraine. Sommation publique. Le sieur Jean-Baptiste Maimbourg, de SainteMarie-aux-Mines (Haut-Rhin), représenté par Me Schmoll et B. Klein, avocats à Strasbourg, a provoqué la procedure provocatoire en annu lation des titres suivants : 4. Lettres de gage à 3 1/2 p. 100 de la Société anonyme du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, siégeant à Strasbourg, à savoir: a) Série X, lit. B, n° 2813, valeur nominale 1,000 marks; 2 Oblestiune de la ville de Stra-lo. & 4 p. 100, savoir; lit. C, n 1212 et 1246, 62 CL d'ine valcar Komma'e de ona Larks. Le détenteur de ces tres est sommé de fure valoir es droits au plus tard à laodierso ce pour le débat en forma,p, la 16 De vembro 1923, à dix heures, salle 10 du trek nal seu signé, et de prodirò les titres, fețe da pi Tama'ation on Scra F22). Stra-Lourg, le 9 novembre 1922. Le tribunal de balillige, VOUS POUVEZ GUÉRIR en 3 jours les infections aiguês de la reau, du nes, SANS SERUMS NI RAYONS X en prenant dans de l'eau sucrée quelques gouttes b) Série X, lit. C, no' 4623, valeur nomi-pourtant si rebelles, se guérissent ausal radicals mprimerie des Journayx officiels, 31, quai Voltaire, Paris, 7. Cinquante-cinquième année. → No 239. Le Numéro: Quarante centimes. Mardi & Septembre 1923. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES L'Édition des DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compta renduin cxtensodes séances du Sénat et de la Chambre des députés ains que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions. »; 2o l'Edition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES »; 3' tous les (Abonnement: 40 fr.; Prix du numéro: 75 centimes) L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 1o l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes; 4 les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an, LO BULLETIN DEs annonces LÉGALES OBLIGATOIRES paraît le lundi. JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE Avis, communications et informations. Avis concernant des comptes abandonnés đa Annonces (page 8098; PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Par décret du Président de la RépubliqdN en date du for septembre 1923, rendu sur la proposition du remistre de l'intérieur. Viu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 25 août 1923 portant que les proZOCons et nominations faites aux termes da présent déenei n'ont rien de contraire aux laba, décrets et règlements en vigueur; Sont promus commandeurs dans l'ordre aa tional de la Légion d'itionneur : M. Mudin (Azmand), preist de police. M. Henry (Jean-Marie-Arthur-Abel), publi ciste à Paris. Officier du M4 juillet 1012. Sont promus officiers dans l'ordre national de la Légion d'honneur: M. Guillemaut (Tutes-Pierre-Anatole), préfet du Jima. Chevalier du 9 août 1913. M. Poivest (Arnaud-Alexandre), préfet de la Dordogne. Chovalier du 30 octobre 1017. M. Fortia (Constant-Amert-Célestin), rédacteur principal à d'administration centrale da ministère de l'mtorious. Chevalier du 7 9001 1014. M. Duplan, (Eugène Henai Dramanuel,, avouí de la ville de Paris et du département de la Seine. Ohevanor mars 1911. M. Guillaumin (Georges), conseiller municipal de Paris et conseiller général de la Seme. Chevalier du 21 avril 1917. à la commission centrale d'assistance cu M. Merlin (Paul-Lucien-Emile), publiciste à du travail; attaché au cabinet du nin, the Chevalier du 16 janvier 1920. Titres exceptionnels: collaboration Hèrement distinguée dans la presse. de Imterieur; inspecteur général adjoint des particu-térieur du 8 juin 1914; inspecteur général du M. Milhaud (Albert), publiciste à Paris. Chevalier du 3 juillet 1911. 31 août 1919. 20 ans ct 9 mots de services civils. M. Bidaux Georges-Honoré-Léon), sous-chief M. Ripault (Eugène-Amable), publiciste à de bureau au ministère de l'intérieur. Paris. Chevalier du 23 juillet 1905. Successivement depuis 1903: maltre rép/!]teur suppléant et maître répétiteur_interne à l'école primaire supérieure Jean-BaptisteM. Vignaud (Gaston-Louis-Jean), publiciste Say, à Paris; rédacteur au ministère de 1 mtérieur du 1er février 1912; seus-chef de bu reau du 15 janvier 1919. Paris. Chevalier du 5 juillet 1913. M. Bertrand (Alexandre-Charles-Henri), conseiller général de Seine-et-Oise et maire de Saint-Germain-en-Laye. Chevalier du 5 janvier 1906. A. Cuttoli (Jules-Raymond-Joseph-Philippe), délégué financier et conseiller général du déparlement de Constantine. hevalier du 17 janvier 1920. . Services particulièrement distingués dans l'exercice de ses fonctions. M. Galy-Parré (Gaspard), publiciste à MarSine. Chevalier du 28 janvier 1912. M. Lambert (Léon-Arthur), maire de Toury (Eure-et-Loir). Chevalier du 8 janvier 1902. M. Le Gloahec (Célestin-Marie), maire de Saint-Pierre-Quiberon, président de la commission départementale du Morbihan. Chevalier du 18 août 1900. M. Trapenard (Pierre-Marie-Pau}), président du conseil général du Cantal. Chevalier du 14 août 1900. Sont nommés chevaliers dans l'ordre national de la Légion d'honneur: M. Fuster (Jules-Paul-Godefroy), préfet de l'Ardèche. Successivement depuis 1899: chef de cabinet de préfet. Sous-préfet de Bourganeuf. Secrétaire général du Tarn. Sous-préfet de Tournon. Préfet de l'Ardèche depuis le 24 août 1921. 24 ans de services civils. M. Peries (Paul-François), préfet de la Haute-Loire. service militaire: 4 an en temps de ralx; 4 ans et 7 mois de temps de guerre. 21 ans et 3 mois de services civils. M. Vacelet Edouard-Ernest-Alphonse), directeur du controle central et des contributions directes à la préfecture de la Seine. Successivement depuis 1902: expeditionnaire, rédacteur, sous-chef de bureau à ta préfecture de la Seine; contrôleur central près de la caisse municipale; contrôleur central à la préfecture de la Seine du 1er janv.er 1919: directeur central du contrôle central et des contributions directes à la préfecture de la Seine du 1er mai 1922. 21 ans et 4 mois de services civils. M. Croizat (Benoft-Joseph), ingénieur chef de service du syndicat du gaz de la Lanlieue de Paris; ancien élève de l'école polytechnique; mgenieur spécialiste comptant 28 ans de services à la préfecture de la Seine. 3 ans de services militaires et 28 ans de services civils. M. Seyer Joseph-Alexandre), ingénieur des travaux publics de la ville de Paris. Successivement depuis le 1er mars 1882: auxiliaire et piqueur municipal; conducteur puis sous-ingenieur municipal et ingenieur des travaux publics de la ville de Paris. Service militaire: 3 ans de temps de paix. 40 ans de services civils. M. Le Menuet (Ferdinand), conseiller municipal de Paris, conseiller general de la Seine. Paris. M. Peyrobrane (H......MThor), pulleiste à 43 ans de el. llawn for, parivulaèrement disUnguée dans la ce M. Salarierat Aguste-Alexandre”, puListe à Par Titres exerpbure: 40 ang đe servires et de prataque 1: 3 sandle; enitaleration parteti..crement d. V. -ae dans la presse, M. Véry (ALLZJONI, publiciste à Paris. 31 Bas de ca aborti jallikuleremment dis gude dans la p. x. M. Volal (II... Matte Lou.. Vincent', publiciste à Pari Service m. faire & ame de temp de guerTE. 23 ans de cosasorati u particulierenical diatr, uce dans ljate. M. Zivi (Pani Rupkoch, mible i te à Paris. Service Lider 1 a de temp de pay 30 ans de c, spory sa particularement distuce dans d M. Aulnean ** Atal de la V De 1882 a 1* Depuis le 11 € Vendee c Depuis 1900: conseiller municipal de Paris et conseiller général de la Seine; vice-prési-rtementale d Successivement depuis 1900: adjoint des at-dent du conseil municipal en 1902 et faires indigènes du Sénégal de 1900 à 1901, puis attaché au ministère de l'intérieur et attaché au cabinet du président du conseil. Depuis 1902 secrétaire général de la Nièvre, de la Lozère, du Var et du Puy-de-Dôme; souspréfet de Riom; préfet de la Haute-Loire le 22 janvier 1920. 23 ans de fonctions publiques. M. Gas (Serge), préfet du Cantal. Successivement depuis le 1er août 1901: attaché et chef de cabinet de préfet, chef de cabinet du directeur de l'administration générale au ministère de l'intérieur, sous-préfet de Saint-Yrieix, Gien, Brest, Sedan, Rambouillet; préfet du Cantal du 22 septembre 1920. 22 ans de services civils. M. Fidele (Maxime), sous-préfet de Guel ma. Successivement depuis le 1er avril 1986: commis à la préfecture de Constantine, rédacteur, administrateur adjoint, administrateur, Sous-préfet de Gueima. 36 ans de services civils. M. Gellie (Charles-Gatien), vice-président du Conseil de préfecture de la Gironde. Successivement depuis 1902: rédacteur, chef le bureau à la préfecture du Doubs et depuis 1906 conseiller de préfecture de la Drome, sous-préfet de Nyons, secrétaire général de la Drome, sous-préfet de Blaye, conseiller préfecture, puis vice-président du conseil de préfecture de la Gironde. Service militaire: 1 an. 21 ans de services civils. de M. Mossé (Armand), inspecteur général des services administratifs du ministère de l'intérieur. Successivement depuis 1903: avocat a la cour d'appel de Paris et attaché au cabinet thi ministre du commerce; secrétaire rapporteur 1903; vice-président du conseil général de la Seine. 23 ans et 4 mois de fonctions électives. M. Bernhard (Fortuné-Frédéric), maire de I'llay-les-Roses. Successivement depuis le 13 août 1899: conseiller municipal, puis maire de l'Hay-lesRoses. 21 ans de fonctions électives. M. Jandé (Louis-Léopold), maire du PlessisRobinson. Successivement depuis le 10 mai 1896: conseiller municipal et adjoint au maire de Malakoff; du 3 mai 1908: conseiller municipal du Plessis-Robinson et maire du Plessis-Robinson depuis le 13 mai 1908. 1 an de service militaire. 47 ans 6 mois de fonctions électives. Services exceptionnels rendus dans l'exercice de ses fonctions. M. Haguenau (David), grand rabbin, mem.bre du consistoire de Paris. Successivement depuis 1878: rabbin de Valenciennes, de Lunéville et aumônier du collège Sainte-Barbe; puis rabbin du temple de la rue Notre-Dame-de-Nazareth. 45 années de ministère. M. de Comminges (Marie-Emery), secrétaire général de l'union civique à Paris, maire de Clairoix (Oise); capitaine de l'armée active: 19 ans de services de 1880 à 1899; maire de Clairoix de 1901 à 1919; secrétaire général de Funion civique. 19 ans de service militaire, 16 ans de services civils. M. Allard (Louis-Félix-Eugène), publiciste à Paris. 32 ans de collaboration particulièrement distinguée dans la presse. Hpp_lyte), conscüler gé paine de la Châtaigneraie, 181, conseiller général bis de la commission dea.ril 1882. 1 an de Sery & 1) ► 167) (1870 1871). 43 ans de 82 Chals, M. Azema (Jus Adiya), conseiller général de l'Ande. Depuis 1908: 11'st de la commune de SaintNazaire et dep...s 2019: conseiller géneral de 1 Vude. 2 ans de guerre. Service miltale 15 ans de SAV Tiltes excep at sorvices partien" 20ment distingas Polus dans l'excio.ce de ses fonctions. M. Beckenhaupt (tm)23), public'ste à Wissetal ourg. Titres exceptuendis: porvices tout partienlièrement dist. rendus à la cause francaise en Alpela e, notamment pendant la guerre et depistatistice. M. de Carsalad : Pont (Louis-Maric-Jules), évêque de Pei, and, Successiveta «t professeur au grand séminaire d'Auel; ve a Mirande; curé à Montd'Estarac: CON St-Pierre-d'Auch; secre taire porticuier 45 Pékéque d'Auch et chanoine titulang di la Cuedrale d'Auch; évêque de Peniza, a pas 1899. 24 mis de indstike en qualité d'évêque de Perpignan. M. Donadéi Alize]), conseiller général des Alpes-Maritimes. Depuis mai 19il: conseiller général des Alpes Maritimes; de 1995 à 1911: député des Alpes-Maritimes: président du conselt général de 1916 à 1918; prestaest de la commission dépar tementale d'octub: · 1918 à octobre 1920. 21 ans de fonctions electives. M. Dubois Alpi once-Almire), „gdjoint au mare de Novels -Sarthe. Depuis 1901: adjoint au aire de Noyen-surSarthe. 22 ans de services clylls. |