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10 Octobre 1923

ACADEMIE D'AGRICULTURE

Séance du mercredi 3 octobre.

PRÉSIDENCE DE M. BOUVIER

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

Le président fait part à ses confrères de la mort de M. Violle, membre de l'académio des sciences et de l'académic d'agriculture, dont le secrétaire perpétuel rappelle les principaux travaux.

périeure à celle de l'année dernière. Ces pays exportateurs éprouveront des difficultés à placer leurs marchandisés sur les marchés euro

Si l'on analyse les résultats donnés dans la statistique du ministère de l'agriculture pour la récolte de 1923, on constate que cette campagne, comparativement à la précédente, don-péens et, en définitive, il est à redouter que nerait des rendements en blé sensiblement l'afflux de ces excédents aboutisse à une meilleurs dans les départements du Nord, du forte diminution du prix du blé qui serait désastreuse à raison de l'élévation des frais de Nord-Est, de l'Est et du Sud-Est, un peu meilproduction. Qu'il s'agisse des engrais, des maleurs dans le Sud-Ouest, le Massif central; d'œuvre, les agriculteurs payent aujourd'hui cette augmentation n'est plus que de 1 quin chines et plus spécialement de la maintal dans la région du Centre; elle disparaît à des prix fantastiques ce qui leur est nécesdans la région de l'Ouest, et il y aurait sensaire. » Répondant à une question posée par le présible diminution dans les départements de l'Ile-de-France où l'on a trouvé, lors du battage, beaucoup de petits grains, des petits sident, M. Henri Iitier ajoute que dans la rébles. C'est l'inverse de l'an dernier. Les agri- gion de Paris on a eu une récolte inferieure culteurs, en 1922, dans la grande région à blé à celle de l'année dernière; mais dans d'aude l'Ile-de-France, avaient récolté peu de ger- tres régions, dans l'Est, dans les vallées de tion considérable et, de plus, on a ensemence bes, mais celles-ci donnaient Leaucoup de la Saône et du Rhône, il y a une augmentagrains et finalement les rendements avaient en sorte que le chiffre annoncé par le mi été excellents; dans des exploitations, évidem- 300,000 hectares de plus que l'année dernière, ment parmi les mieux conduites que nous ayons en France, on avait obtenu 30 à 35 quin-nistère de l'agriculture semble exact. taux à l'hectare, alors que cette année les battages déjà effectués accusent dans ces mêmes exploitations de 20 à 25 quintaux seulement."

Jules Violle était un expérimentateur exceptionnel, dit M. Henry Sagnier. Par des procédés imaginés par lui, il s'adonna à de longues et patientes recherches sur le rayonnement de la chaleur, surtout sur l'intensité de la chaleur émise par le soleil, dont il détermina la température avec une approximation que des observations subséquentes ont consa crée. Ses études sur les points de fusion des métaux, notamment du platine, l'ont amené à établir l'étalon de lumière qui a été adopté par les physiciens et par les gouvernements, et auquel son nom est resté attaché. On doit Le rendement moyen pour la France de 14 citer aussi ses expériences sur la vitesse de propagation du son dans les tuyaux, expé- quintaux 30 par hectare, s'il est supérieur à ceriences qui sont devenues classiques. Ses tra-i des années 1922, 1920, 1919 et 1913, est infévaux ont été exposés dans une longue série rieur de 2 quintaux à celui de 1921. Etant de mémoires et dans un Traité de physique, donnés es frais que supporte le producteur de blé qui, loin de s'abaisser, s'élèvent endont l'autorité est unanimement reconnue. Projet de création d'un marché réglementé core, tels les frais de main-d'œuvre, l'agriculteur ne peut raisonnablement, et s'il tient des Le président donne lecpour les tourteaux. ture de la lettre suivante du ministre de comptes continuer la culture du blé que s'il est certain d'obtenir des prix suffisamment élcPagriculture: vés. Le maintien des prix actuels, malheureusement, est une nécessité si nous voulons que le cultivateur français consacre au blé les surfaces qui peuvent assurer normalement le ravitaillement du pays en pain.

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Monsieur le président, mon administration a été saisie par M. le ministre du commerce et de l'industrie d'une demande d'avis sur la création, à Marseille, d'un marché réglementé pour les tourteaux. Cette question a, ainsi que vous le savez, été soumise par mes soms à la section permanente du conseil supérieur de l'agriculture qui, après consultation des offices agricoles, et en présence des réponses contradictoires de ces organismes, a exprimé le vœu qu'il soit procédé à une nouvelle étude de la question.

«Je crois qu'il est inutile de vous exposer les avantages ou les inconvénients des marchés réglementés, et notamment des marchés à terme. En ce qui concerne les tourteaux, ces marchés auraient l'avantage de faire connaître à l'agriculteur les prix réels des marchandises à l'origine et, par suite, de lui per mettre de résister, en toute connaissance de cause, aux exigences exagérées que pourraient manifester ceitains intermédiaires. D'autre part, les cotations à terme permettent aux acheteurs d'échelonner leurs commandes et de s'assurer ainsi, à l'avance, à des conditions définies, un approvisionnement régulier, proportionné à leurs besoins, des marchandises qu'ils désirent acquérir. En même temps, les fabricants, ayant vendu à l'avance les huiles et les tourteaux à des prix fermes, peuvent régler leur production, acheter des graines en raison directe des livraisons préwues, éviter, dans les achats ou les ventes qu'ils font, les irrégularités préjudiciables à leur intérêt propre et à l'intérêt général. En résumé, et si les marchés à terme peuvent, en facilitant les opérations fictives, introduire dans les transactions un élément de jeu et de pure spéculation dont l'intervention est regret table, ils constituent d'autre part, en ce qui concerne les échanges réels de marchandises, un élément régulateur des cours. Je vous serais donc obligé, monsieur le président, en tenant compte de ces indications, que je vous ai rappelées pour mémoire et que vous êtes certainement en mesure de compléter et de développer, de me faire connaître d'urgence l'avis de votre compagnic sur la création envisagéc. "

Sur la proposition du président, l'examen de cette importante question sera soumis à l'examen d'une commission spéciale.

Le Journal officiel du 15 septembre 1923 a publié les résultats approximatifs des récoltes d'orge et d'avoine en 1923: ces récoltes seraient parmi les plus élevées que nous cussions jamais eues en France.

L'orge cultivée sur 706,130 hectares aurait donné 10,231,670 quintaux, soit un rendement de 14 quintaux 48 à l'hectare, rendement qui n'avait été atteint qu'une seule année, en 1912, où la statistique indique 14 quintaux 40 à l'hectare.

La récolte d'avoine de 1923 s'élèverait à 54,790,190 quintaux au lieu de 41 millions de quintaux en 1922, 24 millions en 1919 et 51 millions en 1913. Certains départements ont obtenu de très gros rendements en 1923: Aisne, 24 quintaux 5 à l'hectare; Eure, 25 quintaux; Nord, 23 quintaux; Oise, 23 quintaux 75 Seine-et-Marne, 25 quintaux; Seine-et-Oise, 24 quintaux.

Par contre, il est des départements où la culture de l'avoine a donné des rendements peu élevés, ne couvrant pas les frais de culture: 4 quintaux dans la Lozère et l'Aveyron. Dans la région du Sud-Ouest, les rendements de l'avoine n'auraient pas atteint en moyenne 10 quintaux par hectare. Il y a là des questions de climat qui expliquent ces faibles rendements. L'avoine ne donne de helles récoltes que là où des pluies suffisantes lui assurent une végétation continue de la semaille à la maturité. Les premières semaines après la levée, l'avoine peut offrir une très belle apparence, mais si la plante ne trouve plus an moment de l'épiage et de la floraison l'humidité abondante dans la terre, la récolte est faible. Il convient d'ajouter en même temps que l'avoine est la céréale la plus sensible aux engrais azotés, et qu'elle ne donne les récoltes élevées constatées dans certaines régions, que là où la plante trouve une terre très abondamment pourvue d'azote.

M. Henry Sagnier remercie M. Hilier de son
intéressante communication. I importe, en
effet, d'accorder la plus grande attention aux

mouvements généraux du commerce du blé.
« Nous sommes, dit M. Sagnier, à la limite
d'une situation qui pourrait devenir désas-
treuse pour les agriculteurs français, du fait
de la

Les récoltes de céréales en 1923. - M. Henri documentée, les résultats approximatifs de la récolte en France. D'après la publication faite au mani grande augmentation de récolte qui s'est totale s'élèverait à 79,051,790 quintaux de blé, à-dire l'Amérique du Nord et le Canada. En

dares, soit un rendement de 14 qx 30 à Phectare. L'an dernier, d'après les chiffres

rope a récolté cette année, 50 millions de
quintaux de blé de plus que l'année der

définitifs, 5,289,970 hectares n'avaient donnénière, la récolte américaine, qui avait d'abord

que 66,220,100 quintaux; le rendement n'avait donc été que de 12 gx 52 à l'hectare,

paru inférieure, serait, au contraire, d'après
les derniers renseignements, sensiblement su

Charrues sous-soleuses. M. Ringelmann démontre la grande utilité des labours profonds.

Dans une exploitation, les labours s'effectuent toujours à une profondeur maximum à peu près constante. Il en résulte, à la longue, par les passages répétés du soc, une compression à la partie inférieure du labour et il se forme, immédiatement en dessous de la couche ordinairement travaillée, une sorte de moins filtrante retenant les eaux pluviales; ce plancher très serré constituant plancher n'est heureusement pas rigoureuseinent continu et ses fissures permettent le passage des racines, tout en le rendant plus difficile. Cette couche comprimée, plus dure que la terre qui se trouve immédiatement en dessous, a une épaisseur dépendant de la

nature du sol.

une zone

Il y a utilité à rompre cette couche dure, au moins d'une façon discontinue; c'est ce qui explique les bons résultats obtenus par labours effectués à certaines périodes de la l'emploi des charrues sous-soleuses pour les rotation des cultures.

Les charrues sous-soleuses, qui peuvent être ler, et l'on commençait avant la guerre à tirées par des attelages, sont donc à conseilutiliser des modèles fabriqués à l'étranger: on pourrait entreprendre leur construction en France sans aucune difficulté.

De tous les modèles proposés, il faut donner la préférence à ceux dans lesquels le soc soussoleur travaille dans le fond de la raie précédemment ouverte, immédiatement en avant du corps de charrue, et, parmi ces modèles, ceux dans lesquels il y a un montage flexible, la pièce travaillante étant fixée à l'extrémité d'un étançon formant ressort, doué d'une certaine élasticité, de préférence à un étançon rigide (dans le cas de sous-sols très caillouteux, il est préférable de remplacer le soc sous-soleur par une ou par deux dents étroites de fouilleuse). Enfin, l'étançon dont il vient d'être question doit être monté sur un petit axe horizontal afin qu'en bout de raie on puisse le déplacer, dans le plan vertical, pour déterrer le soc sous-soleur avant de faire sortir de terre le corps de charrue.

L'utilisation des tracteurs est à recommander pour les sous-solages; le travail peut alors être plus énergique que lorsqu'on emploie des charrues tires par les attelages de cheyaux ou de bœufs. RAYMOND DUGUAY.

Chemin de fer du Nord.

Le Maroc par Algésiras et Tanger. (Trois heures seulement de traversée.) Il est rappelé qu'on peut se rendre de France au Maroc en traversant P'Espagne; c'est le trajet offrant la plus courte traversée maritime.

Billets directs et enregistrement direct des

bagages de Paris-quai-d'Orsay, à Algésiras.

Train rapide de luxe Sud-Express quotidien entre Paris et Madrid; entre Madrid et Algésiras, service bi-hebdomadaire de luxe.

Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7.

Le Directeur des Journaux officiels G. PEYCELON

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Oct. 23

Août 23

Mai 23

Oct. 23 Sept. 23

FONDS GARANTIS

par le Gouvernement français.
Gouv gén. de l'Afrique occid. fsel
Emp.3% 1903-7-10 Ob. 500 r. p. 321.
Emp. 2, % du Prot. de l'Annam

Tonkin obl. remb. à 100 fr..53'23.
Conv. géa An Congo français!
Emp. 3% 1999. Ob. 300 f. remb.
au pair (int. et amort. gar.) 310'50.
Gouv." général de l'Indochine,

Emp. 3% 1909. 0. 500 f. r. au p. 1218..
d' d 3% 1913, 0. 300 f. r. p. 312..

!

Londres..

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56 75

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Mai 20

Sept. 23

Juin 23

Sept. 23
Oct. 23

Colon. Madagascar Obl. 21%

1897, r. au p. (int. et am. gar..375.
d 3% 1903 1903, obl. 500 fr.
rem. au pair (gr. Etal franç.). C1'30.
Couv. du Maroc, Emp. 4 % 1911.

Ob. 500 f. r. au p. int. et am. 2.576.
d Emp. 5% 1918 remb, à 500 fr. 1423.
Obl. Tunisiennes 3 % 1892 300 fr.,]
(mt. et am. g. p' Gouv, frang.). 206775.
Crédit nation., p. facil. la rép. dez

dom. caus. p. guerre. Obl. et
bons 500 fr. (Annuité inscrite
au budget de l'Etat. Loi d
10 octobre 1919):

Juill. 23 Obl. 5 % 1919, net d'impôts,

renb. à GCO fr. ou par lots.. 160 400'30

Juin 23 Obl. de 500 fr. 5 % (émission
1920), net d'impôts, remb. &
500 fr. ou par lots..

remb. à 500 fr. ou par lots..309'25 500 500′25... Bons décennaux de 500 fr. 6 %.)

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Févr. 21

Juill. 23

Août 23

février 1922, net d'impôts 456'75 487.
Bons de 500 fr.6 %, juillet 1992,
net d'impôts...
Bons 6 %, janv. 1923, net J'imp.,.

468'50 488 75....

Avril 23

remb. à 500 fr. ou par lots..498'30 498. Bons 6 %, juin 1923, net d'imp.,

remb. à 500 fr. ou par lots..197.

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New-York..

Allem., 400 mill m.

Argentine..

Belgique..

ANNONCES

Les annonces sont reçues à l'AGENCE HAVAS, 62, rue de Richelieu, Paris, 2, et dans ses succursales de Paris et des Départements.

L'Administration et les Fermiers déclinent touto responsabilité quant à la teneur des annoncos.

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Enlèvement des lignes de voie de 0TM 60.
Remise en état du sol à leur emplacement.
Vente des fers provenant de ladite dé-
pose.

Le 3 novembre 1923, à quatorze heures
frente, il sera procédé, en séance publique,
sous la présidence de M. le préfet du Pas-de-
Calais ou de son représentant, dans les formes
réglementaires, à l'adjudication, sur soumis-
sions cachetées, des travaux de dépose, remise
en élat du sol à leur emplacement et vente
des fers provenant de ladite dépose, dans les
conditions fixées par le cahier des charges.
Ces travaux sont divisés en deux lots dont

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trepreneur de les vérifier s'il le juge néces saire. Aucune réclamation de l'adjudicataire à ce sujet ne sera admisc.

Il appartiendra aux entrepreneurs de déter miner, sous leur propre responsabilité et après visite des lieux, le prix auquel ils désirent soumissionner la dépose et le prix d'achat des fers, aucune évaluation, même approximative, ne leur sera communiquée.

Les entrepreneurs pourront prendre connais sance des pièces du projet, tous les jours nou fériés, de neuf heures à onze heures trente et de quatorze heures trente à dix-sept heures. 1o Dans les bureaux de M. le préfet du Pasde-Calais, 27, rue d'Amiens, à Arras;

20 Dans les bureaux de M. Jacquet, dire teur général départemental des services tech niques, 37, rue d'Amiens, à Arras.

Les pièces indiquées sur l'affiche sous les numéros 4 à 9, pour les sociétés d'ouvriers

Cautionnements: provisoire, 3,500 fr.; défi- français, et 1 à 2, pour les autres candidats, nilif, 7,000 fr.

Ges chiffres sont donnés à titre d'indication et sans garantie d'exactitude, a charge à Fen

devront, à peine de forclusion, être déposées, sept jours au moins avant celui de l'adjudica tion, entre les mains de M. Jacquet, directeur général départemental dea services techni

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces,

ques, qui les visera pour constater la date de la présentation.

Les concurrents adresseront leurs soumissions, avec les pièces mentionnées sur l'affiche, par lettre recommandée, aux adresses suivantes :

10 A M. le préfet du Pas-de-Calais, 27, rue d'Amiens, à Arras;

20 A M. le directeur général départemental des services techniques, 37, ruc d'Amiens, à Arras.

Le délai pour la réception des lettres recommandées expirera le 31 octobre 1923, à dix-huit heures.

Ministère de la guerre.

ADJUDICATION RESTREINTE

DE LA CONFECTION DE

90,000 pantalons de toile kaki.

L'adjudication aura lieu le 2 novembre 1923, Paris, dans une salle de la sous-intendance militaire de l'habillement, boulevard de Latour-Maubourg, no 51 bis, hôtel des Invalides (corridor d'Avignon).

Les demandes d'admission à soumissionner, accompagnées des pièces exigées par les articles 25 et 26 de l'instruction du 21 novembre 1921, devront parvenir, au plus tard le 19 octobre 1923, avant seize heures, sous peine de forclusion, au directeur de l'intendance de la région sur le territoire de laquelle est situé l'établissement du confectionneur candidat à l'adjudication.

Ministère de la guerre.

POUDRERIE NATIONALE DE SEVRAN-LIVRY (Seine-et-Oise)

ADJUDICATION PUBLIQUE, le 12 novembre 1923, à quatorze heures quarante-cinq, dans les bureaux de la poudrerie de Sevran, de la fourniture de 4,500 kilogr. de diphenylamine cristallisée, en trois lots égaux, à livrer à la poudrerie de Pont-de-Buis (Finistère).

Consulter le cahier des charges à la poudre rie de Sevran-Livry.

Etude de Me JEAN REVOLAT, licenció en droit, avoué près le tribunal de première instance de Bordeaux, demeurant dite ville, rue Couvion, no 1.

ENVOI EN POSSESSION

(Extrait prescrit par l'article 770 du code civil.)

en

Suivant jugement au rapport rendu chambre du conseil par la première chambre du tribunal civil de Bordeaux, le 7 juin 1922, dùment enregistré et expédié, et statuant sur la requête de 1o Mme Marie LOUDET, ménagère, épouse de Marcelin FIS, propriétaire, et dudit sieur FIS, demeurant et domiciliés en semble à Lécussant, canton de Montréjeau (Haute-Garonne); 20 Mme Appoline LOUDET,

ANNONCES

SOCIÉTÉ ANONYME DU

n° 98, à la survivance de Mme Jeanne TAR-
TARY, son épouse, sans laisser aucun héritier
connu au degré successible, et avant de faire
droit à ladite deinande, a prescrit l'exécution CHEMIN DE FER DE SCHILTIGHEIM
et l'accomplissement des formalités voulues
par la loi,

Pour extrait certifié conforme, Bordeaux, le
21 septembre 1923.

Signé : JEAN REYOLAT.
Enregistré à Bordeaux, le 24 septembre 1923.
Folio 80, case 3. Recu: 3 fr., décimes com-
pris. Signe: (illisible).

MM. les actionnaires de notre société sont convoqués en assemblée générale pour le mercredi 31 octobre 1923, à quatorze heures et demic, au siège social, à Schiltigheim.

ORDRE DU JOUR

1° Présentation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 juin 1923;

20 Approbation des comptes et répartition des bénéfices;

EMPRUNT FINLANDAIS 31⁄2 % 1889 30 Décharge à la direction et au conseil do

Au 69 tirage du susdit emprunt, qui a eu lieu
le 1er septembre 1923, à Helsingfors, les obli-
gations portant les numéros suivants et for-
mant un total de 267,500 reichsmark, sont sor-
ties remboursables au pair à partir du 1er dé-
cembre 1923, date & laquelle les susdits titres
cesseront de porter intérêts.

Litt. A à 5,000 reichsmark.
Nos: 191, 265, 339, 358, 405, 427, 755.

Litt. B à 2,000 reichsmark.

Nos: 41, 375, 458, 461, 522, 623, 1135, 1645, 1685, 1829, 2126, 2451, 2272, 2481, 2504, 2513, 2881, 2894, 3218, 3241, 3243, 3402, 3490, 3568, 3685, 3793, 3811, 3834, 3889, 4059, 4098, 4101, 4494, 4578, 4589, 4911, 4947, 5234, 5260, 5355, 5521, 5379, 5668, 5852, 5887, 5921, 6156, 6286, 6321, 6372, 6438, 6480, 6595, 6723, 6856, 6891, 6992, 7104, 7335, 7440, 7455, 7612, 7815, 7932, 8307, 8333, 8391, 8453.

Litt. C à 500 reichsmark.

Nos: 114, 286, 323, 639, 838, 921, 1090, 1171, 1232, 1265, 1273, 4376, 1597, 1684, 1755, 1806, 1872, 1909, 2059, 2229, 2283, 2410, 2503, 2737, 2839, 2843, 2953, 2966, 3091, 3504, 3618, 3779, 3832, 4012, 4014, 4016, 4089, 4095, 4210, 4248, 4278, 4334, 4449, 4539, 4631, 5005, 5236, 5249, 6462, 5495, 5536, 5688, 5815, 5932, 5949, 5960, 5998, 6135, 6203, 6211, 6318, 6459, 6559, 6765, 6777, 6872, 6951, 6961, 7117, 7357, 7435, 7590, 7925, 8043, 8120, 8213, 8398, 8409, 8748, 8912, 9151, 9216, 9262, 9331, 9544, 9625, 9787, 9969, 10030, 40137, 10296, 10298, 10189, 10691, 40724, 10875, 40925, 40926, 10954, 10995, 10996, 11264, 11651, 41754, 41766, 11775, 11982, 12038, 12230, 42277, 42304, 12348, 12604, 42690, 12762, 12796, 12902, 13198, 13280, 13281, 13432, 13454, 13730, 13737, 13768, 13907, 13940, 14071, 14358, 14803, 44809, 14956, 14964, 15237, 15349, 15624, 15667, 15675, 16011, 46114, 16205, 46308, 16343, 16372, 16392, 16490, 46750, 16755, 17015, 17217, 17235, 17483, 17592, 17617, 17672, 17716, 17898, 181:30, 18300, 48356, 18495, 18529, 18605, 19092, 19142, 19202, 19370, 49512, 19603, 19645, 19691, 19981, 20162, 20331, 20341, 20358, 20451, 20457, 20696, 21009, 21098, 21217, 21435, 21460, 21506, 24558, 21680, 21893, 21906, 22208, 22286, 22732, 23081.

Le payement des obligations ci-dessus aura lieu, à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES

CHEMINS DE FER ÉCONOMIQUES

ménagère, épouse de M. Pierre ARNE, Propric CHEMINS

taire, et dudit sieur ARNE, les deux demeurant à Lécussant, canton de Montréjeau (HauteGaronne); 30 Mme Cécile LOUDET, épouse de M. Jean PERISSE, et dudit sieur PERISSE, les deux demeurant ensemble à Lécussant, canton de Montréjeau (Haute-Garonne), agissant comme représentant l'entière hérédité de Mme Jeanne TARTARY, veuve de M. Jean LOUNET, épouse en secondes noces de M. Pierre LOUDET, ayant Mo Jean Revolat (successeur de Me Garrau) pour avoué;

Le tribunal a donné acte auxdits consorts LOUDET de leur demande d'envoi en possession des biens composant la succession du sieur Jean LOUDET, boucher, quand vivait demeurant à Talence (Gironde), ruelle des Vigne sons, décédé à Bordeaux, route de Toulouse,

4, CITÉ DE LONDRES, A PARIS

Les porteurs d'obligations de la Société gé
nérale des chemins de fer économiques sont
informés que le coupon n° 77 sera mis en
payement, à partir du 1er novembre 1923, à
raison de :

5 fr. 972 pour les titres au porteur;
6 fr. 75 pour les titres nominatifs,
(net d'impôts).

Le payement de ce coupon, ainsi que de
ceux chus, est effectué exclusivement par la
Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'An-
tin, à Paris,

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Le 14 septembre 1923 a été déclarée la constitution de l'ASSOCIATION DE MUN qui a pour objet le soutien des œuvres d'éducation populaire, et dont le siège social est à Hussein-Dey, place François-Trottier, no 2.

ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENNES ÉLÈVES DU COLLIGE SOPHIE-BERTHELOT, déclarée à la sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer le 17 septembre 1923. Cette association a pour but de resserrer les liens d'amitié des anciennes élèves entre elles et de celles-ci avec les élèves actuelles, de maintenir la bonne réputation du collège et de contribuer, par tous les moyens en son pouvoir, à sa prospérité.

Elle a son siège social à Calais (Pas-de-Calais), au collège de jeunes filles.

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ANNONCES

L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

ANNONCES

Date de la déclaration à la sous-préfecture de Création, à Châtel-Censoir (Yonne), d'une so-
Cognac : 20 septembre 1923. Titre de l'associaciété dite: AMICALE DES DÉMOBILISES DE CHATEL TOUT LE CONFORT DE LA LIMOUSINE

tion: SOCIÉTÉ DE CHASSE DE SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ. CENSOIR, déclarée le 3 octobre 1923.

But encourager la surveillance des propriè- Son but est de resserrer les liens de cama-
tés, défendre le gibier contre le braconnage raderie entre les démobilisés et d'aider mora-
et constatation des délits en résultant; aider, lement ses membres, les veuves, les orphe-
par tous les moyens, an repeuplement du gi- lins et les ascendants des soldats morts pour
bier. Siège social: Saint-Fort-sur-le-Né (Cha-la France. Siège social: mairie.
rente).

22 septembre 1923. CYCLE MILLAVOIS (fondé en 1897) réorganisé. Café Saquet, avenue JeanJaurès, Millau (Aveyron). But: sport vélocipédique et tous les sports.

Président docteur Quézac.

COMITÉ DES INTÉRÊTS GÉNÉRAUX DE L'ARRONDISSEMENT DE SCEAUX, ayant pour objet de défendre les intérêts généraux des habitants de l'arrontissement. Siège social: 74, rue du Lycée, à Sceaux (Seine).

Déclaration du 24 septembre 1923.

5 octobre 1923 (162160). LA VILLE DE PARIS. Fan-
fare, école tambours et clairons, sportive. But:
former des jeunes gens pour l'arinée. Siège
47, boulevard de Belleville, Paris.

ANNONCES

Publicité concernant l'Alsace et la Lorraine.

Signification publique.

Il a été fait, à la sous-préfecture de Saint-
Julien (Haute-Savoie), à la date du 26 septem-
hre 1923, une déclaration d'association sous le Le sieur Frédéric Andlauer, négociant à
titre de: SECTION D'ANCIENS COMBATTANTS DR VO-Strasbourg, 15, rue du Jeu-des-Enfants, de-
VRAY-EN-BORNES. But: solidarité. Siège social: mandeur, représenté par Me Thomas, avocat
mairie de Vovray-en-Bernes.
à Mulhouse, a intenté un procès contre:

Déclaration du 26 Septembre 1923. ASSOCIATION
SPORTIVE DES POULOMANES CATIGLIONAIS. Siège :
Castiglione, canton de Kolca (Alger).
But sport et camaraderie,

1. La dame Lucien llueber, née Augustine
Unbekannt;

2. Le sieur Lucien Hucher, précédemment
épicier en gros, tous deux domiciliés en der-
nier lieu à Mulhouse, 28, rue du Bonhomme,
actuellement sans résidence connue, défen-
deurs, et demande qu'il plaise au tribunal:
10 Condamner la défenderesse à payer au
demandeur la somme de 29,811 fr. 80, plus
p. 100 d'intérêts de 31,470 fr., du 27 décem-
bre 1920 au 18 janvier 1921; de 29,170 fr. à
partir du 18 janvier 1921, ainsi que 5 p. 100
d'intérêts de 311 fr. 80 à partir du 29 décembre
1920;

Déclaration du 26 septembre 1923. ASSOCIATION
DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES ET CROUPE-
MENT D'ÉDUCATION POPULARE. But: appui moral
et pécuniaire à ses membres, instruire la jeu-6
nesse, développer l'instruction du tir.

Sitge: Totes (Seine-Inférieure)."
Déclaration du 28 septembre 1923. ASSOCIATION
DES CIPASSEURS MONCONTOURAIS. But exercice de
la chasse. Siège social domicile du président,
Moncontour (Cotes-du-Nord).

28 septembre 1923.
PATRONAGE JEANNE-D'ARC. But Education popu-
laire. Siège Beaumont-Monteux (Drôme).
1er octobre 1923. Déclaration à la préfecture de
Seine-et-Oise (récépissé du même jour de la
constitution d'une association paroissiale à
Versailles, sous ce titre: UNION CATHOLIQUE DE
SAINTE-ELISABETII, ayant pour but d'organiser et
développer toutes œuvres sociales susceptibles
de donner satisfaction aux intérêts catholi-
ques de la paroisse.

Une déclaration faite à la préfecture de la
Charente le 2 octobre 1923 Lait connaître la
formation d'une société dite: AssoCIATION FRA-
TERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISÉS DF
1914-1919 DE LA COMMUNE DB CHAZELLES, ayant
pour objet de conserver et d'entretenir entre
tous les anciens combattants et mobilisés de
la commune de Chazelles les mêmes liens
d'amitié et de camaraderie contractés pendant
la guerre. Le siège de la société est situé à
Chazelles (Charente).

ASSOCIATION POUR L'ERECTION D'UN MONUMENT AUX
INFANTS D'ARVILLERS MORTS POUR LA FRANCE.
Association formée le 18 septembre 1923, dé-
clarée le 3 octobre 1923.

Siège mairie, Arvillers (Somme,

3 octobre 1923. UNION SPORTIVE OUVRIÈRE DU 12o.

4 bis, rue Pleyel, Paris. But: 1° étendre la pratique des sports parmi la jeunesse ouvrière des deux sexes; 2° permettre le recrutement pour les organisations d'avant-garde,

1

20 Condamner le défendeur Lucien lueber a tolérer l'exécution forcée dans les apporte de la défénderesse;

3° Condamner les défendeurs aux dépens; 40 Déclarer le jugement exécutoire par provision, si besoin est, moyennant caution

Le demandeur convoque les défendeurs à commerciales du tribunal de première inscomparaitre devant la chambre pour affaires tance de Mulhouse, chambre 25, à l'audience du 7 décembre 1923, à neuf heures du matin, avec la sommation de se faire représenter par un avocat inscrit au tableau des avocats dudit tribunal (H. P. 61/23).

Mulhouse, le 4 octobre 1923.

SUR UNE TORPEDO.

La saison du grand tourisme bat son plein L'automobiliste, soucieux du confort de en For pedo, ne manque pas de l'équiper avec le PareBrise « Le Télescope Eyquem».

On peut dire que la perfection de cet apparell a fait entrer le Pare-Brist-Arrière dans les mœurs de l'Automobile; il est devenu aujourd'hui toat aussi indispensable que le Pare-Brise-Avant. Les femmes, en particulier, trouvent, dans cette protection assurée contre le vent et la poussière, le moyen de concilier leurs légitimes soucis d'élégance et de coquetterie avec leur amour du sport.

Cependant, la faveur témoignée au « Télescope Eyquem a suscité l'apparition de nombreux mo dèles n'offrant qu'une protection illusoire et sans aucune valeur pratique: un mode d'adaptation défectueux les laisse soumis à de violentes trépi. dations qui constituent, aux grandes vitesses, un véritable danger. Ils sont, en outre, encom. brants et disgracieux.

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A l'encontre de ces accessoires inefficaces le cultés. Un dispositif « Télescope Eyquem » résout toutes les diffibreveté en France et dana tous les pays étrangers le rend intimement solidaire de la voiture. Il est le seul Pare-BriseArrière faisant réellement corps avec celle-ci, le seul qui puisse être garanti, quelle que soit la

Le greffier du tribunal de première instance vitesse, à l'abri de toute vibration.

de Mulhouse.

Procédure de faillite.

heures, sur les biens de Charpillet (Eugène),
Falllite ordonnée le 6 octobre 1923, à neuf
entrepreneur maçon à Bartenheim. Syndic :
M. Kielwasser, greffler à Sicreniz.

et sur constitution d'un comité de créanciers:
Jour pour délibérer sur maintien du syndic
27 octobre 1923, à dix heures; jour pour véri
dix heures, au tribunal de Sierentz.
fication des créances: 21 novembre 1923, à

Créances à produire au 12 novembre 1923.
Interdiction aux détenteurs d'objets de la
masse, et aux débiteurs de celle-ci, de ne
rien délivrer ni payer au failli. Sommation à
eux d'aviser le syndic, jusqu'au 12 novembre
1923, des objets détenus et des créances pour
lesquelles payement, par distraction, sur la
valeur de ces objets est demandé.

Tribunal cantonal de Sierentz.

Noyé dans la carrosserie, son encombrement est nul et il ne nuit pas à l'élégance de la voiture. Il se tire à soi, se repousse à volonté grâce à ses rabattre horizontalement. robustes tubes télescopiques. Il peut enfin w

On peut dire, en conclusion, que le « Pare fort de la Limousine. Brise Eyquem » donne à la Torpedo tout le con

Brochure et commandes au Magasin d'Expo sition Eyquem, 191, boulevard Pereire, Paris-17",

Gratuitement

vous pouvez obtenir un stylo luxe de 65 fr. Ecrivez à EVERWRITE, 132, quai Jammapes, Paris

Imprimerie des Journaux oiciels, 31, quai Yollaire, Paris, 7.

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JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LOIS ET DÉCRETS

ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, avis, coMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

ABONNEMENTS

LOIS ET DÉCRETS

DÉBATS

PARLEMENTAIRES

France, Colonies et pays de protectorat français
Etranger.....

E

ÉDITION COMPLÈTE

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L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS » comprend la partie officielle (lois, décrets, arrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis, communications, informations et annonces).

L'Édition des ́« DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions. L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 1o l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS »; — 2o l'Edition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES »; 3° tous les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes; 4o les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an, Le BULLETIN De? annonces LÉGALES OBLIGATOIRES paraît le lundi. (Abonnement: 40 fr.; Prix du numéro: 75 centimes.)

JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION

L'administration des Journaux officiels a procédé à un tirage à part de l'instruction pour l'application de la loi du 15 décembre 1922, étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail Hextrait du Journal officiel du 28 septembre).

Ce fascicule est en vente, au prix de trente centimes, dans les bureaux du Jourmal officiel, 31, quai Voltaire, Paris (VII).

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

Ministère de la justice.

Arrêtés relatifs au sectionnement, de commissions cantonales de constatation et d'évaluation des dommages de guerre (page 9802).

-nommant des présidents et un président suppléant de commissions cantonales de constatation et d'évaluation des dominages de guerre (page 9802).

Ministère de l'intérieur.

Décrets convoquant les électeurs du canton de Neufchâtel-sur-Aisne (Aisne) et du 4° canton du Havre (Seine-Inférieure) l'effet d'élire un conseiller général (page | 9802).

convoquant les électeurs du canton de Montluçon-Est (Allier) à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement (page 9802).

Ministère des finances.

Arrêté nommant le président de la commission instituée à l'effet d'examiner les demandes d'exception à la règle de l'impression par l'Imprimerie nationale (page 9802).

Contribution extraordinaire (application de l'article 19 de la loi du 25 juin 1920) page 9802).

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Décret relatif à des nominations de sous-lieutenants dans l'arme de l'aéronautique (page 9819).

Arrêtés relatifs à la création de cimetières mi-
litaires (page 9819).

Décrets et décisions portant nominations, mu-
tations, affectations, prise de rang:
Education physique (page 9820).
Etat-major (page 9821).

Services d'état-major et du recrutement
(page 9821),

Infanterie (page 9821).

Cavalerie (page 9822).

Train des équipages militaires
9822).

Service de santé (page 9822),
Justice militaire (page 9822).
Troupes coloniales (page 9822).

(page

Liste des officiers du génic admis à suivre les cours de l'école supérieure d'électricité (page 9822).

Ministère de la marine.

Arrêtés et décisions portant nominations, mutations, promotions:

'Administration centrale (page 9823). Commissariat de la marine (page 9823). Service de santé (page 9823).

Directions de travaux (page 9823).

Liste de destination (page 9823).

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