20 tour (choix). M. Parc (Yves-Marie-Henri), | agent technique de 1re classe à Brest, en remplacement de M. Niaudot, agent technique de 3 classe, retraité. A l'emploi d'agent technique de 1re classe. 1er tour (ancienneté). M. Le Jolis (François-Joseph), agent technique de 20 classe à Lorient, en remplacement de M. Carré, promu. 20 tour (choix). M. Lagrave (Edgard-Louis), agent technique de 2e classe à Paris, en remplacement de M. Parc, promu. 3 tour (choix). M. Nicolas (Bernard-Joseph-Paul), agent technique de 2e classe à Brest, en remplacement de M. Passal, agent technique de ire classe, retraité. A l'emploi d'agent technique de 2o classe. 2e tour (choix). M. Bilbaud (Georges-Gaston), agent technique de 3e classe à Paris, en remplacement de M. Le Jolis, promu. 30 tour (choix). M. Pommier (Jean-Marc), agent technique de 30 classe à Paris, en remplacement de M. Lagrave, promu. 1er tour (ancienneté). M. Leconte (LouisEmile-Désiré), agent technique de 3 classe à Cherbourg, en remplacement de M. Nicolas, promu. 2 tour (choix). M. Verger (Jean), agent technique de 30 classe à Indret, en remplacement de M. Lautéri, agent technique de 2 classe, retraité. 3 tour (choix). M. Bouhier (Gaston), agent techique de 3 classe à Paris, en remplacenient de M. Gahagnon, agent technique de 20 classe, retraité. A l'emploi d'agent technique de 30 classe. 'A Brest. 20 tour (2 liste). M. Jacq (Jean-Marie), chef MARCADE (Henriette-Virginie), veuve MARTINET, Le mari directeur d'école; 43 ans 6 mois 19 jours de services. Pension avec jouissance du 6 avril 1923.. ..... 1.077 fr. Majoration du 6 avril 1923....... 681 fr. 161 fr. Complément du 6 avril 1923.... Concession directe. THIREAU (Marie-Emilienne-Léontine), veuve NIOLLE. Le mari directeur d'école. Services 31 ans 5 mois 4 jours. militaires, 10 mois 21 jours; services civils, Pension avec jouissance du 26 mars 1923.. 549 fr. Majoration du 26 mars 1923.... 462 fr. Complément du 26 mars 1923..... 280 fr. Concession directe. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 21 juillet 1923, M. Sallaberry (Louis), ex-caporal au 18o régiment d'infanterie, est nommé, en exécution de la loi du 23 janvier 1923, commis d'inspection académique (1er tour) à Ajacejo. ouvrier ajusteur de machines, emploi vacant. rapport du ministre des finances, les neuf PARTIE NON OFFICIELLE Par décret du 15 septembre 1923, sur le pensions civiles ci-après sont approuvées; Finances (enregistrement). LEGUEN (Alfred-Yves-Léon-Marie), receveur; Pension 43 ans 11 mois 17 jours de services. avec jouissance du 1er janvier 1923.. 4.117 fr. Majoration du 1er janvier 1923 ... 1.854 fr. Complément du 1er janvier 1923 .. 19 fr. ROUCOULES (Victor-Charles), contrôleur spécial principal; 35 ans 3 mois 6 jours de services. - Pension avec jouissance du 1er janvier 1923 2.374 fr. Majoration du 1er janvier 1923 1.418 fr. Complément du 1er janvier 1923.. 499 fr. -- Douanes. Postes et télégraphes. PIEL (François-Constant-Lucien), courrier convoyeur. Services militaires, 1 an 3 mois 28 jours; services civils, 30 ans 4 mois 24 jours. Pension avec jouissance du 1er janvier 1923 1.574 fr. 1.162 fr. 614 fr. Majoration du 1er janvier 1923 Tableau de la production et du mouvement des alcools à la fin du mois d'acût 1923. Importations (d'après les écritures de la douane. Commerce général). (B). 283.000 292.321 9.321 Exportations (d'après les écritures de la douané. Commerce général). Différence entre les ressources D et les exportations E. Différence entre les indications de la ligne F et celles de la ligne G, représentant les livraisons au commerce intérieur. (1 et 2). Voir les notes 1 et 2 à la page suivante. (2) 1.812.881 1.414.206 398.675 Tableau de la production et du mouvement des alcools à la fin du mois d'août 1923 (suite). RESULTATS AFFERENTS AUX HUIT PREMIERS MOIS DES ANNEES Importations (d'après les écritures de la douane. Commerce général). Exportations (d'après les écritures de la douane. Commerce général)....... 178.027 179.897 44.966 147.957 82.750 >> 41.116 12.728 127.608 56.139 11.687 133.061 31.940 26.611 1.011 ע 83.192 192.698 84.565 Différence entre les indications de la ligne F et celles de la ligne G, représentant les livraisons au commerce intérieur. (2) 1.248.681 938.221 310.460 Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris, 7. Le directeur des Journaux officiels: G, PEYCELON. Année 436.782 h. (1) Dans ce stock ne sont pas compris les spiritueux de toute sorte (esprits, eaux-de-vie, liqueurs, etc.) existant dans les magasins particuliers des négociants. (2) Ce chiffre représente les quantités sorties des distilleries, des dépôts spéciaux du service des alcools, des magasins généraux ou des entrepôts réels, c'est-à-dire les livraisons faltes au commerce de gros. Il ne saurait être utilement rapproché dos quantités taxées, attendu que celles-ci ne sont soumises à l'impôt qu'à leur sortie des magasins de gros. Il comprend les quantités d'alcool qui ont été frappées de la taxe de dénaturation de 25 centimes ct qui s'élèvent à (importations non Comprises)...... NOTA. Produits naturels fabriqués ou importés dans les conditions voulues pour donner droit aux titres de mouvement établis sur papier blanc. (Art. 23 de la loi du 31 mars 1903.).. Eaux-de-vic et alcools de vins, de cidres, de marcs et de fruits. Rhums et tafias importés des colonid! françaises. (Quantités livrées à la consommation intérieure lors de leur entrée en France ou de leur sortie des entrepôts de douanes.). ANNONCES Les annonces sont reçues à l'AGENCE HAVAS, 62, rue de Richelieu, Paris, 2°, et dans ses succursales de Paris et des Départements. L'Administration et les Fermiers déclinent touts responsabilité quant à la teneur des annonces. MARINE NATIONALE ADJUDICATION 20,000 kilogr. de savon blanc, en deux lots de 10,000 kilogr. pouvant être adjugés séparément. Date de l'adjudication 16 octobre 1923, à quinze heures. Cautionnement pour chacun des lots: 5 p. 100 du montant de la fourniture. Dépôt des soumissions: direction de l'intendance maritime, à Sidi-Abdallah (Tunisie). Le cahier des charges peut être consulté au service des subsistances, à Sidi-Abdallah aux chambres de commerce de Bizerte, Tunis, Sousse, Sfax, Alger, Bône, Bougie, Marseille, Toulon, Paris. |