ANNONCES L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. ANNONCES LAITERIE CENTRALE DE STRASBOURG SOCIÉTÉ ANONYME AVEC SIÈGE A STRASBOURG Bilan au 31 mars 1923. ruc A partir du même jour et aux mêmes domiciles, seront remboursées en Fr. 498,32 nets, les 455 obligations sorties au tirage du 3 août 1923 et dont les numéros ont été publiés. Bidons 38.264 03 19.850.95 192.589 02 663.679 98 102.494 32 28.790 11 Fr. 3.224.197 95 1.250.000 » 1.853.557 80 2.418 75 21.925 28 6.323 62 89.972 50 Fr. 3.224.197 95 Compte de profits et pertes. Frais et amortissements.... Report de 1921/22. Bénéfice net... Bénéfice brut.. Report de 1921/22.. 1. Rapports de la direction et du conscil de surveillance. 2. Approbation du bilan et du compte profits et pertes. 3. Répartition du bénéfice net. 4. Décharge à la direction. 5. Décharge au conseil de surveillance. 6. Transfert des actions nos 26/45. 7. Autorisation à traduire les statuts en français et à supprimer dans divers paragraphes la mention mark » pour la remplacer par la désignation « francs » et à convertir des sommes énoncées en mark en leur contrevaleur en francs au taux de 1 fr. 25. 8. Modification du paragraphe di du statut concernant l'allocation aux membres du conseil de surveillance. Meisenthal, le 20 septembre 1923. Le conseil de surveillance, 956.020 79 Annonces Judiciaires et Légales 6.323 62 $9.972 50 Fr. 1.052.316 91 1.045.993 29 6.323 62 Fr. 1.052.316 91 Le directeur: ALBERT HEINTZ. L'assemblée générale du 28 juillet 1923 a nommé nouveaux membres du conseil de surveillance MM. Auguste Andres et Charles Schuler, tous deux conseillers municipaux à Strasbourg. Le directeur: ALBERT EINTZ. ANNONCES L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. MM. les actionnaires sont convoqués à une assemblée générale extraordinairé qui se réuHira à Fumay, au siège social, le mercredi 10 octobre 1923, à deux heures de l'aprèsmidi. Les objets à l'ordre du jour de cette réu nion, décidée par délibération du conseil d'administration en date du 2 septembre 1923, sont les suivants: 40 Fixation du capital social; 20 Modifications aux articles 1er à 52 des statuts; 3 Transformation de la société en société anonyme libre, soumise au régime de la loi du 21 juillet 1867. et des lois postérieures sur les sociétés par Mandat à donner au coadministralion pour l'obtention du décret d'autorisa tion nécessaire à cette transformation. Au nom du conseil d'administration, DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1o du décret du 16 août 1901.) 5 août 1923. Société de chasse LA DIANE à Broussy-le-Grand (Marne). But: conservation -du gibier, destruction d'animaux nuisibles, répression du braconnage. Siège social: BroussyJe-Grand, LE RÉVEIL DE HIERS-BROUAGE, société des propriétaires et chasseurs de la commune. But: protection et repeuplement du gibier, répression du braconnage et destruction des aniaux nuisibles. Déclarée à la sous-préfecture te Marennes, le 13 août 1923 Siège: mairie de Hiers-Brouage (Charente-Inférieure). Le président: HENRY LEPS. 29 août 1923. Déclaration de la SOCIÉTÉ DE CHASSE DE COULON (Deux-Sèvres), ayant pour objet l'organisation d'un territoire de chasse et le repeuplement en gibier, etc. Siège social: Coulon. 1er septembre 1923. GROUPEMENT D'ACHATS DU CENTRE. But: achats en commun. Siège social rue de Lyon, 12, Moulins (Allier). 1er septembre 1923. TENNIS CLUB BRIENONAIS, à Brienon (Yonne). But; tennis. 3 septembre 1923. Formation d'un cercle de Breuil, Vic-sur-Aisne (Aisne). 5 septembre 1923. ASSOCIATION SYNDICALE POUR LA PRODUCTION DE L'EAU POTABLE A SAINT-MANVIEU (Calvados). Approvisionner en eau potable ses membres adhérents et ses abonnés. Siège social chez M. Huc (Théodore), président, à Saint-Manvicu. 12 septembre 1923. SOCIETA MUSICALE JOSEPH- : 13 septembre 1923. Société sportive féminine: 14 septembre 1923. AMICALE DES TRAVAILLEURS 14 septembre 1923. Déclaration de la LIGUE ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES DE L'ÉCOLE LAÏQUE 28 août 1923. COMIT D'UNION DU FERSONNEL ADMI-DE GARÇONS DE CUNLHAT (Puy-de-Dôme). Siège so KISTRATIE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC. Objel: maintien de la situation actuelle de ce personnel au point de vue du logement, accroissement de l'autorité du personnel administratif. Siège social: lycée Louis-le-Grand, Paris (5*) cial école primaire de garçons de Cunlhat. 22 Septembre 1923 ANNONCES Il a été inscrit au registre de commerce (firmes), volume I, sous no 1233, la raison Sociale: Maison Auguste Grunwald », Heming (Moselle). Détenteur: M. à Grunwald, commerçant à Heming (Moselle), Auguste Saverne, le 13 septembre 1923. Tribunal cartonal. (sociétés), volume I, sous no 288, concernant Il a été inscrit au registre de commerce la raison sociale: «Oberchnheimer Weberei, Aktiengesellschaft in liquidation, avec le siège à Obernai: La raison sociale est éteinte. Tribunal cantonal. Il a été inscrit au registre de commerce (sociétés), volume II, sous n° 29, concernant la raison sociale: « Oschwald et Co à responsabilité limitée, avec société Fouday: le siège à Est donnée procuration commerciale pour la société à M. Alphonse Schuh, directeur commercial, autrefois à Sainte-Marie-aux-Mines, actuellement à Rothau. Saverne, le 17 septembre 1923. Tribunal cantonal. Il a été inscrit au registre de commerce (sociétés), volume III, sous no 34, concernant la raison sociale: « Schnepp & Bée », société le siège à responsabilité limitée, avec Wolsheim: Conformément à l'assemblée des sociétaires, du 25 août 1923, le paragraphe 6 des statuts a été modifié, l'alinéa 3 du paragraphe 19 des statuts a été supprimé et le capital social a été augmenté de 50,000 fr. et porté à cent cinquante mille francs. Saverne, le 17 septembre 1923. Tribunal cantonal. AVIS à MM. les OFFICIERS MINISTERIEL Liquidateurs, propriétaires et notables commerçants. -La maison Dusausoy, fondée en 1810, se tient gracieusement à leur disposition pour toute expertise, vente, partage de bijoux. 41, boulevard des Capucines, Paris. Imprimerie des Jourṇauz officiels, 31, quai Voltaire, Paris, 7o. Cinquante-cinquième année. No 258. Le Numéro: Quarante centimes. Dimanche 23 Septembre 1923. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 4o l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS » »; 2o l'Edition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES »; 3° lous les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes; 4 les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. Le BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES paraît le lundi. (Abonnement: 40 fr.; Prix du numéro: 75 centimes.) JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE Ministère des financos. •portant création de Lureaux d'earegistre- Promotions et nominations dans lo personnel Ministère de l'instruction publiqua Arrêté nommant un secrétaire général an SOUS-SCORÉTARIAT D'ÉTAT DE L'ENSEIGNEMENT Modification à la liste des élèves de l'écoic Ministère des travaux publics. Nominations dans le personnel (page 9203). Ministère du commerce et de l'industrie. Décret autorisant la chambre de commerce d'Ajaccio à contracter un emprunt (page 9295)... autorisant la chambre de commerce d'Armentieres à contracter un emprunt (page 9295). autorisant la chambre de commerce de Saint-Brieuc à contracter un emprunt (page 9296). autorisant la chambre de commerce de Honfleur à effectuer un prélèvement sue la caisse des péages perçus à son profit en vue des travaux de dragages à cifectuer au port de Trouville-Deauville (crrata) (page 9296). Arrêté portant promotion dans le personnel de l'office national du commerce extérieur (pago 9296). fixant le taux d'intérêt d'un craprunt à contracter par la chambro de commerce de Dunkerque (erratum) (page 9296). Ministère du travail. Décret désignant un réglsteur pour les dé penses de la délégation française a la cinquième conférence internationaic du travail (page 9296)., Ministère de la guerre, (Maine-et-Loire, Mayenne, Ille-et-Vi- | Arrêté relatif à la création d'un cimetièro laine; (errata) (page 9293). SOUS-SEGRÉTARIAT D'ÉTAT DES PORTS, DE LÄ MÄRINE Décret et arrêté portant promotions, nomina- Inscription maritime (page 9293). Liste des candidats admis aux divers brevets DOUS SECRÉTARIAT b'état de L'aKADNAUTIQUE militaire (pago 9296). Liste supplémentaire des sous-officiers admis à l'écote d'administration militaire Xcomptables de l'aéronautique) (page 9303). des officiers de cavalerie désignés pour .accomplir un stage à l'école de Joinville (page 9303). des officiers désignés pour suivre le cours de franchissement de grade (aéronautique) (rectificalif) (page 9301). Ministère de la marine. Décrets et décisions portant nominations, mu- Officiers de marine (page 9301). PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Le Président de la République française, M. Meyrier, consul de 3o classe à ConstantiVu la loi du 17 octobre 1919 sur le ré-nople est nommé consul adjoint au consulat gime transitoire de l'Alsace et de la Lor-général de France à Shanghai. M. Lecoutour, consul de France à Zanzibar, est nommé au consulat de France à ghazi. Liste des candidats admis au grade d'élèveraine; commissaire de la marine et nominations Vu le décret du 17 janvier 1922, déléd'élèves commissaires de la marineguant au garde des sceaux, ministre de la (page 9301). Ministère des colonies. Décret portant classement de la station thermale de Sermaize-les-Bains (page 9301). modifiant l'article 1er du décret du 10 juillet 1922 relatif au personnel des douanes dans les colonies composant Je gouvernement général de l'Afrique occidentale française (page 9305). modifiant le taux de l'abonnement annuel pour frais de déplacement et de tournées du gouverneur général de l'Afrique occidentale française (page 9305). Ben justice, les pouvoirs conférés au président Vu la loi du 30 juin 1923 portant fixation Vu la proposition du commissaire Décrète: Par arrêté en date du 10 août 1923, M. Ceccaldi est nominé cominis de chancellerie et gene-missaire de la République en Syrie et au placé hors cadres à la disposition du haut com Art. 1er. Il est ouvert à titre de fonds Arrêté déterminant le mode de fonctionne de concours au chapitre & (article unique) ment de la commission chargée de procéder à la formation des tableaux d'a- « Reconstitution des immeubles » du budvancement du personnel de la magistra- get des dépenses extraordinaires d'Alsace ture coloniale (page 9305). et Lorraine pour l'exercice 1923 rattaché Mulutions fans le personnel colonial (page pour ordre au ministère des régions libé9305). rées, un crédit de 1,020 fr.; cette somme viendra en addition des crédits ouverts Pensions. Concession do pensions civiles audit chapitre par la loi de finances du (page 9306). Nominations à des emplois réservés (page 0307). PARTIE NON OFFICIELLE Avis, communications et informations. MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises : Avis d'abonnement au MINISTÈRE DE LA GUERRE Avis concernant les jeunes gens candidats à Fengagement spécial dit de devance nent d'appel (page 9309). Académie des sciences (page 9209). Annonces (page 9311). DÉBATS PARLEMENTAIRES Chambre des députés. Réponses des mi- DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS EN ANNEXES Chambre les députés. Annexes: feuille 64 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) Liban. Par décret en date du 18 août 1923, M. Ficz, consul de 3o classe chargé du consulat da France à Kinshasa (Léopoldville) est placé en | disponibilité, sur sa demande. Par décret on date du 19 août 1923, M. Ribot, ministre de France à Helsingfors, est place à la disposition sur sa demande. Par ardid en date du 24 août 1923, M. Desanti, commis de chancellerie au consulat de Franée à Alexandrie, est chargé des fonctions de son grade au consulat de France à Gênes. Par décrets en date du 25 août 1923: M. Lasmartres, consul de 30 classe chargé du consulat de France à Bahia est placé à la disposition, sur sa demande. M. Gilbert, ministre plénipotentiaire de 2 classe, en disponibilité, est réintégré en activité et nommé envoyé extraordinaire et mi Fait à Rambouillet, le 20 septembre 1923.nistre plénipotentiairo de la République à A. MILLERAND. Par le Président de la République: MAURICE COLRAT. Montevideo. M. de Coppet, ministre plénipotentiaire de ire classe à Addis-Abbeba est nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Helsingfors. M. Gaussen, ministre plénipotentiaire de Le ministre des finances, 1 classe, inspecteur des postes diplomatiques et consulaires, est nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Addis-Abbeba. CH. DE LASTEYRIE. Le ministre des régions libérées, Frais de bureau des 26 commissaires de police à 800 fr..... Frais d'administration, de registres, d'impressions, etc., du service général....... Service d'inspection médicale Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur et du ministre des finances, Vu l'article 3 de la loi du 10 juin 1853; Vu la loi du 28 juin 1913; Vu la loi du 28 octobre 1919; Vu la loi de finances du 30 avril 1921; Vu la loi de finances du 30 juin 1923; Vu les décrets des 4 mars 1910, 19 août 1911, 20 janvier et 25 septembre 1914, 19 septembre 1915, 6 décembre 1910, 20 decembre 1917, 11 février 1919, 30 avril 1920, 16 novembre 1920, 2 novembre 1922 et 2 mai 1923, relatif à l'organisation des com- Abonnements missariats de police des communes du dé-phoniques, frais di partement de la Seine, 90.800 2.000 12.000 Frais de déplacement, de voitures, de nourriture, de service et indemnités diverses. 23.000 télé vers. 22.000 8.000 Mobilier 3o Secours 90.307. 4° Subvention à la caisse des retraites 5o Indemnités de résidence: 1.917 employés et agents à 1,050 fr. .... ... 2.012.850 A déduire 2 p. 100 Les dépenses de personnel pour vacances d'em, s'établissent comme suit: 26 commissaires de police (11,000, 12,000, 13,000, 14,000), traitement moyen, 12,500 fr... 26 secrétaires à 6,000 fr. (trai tement unique) 52 inspecteurs (5,300, 5,600, 5,900, 6200, 6500, 6,800), trai tement moyen, 6,050 fr. ploi 325.000 156.000 311.000 40.257 1.972.593 Au total .. Rappel du montant des traitements Art. 2. Le prix d'émission desdits bons est fixé à 98 fr. 50 pour 100 fr. de capital nominal. Les souscriptions devront être acquittées en un seul versement et en numéraire. Art. 3. Les bons que le ministre des finances est autorisé à émettre par l'article 1o du présent décret seront remboursables au gré des porteurs soit au pair, le 20 mai 1926, soit à 103 p. 100, le 20 mai 1929, soit à 108 p. 100, le 27 juin 1933. La faculté de demander le remboursement aux 20 mai 1926 et 20 mai 1929 est toutefois subordonnée au dépôt des bons dans une caisse du Trésor quatre mois à l'avance. Le Trésor aura le droit d'effectuer le remboursement des nouveaux bons à toute 80.000 date à partir du 20 mai 1928, sous la seule condition de verser aux porteurs une soulte égale à la portion acquise de la prime de remboursement. 11.582.633 Total général... 15.038.600 Ils seront délivrés au porteur ou à ordre, avec faculté de transmission par endosse ment. Les porteurs bénéficieront des différents avantages accordés aux souscripteurs des |