Canton de Tournan (Seine-et-Marne). M. Papon, élu. Elections du 16 septembre 1923. Canton de Sari-d'Orcino (Corse). Italiani, élu. Canton de Zicavo (Corse). élu. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Les emplois ci-après sont vacants à l'école nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix: 1° Professeur de chimie-physique. Huit heures d'enseignement par semaine. Le traitement comprend classes rétribuées de 5,500 à 8,500 franes, y compris les suppléments; 2o Professeur d'électricité. Une heure d'enseignement par semaine. Le traitement comprend 6 classes rétribuées de 688 à 1,063 fr., y compris les suppléments; 30 Professeur de sculpture et de modelage. quinze heures d'enseignement par semaine. Le traitement comprend 6 classes rétribuées de 7,950 à 12,675 fr., y compris les suppléments. En raison de l'insuffisance du nombre des candidatures reçues pour ces emplois (signalés précédemment au Journal officiel du 10 août 1923), de nouvelles demandes peuvent être adressées - jusqu'au 25 octobre 1923 à la direction des beaux-arts, à Paris, 3, rue de Valois (bureau de l'enseignement et des manufactures nationales). Chaque demande devra être établie sur papier timbré et accompagnée d'un acte de naissance (sur papier libre). Les candidats devront, en outre, indiquer les titres qu'ils auraient à faire valoir. Ministère du travail. Déclaration de reconstitution partielle à'établissement communiquée au ministère du travail, en exécution de l'article 55 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les fails de guerre. Déclaration reçue le 1er octobre 1923. Le directeur de la manufacture de toiles et teinture, 16 et 18, rue de Strasbourg, à Armentières (Nord) fait connaître que son usine sera remise en marche partiellement dans la première quinzaine d'octobre. Ministère de la marine. Avis de vacance d'un emploi d'eraminateur d'admission à l'école navale. Il y a lieu de nommer, peur entrer en fonctions au concours de 1924, un examinateur d'admission à l'école navale pour la composition française. Les candidats à cet emploi devront adresser, le plus tôt possible, et au plus tard pour le 1er décembre 1923, une demande mentionnant leurs titres (brevets, diplômes, récompenses, M. etc.). Les agrégés d'anglais, candidats à cet emploi, devront faire parvenir au ministre de la marine, avant le 1er décembre 1923, une demande mentionnant leurs titres (brevets, diplômes, travaux, récompenses) et accompagnés d'un relevé de leurs services donnant droit à pension. Ils devront spécifier que leur connaissance de l'allemand est suffisante pour diriger les élèves ayant étudié cette langue dont la connaissance est facultative. Les candidats doivent être susceptibles de réunir, à cinquante-six ans, vingt-cinq ans de services, dont vingt années de service militaire ou à la marine. Ils doivent s'engager à servir au moins quatre années à l'école navale. Leurs titres sont soumis à l'examen du conseil de perfectionnement de l'école navale, les nominations sont faites par le ministre de la marine. Les traitements de professeurs de l'école navale sont les mêmes que ceux des professeurs agrégés des lycées de Paris; ils peuvent avancer d'un échelon tous les quatre ans. Les professeurs de l'école navale peuvent, en dehors de leur service à l'école, être chargés, dans les mêmes conditions que les officiers professeurs à l'école, de faire des cours ou de faire subir des interrogations dans les écoles d'officiers de marine et d'élèves officiers se trouvant à Brest. Ministère des colonies. Avis indiquant le taux officiel de la piastre en Indochine. Le gouverneur général de l'Indochie vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 3 octobre 1923, le taux officiel de la piastre était de 8 fr. 25. Caisse des dépôts et consignations. Concours pour l'admission à l'emploi Un concours pour 40 places de rédacteurs, au maximum, sera ouvert à la direction générale de la caisse des dépôts et consignations à Paris, dans la première quinzaine de novembre 1923. Les dames peuvent prendre part à ce concours, mais la disposition exceptionnelle qui les y autorise ne leur permettra pas de se représenter aux concours ultérieurs. Traitements des rédacteurs: 6,000 à 11,000 francs. Les rédacteurs ont accès aux emplois su14,000 fr., plus l'indemnité exceptionnelle de périeurs (sotis-chefs de bureau: 11,000 à 2,000 fr.; chefs de bureau: 14,000 à 18,000 fr., plus l'indemnité exceptionnelle de 3,000 fr.; chefs de division: 18,000 à 22,000 fr., plus l'indemnité exceptionnelle de 4,000 fr.). A ces s'ajoutent l'indennité de rési traitements Les demandes d'admission au concours devront parvenir à la caisse des dépôts et consignations avant le 10 octobre 1923. Les examinateurs sont nommés par le mi-dence (1,200 fr. pour Paris) et les indemninistre de la marine, après avis du conseil de tés pour charges de famille. M. Serra, perfectionnement des écoles de la marine. Ils ne peuvent être professeurs, ni à l'école navale, ni dans les établissements qui préparent à cette école, ni participer à aucun des exercices qui ont pour but de préparer au concours d'admission. Elections du 23 septembre 1923. Canton de Maël-Carhaix (Côtes-du-Nord). ← M. Huellou, élu. Canton de Saint-Gervais - d'Auvergne (Puy-de-Dôme). M. Nenot, élu. Le programme du concours et l'indication des pièces à produire ont été publiés au Journal officiel du 12 juillet 1923. L'ne notice in Les examinateurs sont nommés pour une pé-diquant le programme et les conditions đu riode de quatre ans renouvelable deux fois consécutives, après avis conforme du conseil de perfectionnement. La limite d'âge est fixée à soixante ans. Les examinateurs d'admission à l'école navale reçoivent actuellement une allocation de 1,650 fr. pour la correction des compositions écrites. Avis de vacance d'un emploi de professeur d'anglais (et accessoirement d'allemand) à l'école navale à Brest. Un emploi de professeur d'anglais (et accessoirement d'allemand) à l'école navale est actuellement vacant. concours est remise cu envoyée aux personnes qui en font la demande (sans affranchir) à la direction générale de la caisse des dépôts et consignations (service du personnel), 56, rue de Lille, à Paris (70). Les abonnés sont instamment priés de toujours joindre une des dernières bandes à leurs demandes de renouvellement, de changement d'adresse ou à leurs réclamations. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7". Le Directeur des Journaux officiels G. PETCELON Gouv gén, de l'Afrique occid. fse Août 23 Mai 23 Avril 23 Sept. 23 Emp.3% 1903-7-10 Ob. 500 r. p. 325.. Tonkin obl. remb. à 100 fr.. 58'50. au pair (int et amort. gar.) 344. Gouv. général de l'Indochine, Lap. 3% 1909. 0. 300 f. r. au p. 324.. d' d 3%,% 1913, 0. 500 f. r. p. 346.. Juin 23 Sept. 23 Juill. 23 Juin 23 rem, au pair (gr. Etat franç.). 61'10.. Ob. 300 f. r. au p. int. et am. g. 378.. (int. et am. g. p' Gouv. franç.). 270. bons 300 fr. (Annuité inserite an budget de l'Etat. Loi dur 10 octobre 1919): Obl. 5 % 1919, net d'impôts,| remb. à 600 fr. ou par lots..450 160.. 1920), net d'impôts, remb. à 170 469'30 25 469... remb. à 300 fr. ou par lots..[505 307′30 308 73... Bons décennaux de 509 fr. 6 %, Févr. 21 Juill. 23 ... Août 23 février 1922, net d'impôts 487'75 488........ ... 489'25 489′50 489 75. Avril 23 ..... remb. à 500 fr. ou par lots.. 483 481 483:30 485.. Bons 6 %, juin 1923, net d'imp., remb. à 500 fr. ou par lots.. 496'50.. COTE DES CHANGES ANNONCES Les annonces sont reçues à l'AGENCE HAVAS, 62, rue de Richelieu, Paris, 2°, et dans ses succursales de Paris et des Départements. L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. Tirage du 15 septembre 1919, remboursables par 494 fr. 61 (impôt déduit): 17.871, 18.334, 43.077, 45.805, 47.692, 71.307, 117.535, 122.008. Tirage du 15 septembre 1920, remboursables par 488 fr. 08 (impôt déduit): 15.614, 17.324, 18.968, 26.110, 71.755. Tirage du 15 septembre 1924, remboursables par 488 fr. 08 (impôt déduit): 8.782, 10.169, 13.065, 18.971, 26.500, 26.541, 28.837, 32.624, 33.239, 51.840, 52.158, 69.977. Tirage du 45 septembre 1922, remboursables Tirage du 15 septembre 1923, remboursables 3.251 10.176 14.396 20.061 24.900 104 9.496 13.872 18.836 24.641 23.420 14.379 19.859 24.878 29.218 110.968 110.983 111.529 111.997 112.434 112.877 112.112 36.624 55.270 74.119 91.602 113.132 65.644 36.664 55.462 74.430 91.686 113.233 $6.774 55.571 71.911 91.791 113.294 36.801 55.766 75.013 95.110 111.123 36.875 55.892 75.193 95.298 114.186 36.948 56.132 75.391 95.516 114.322 37.448 56.195. 76.196 95.568 114.589 38.101 56.330 76.440 95.615 114.761 38.488 56.451 76.855 95.811 115.090 38.5831 56.578 76.867 96.260 115.218 38.867 56.635 77.075 96.345 115.360 88.912 56.999 77.137 96.488 115.722 39.128 57.098 77.465 96.653 116.363 9.186 57.118 77.591 96.687 116.415 39.915 58.111 77.601 96.815 116.536 39.942 58.151 -77.840 97.122 116.585 39.972 58.237 78.187 97.219 116.792 40.040 58.708 78.915 97.508 116.856 40.291 58.733 78.995 97.797 117.414 40.709 58.778 79.183 97.969 117.436 40.818 58.859 79.451 97.979 117.473 10.896 59.088 79.500 98.124 117.496 40.987 59.459 79.591 98.245 118.010 41.604 59.761 79.720 98.275 118.578 42.174 59.970 80.067 98.407 118.601 42.217 60.172 80.071 98.600 118.697 42.323 60.326 $0.133 98.879 118.785 42.407 60.672 $0.266 99.028 119.211 42.587 60.730 80.297 99.019 119.221 42.664 60.769 80.393 99.217 119.347 42.685 60.785 80.852 99.251 119.364 72.972 60.817 81.315 99.183 120.109 43.123 66.871 $1.327 99.497 120.133 43.207 61.003 81.370 99.880 120.499 43.292 61.533 81.538 99.893 120.548 43.302 61.920 $1.547 99.912 120.635 43.484 62.064 81.692 100.074 120.799 43.785 62.105 82.122 100.113 120.804 41.021 62.486 82.615 100.170 120.806 44.529 62.544 $2.705 100.506 120.873 -45.056 62.555 $2.902 100.673 121.158 45.351 62.876 SS.245 100.758 121.320 45.617 63.225 $3.343 100.793 121.351 45.715 63.678 83.453 100.802 121.464 45.801 63.695 83.778 101.306 121.498 46.306 63.773 $3.817 101.452 121.661 46.429 63.9፥1- 83.925 102.128 121.602 46.789 64.010 84.088 102.197 121.744 46.950 61.551 84.260 102.224 121.960 47.020 65.131 81.483 102.521 122.081 47.198 84.850 102.851 122.115 65.360 47.882 81.921 102.866 122.176 47.412 85.301 103.508 122.200 65.908 47.566 $5.639 G6.657 103.686 122.217 85.652 103.735 47.955 122.441 66.882 47.963 85.91i 67.115 103.769 122.442 48.000 67.150 86.309 103.863 122.519 48.250 67.265 86.520 101.124 122.754 49.350 87.024 67.539 122.826 104.378 49.522 67.731 87.101 104.145 122.919 49.815 87.163 104.727 67.894 123.473 49.960 68.340 87.232 105.018 50.236 68.362 87.290 105.661 50.499 68.698 87.439 105.738 125.182 50.560 68.973 87.696 105.746 50.611 87.919 105.849 69.020 50.736 69.094 88.013 50.753 69.130 29.212 51.226 69.253 $9.215 109.142 127.091 132.342 140.252 147.281 156.164 29.330 51.539 69.653 89.640 108.549 127.124 132.525 140.272 147.542 156.184 30.422 51.766 70.183 89.723 108.557 127.248 132.747 140.372 147.656 156.272 30.733 51.881 70.241 89.800 108.563 127.456 132.823 140.535 147.920 156.615 30.760 51.914 70.296 89.821 108.567 127.497 132.872 140.603 148.028 156.864 30.909 51.950 70.521 90.326 108.617 127.777 132.899440.859 448.033 157.043 31.019 52.297 70.836 90.596 108.846 128.180 133.513 140.950 148.079 157.125 $1.196 52.389 71.102 91.010 108.897 128.188 134.045 141.069 148.420 157.197 31.224 52.445 71.480 91.728 109.181 128.221 134.333 141.487 148.640 157.204 31.295 52.662 71.724 $2.011 109.282 128.251 135.372 141.919 149.213 157.595 31.492 52.898 71.871 92.117 109.469 128.325 135.477 142.060 149.887 157.831 31.681 53.146. 72.055 92.225 109.489 128.420 135.879 142.201 149.964 157.914 31.74 53.321 72.074 92.439 109.552 128.536 135.941 142.833 31.861 53.428 72.116 92.622 110.245 128.653 136.453 143.190 150.421 158.506 32.125 53.187 72.164 92.642 110.304 128.994 136.600 143.242 150.733 158.710 32.781 53.521 72.188 92.779 110.513 129.181 136.759 143.446 151.031 158.815 33.405 51.001 73.025 93.492 110.576 129.449 136.781 143.518 151.056 158.989 33.553 54.087 73.237 93.510 110.901 129.450 136.782 113.728 151.198 159.143 31.073 54.146 73.287 93.877 129.633 136.965 143.819 .151.277 159.820 31.273 54.336 73.425 93.992 129.801 136.877 144.082 151.307 159.895 34.876 54.342 73.482 94.201 130.065 137.352 11.137 151.464 159.897 85.561 54.531 73.774 94.225 130.214 137.374 111.770 151.662 160.017 35.774 54.664 73.822 94.401 130.523 138.051 144.787 151.752 160.030 35.811 54.829 73.881 94.546 130.373 138.273 144.983 151.757 160.132 36.157 55.234 74.200 94.585 130.403 138.325 145.306 152.727 160.511 131.061 138.593 115.401 153.365 160.985 131.116 138.675 145.406 153.708 161.063 5.225 5.238 150.166 158.088 5.252 4.500 7.574 11.215 14.703 18.034 4.566 7.575 11.226 14.915 18.073 4.613 7.816 11.274 14.921 18.161 4.623 7.880 11.453 14.924 18,203 4.685 7.887 11.553 14.989 18.208 4.710 7.985 11.608 15.028 18.222 4.789 8.129 11.637 15.117 18.341 4.883 8.189 11.661 15.272 18.355 4.916 8.247 11.742 15.414 18.480 4.965 8.408 11.758 15.421 18.673 8.491 11.907 15.578 18.705 8.558 11.911 15.797 18.757 8.650 11.931 16.000 18.836 12.044 16.094 18.871 5.653 9.016 5.687 9.091 12.158 16.502 18.200 5.780 9.092 12.239 16.565 18.935 5.936 9.132 12.258 16.584 18.933 5.984 9.155 12.281 16.717 19.027 5.996 9.181 12.414 16.730 19.192 6.017 9.512 12.573 16.764 19.231 6.047 9.533 12.681 16.807 19.246 6.105 9.812 12.730 16.808 19.335 6.322 9.814 13.191 16.890 6.388 9.899 13.298 6.450 9.919 12.084 16.322 18.885 19.396 16.903 19.436 13.330 16.938 19.514 Tirages antérieurs à 1917, remboursables Tirage du 15 septembre 1917, remboursables par 493 fr. 55 (impôt déduit): 5.851, 8.168. Tirage du 14 septembre 1918, remboursables par 493 fr. 53 (impót déduit): 2.113, 11.003. Tirage du 15 septembre 1919, remboursables par 493 fr. 54 (impôt déduit): 9.818. Tirage du 15 septembre 1920, remboursables par 487 fr. 08 (impôt déduit): 4.168, 6.340, 8.540. Tirage du 15 septembre 1921, remboursables par 487 fr. 09 (impôt déduit): 1.179, 2.649. Tirage du 15 septembre 1922, remboursables par 487 fr. 08 (impôt déduit) : TITRES BLEUS Tirages antérieurs à 1917, remboursables par 494 fr. 38 (impôt déduit); Tirage du 15 septembre 1909 : 27.130. Tirage du 14 septembre 1918, remboursables par 492 fr. 97 (impôt déduit): 32.751. Tirage du 15 septembre 1919, remboursables par 492 fr. 97 (impôt déduit): 51.625. Tirage du 15 septembre 1920, remboursables par 485 fr. 97 (impôts déduits): 26.565. Tirage du 15 septembre 1921, remboursales par 485 fr. 95 (impôt déduit): 22.177, 26. 488, 32.517, 38.576. Tirage du 15 septembre 1922, remboursales par 485 fr. 96 (impôt déduit): 11.119, 16. 274, 18.370, 18.711, 22.081, 23.649, 28.983, 30. 842, 31.965, 32.185, 37.105, 42.431, 43.615, 46.057, 56.725, 56.899, 64.333, 64.369. Tirage du 15 septembre 1923, remboursables par 485 fr. 94 (impôt déduit) : 13.899 19.448 25.211 30.698 26.418 14.063 20.096 25.489 30.806 36.531 14.290 20.176 25.688 31.353 36.697 14.309 20.377 25.912 31.594 36.753 20.476 14.994 27.027 32.140 36.759 14.600 20.506 27.073 32.222 37.222 14.814 20.511 27.361 32.453 14.818 20.767 27.427 32.640 15.185 20.862 27.609 33.139 15.301 21.936 27.721 33.640 15.333 15.596 22.754 28.297 37.269 37.518 8.099 38.307 38.316 33.902 38.379 15.805 22.891 28.632 15.807 23.040 28.671 34.447 38.479 15.935 23.173 28.691 31.488 38.625 16.210 23.413 34.631 38.902 28.694 16.421 23.486 28.920 31.639 39.351 34.149 38.469 1.951 2.781 3.813 16.901 179 1.015 16.935 24.141 29.319 39.954 35.053 17.091 24.148 29.663 35.155 17.579 24.294 29.805 35.214 40.309 40.364 40.636 451 1.304 2.448 2.964 4.323 35.280 40.6il 50.766 69.181 88.415 107.642 126.489 40.707 50.939 51.050 G01 126.702 107.875 126.883 18.419 18.676 19.177 24.983 30.382 25.184 36.246 30.503 25.203 30.557 36.301 41.209 35.662 40.799 40.783 45.700 51.899 Les intérêts sur les obligations remboursables ne sont exigibles que jusqu'à la date fixée pour le remboursement. Le coupon d'octobre de l'année du tirage est le dernier payable. ANNONCES L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. 41.415 48.070 53.098 58.749 64.567 41.492 45.091 53.113 58.794 Nos 28, 73, 93, 182, 197, 258, 266, 307, 584, 585, 702, 795, 943, 1.048, 1.108, 1.137, 1.140, 1.324, 1.367, 1.522, 1.564, 1.763, 1.812, 1.898, 2.004, 2.022, 2.031, 2.044, 2.050, 2.053, 2.061, 2.063, 2.085, 2.088, 2.122, 2.199, 2.227, 2.561, 2.572, 2.747, 2.751, 2.898, 2.988, 3.197, 3.309, 3.337, 3.423, 3.425, 3.458, 3.459, 3.555, 3.567, 3.577, 3.694, 3.755, 3.898, 3.952, 4.006, 4.007, 4.035, 4.040, 4.064, 4.077, 4.104, 4.147, 4.192, 4.228, 4.236, 4.283, 4.371, 4.386, 4.409, 4.411, 4.616, 4.773, 4.779, 4.789, 4.808, 4.832, 4.877, 5.112, 5.313, 5.333, 5.817, 5.826, 5.873, 5.883, 6.019, 6.056, 6.059, 6.064, 6.076, 6.080, 6.082, 6.083, 6.087, 6.088. 20 TITRES NOMINATIES 7.322 8.990 11.097 12.944 14.890 Tirage du 45 septembre 1923, remboursables par 481 fr. 30 (impôt déduit): 59 1.624 3.263 153 172 283 305 306 314 321 344 1.807 3.537 377 399 409 7.885 9.500 11.633 13.540 15.302 421 427 468 483 503 599 639 2.141 640 2.149 655 685 4 lot. Commune de Xivray-Marvoisin. Cautionnement provisoire: 2,100 fr. Commune de Bantheville. Go lot. Comune de Brieulles-sur-Meuse. 7 lot. Commune de Consenvoye. S' lot. Commune de Forges. 9 lot. Commune de Nantillois. 10 lot. Commune de Gercourt-Drillancourt. Cautionnement provisoire : 3,250 fr. Cautionne 5e lot. Caution Caution Commune de Doulcon. nement provisoire: 3,500 fr. Caution lot. Commune d'Epinonville. Cautionne L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la tencur des annonces. 15 lot. Commune de Dommartin-la-Montagne. Cautionnement provisoire: 200 francs. Commune de Nonsard. inent provisoire: 250 fr. 170 lol. Commune de Lachaussée. - Cautionement provisoire: 600 fr. 18* lot. Commune des Eparges. nement provisoire: 800 fr. Caution Déclaration du 8 septembre 1923. SOCIÉTÉ DE CHASSE DE DIZY-LE-GROS, dont le siège est à Dizy-le-Gros (Aisne), But: répression de tout braconnage, protection des propriétés, conservation des récoltes. 10 septembre 1923. LE RÉVEIL SPORTIF. Objet: gymnastique, sports, préparation militaire. Siège social: Bourgueil (Indre-et-Loire). 12 septembre 1923. SOCIÉTÉ DE CHASSE D'ANTOINGT. But protection des récoltes et du gibier. Siège: mairie d'Antoingt (Puy-de-Dôme). 13 septembre 1923. LE DÉVOCEMENT, 3, rue Pierre-Dupré, Marseille, groupe artistique et de bienfaisance. 17 septembre 1923. Déclaration à la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine de l'UNION, société Cautionne des chasseurs de Villadin (Aube), constituée le 22 août. Objet : réglementation de la chasse, répression du braconnage. Siège social: mairie. Il appartient aux entrepreneurs, après visite des lieux et consultation des cahiers des charges, de déterminer le prix forfaitaire auquel ils désirent soumissionner. Les renseignements complémentaires sont donnés par les affiches et par les cahiers des charges, que les entrepreneurs pourront consulter, tous les jours non fériés, de neuf heures à onze heures trente et de quatorze heures à dix-sept heures trente : 1o Dans les bureaux de la direction générale des S. T. R., 49, rue du Coq, à Bar-le-Duc; 2o Au ministère des régions libérées, 223, rue Sanit-Honoré, Paris. Bar-le-Duc, le 18 septembre 1923. Le préfet de la Meuse : Par déclaration du 28 septembre 1923, l'AssoCIATION FRANÇAISE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE a transféré son siège social au 14, rue de la Pépinière, Paris. 1er octobre 1923. COMPTOIR DE VENTE DU CARBURANT NATIONAL, 14, rue Montaigne, Paris. But: répartition des ventes de carburant national entre les membres de l'association. ANNONCES neur, ci-devant à Mulhouse, actuellement sans domicile connu, défendeur, et demande à ce qu'il plaise au tribunal de première instance: 10 Prononcer la dissolution du mariage contracté entre les parties, le 1er mai 1920, pardevant l'officier de l'état civil d'Illzach, aux torts et griefs uniques du défendeur; 2o Condamner le défendeur en tous les dépens. La demanderesse convoque le défendeur à Comparaitre devant la fre chambre civile du tribunal de première instance de Mulhouse, chambre 25, à l'audience du 28 novembre 1923, à neuf heures du matin, avec la sommation dé se faire représenter par un avocat inscrit au tableau dudit tribunal (1. R. 119/23). Le greffier du tribunal de première instance, Sommation publique. Les héritiers du sieur Christ Schad, en son vivant directeur du tramway à Belfort, représentés par Me R. Lévy, avocat à Mulhouse, ont conclu à l'annulation de l'action n° 1306, délivrée par la société anonyme Dollfus, Mieg | et Co, d'une valeur nominale de 500 fr. Le porteur de cette action est sommé d'annoncer ses droits et de soumettre ladite action au plus tard le 6 février 1925, à neuf heures, à l'audience du tribunal soussigné, salle 23. sinon l'action sera annulée. Mulhouse, le 30 juin 1923. Tribunal de bailliage. Tribunal cantonal de Masevaux. Par décision du 28 septembre 1923, la clôture de la procédure dans les faillites Veith 'a été ordonnée. Faillite. Dans la procédure de faillite ouverte sur les biens de la succession d'Eugène Zech, ex-agent d'affaires à Altkirch, terme pour rendre le compte final et auquel les contestations relative au tableau final devront être formulées, est fixé au 30 octobre 1923, à quinze heures trente, salle no 6 (N 2/20). Altkirch, le 30 septembre 1923. Tribunal cantonal. BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES Le tarif de l'abonnement au BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES A LA CHANGE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES est fixé, en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc, à 10 fr. pour un an. Numéro du compte courant des chèques postaux : 10.097 Paris. Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire, Paris, 7. |