Journal officiel de la République française1923 |
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... décision ministérielle en date du 31 août 1923 , il a été accordé : Une prolongation de congé de convales- cence d'un mois à solde entière , à compter du 25 août 1923 , à M. le capitaine de corvette Lafon ( C.-F. ) , du port de ...
... décision ministérielle en date du 31 août 1923 , il a été accordé : Une prolongation de congé de convales- cence d'un mois à solde entière , à compter du 25 août 1923 , à M. le capitaine de corvette Lafon ( C.-F. ) , du port de ...
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... décision en date du 30 août 1923 , est promu dans le personnel d'administration de Par arrêté en date du 30 août 1923 , M. GI - ' inscription maritime , pour compter du 1er raud , expéditionnaire de 3 classe à l'adminis- septembre 1923 ...
... décision en date du 30 août 1923 , est promu dans le personnel d'administration de Par arrêté en date du 30 août 1923 , M. GI - ' inscription maritime , pour compter du 1er raud , expéditionnaire de 3 classe à l'adminis- septembre 1923 ...
Pagina 8657
... décision ministérielle du même jour , M. David est maintenu dans son affectation actuelle . Par déeret en date du 28 août 1923 , rendu par le Président de la République , sur la pro position du ministre de la guerre et des pen sions ...
... décision ministérielle du même jour , M. David est maintenu dans son affectation actuelle . Par déeret en date du 28 août 1923 , rendu par le Président de la République , sur la pro position du ministre de la guerre et des pen sions ...
Pagina 8722
... décision prise par le ministre de la guerre . - Art . 3. Si les arrêtés de cessibilité , prévus a l'article 4 de la loi du 29 avril 1919 et à l'article 6 du décret du 3 avril 1920 , ne sent pas intervenus dans le délai d'un an à dater ...
... décision prise par le ministre de la guerre . - Art . 3. Si les arrêtés de cessibilité , prévus a l'article 4 de la loi du 29 avril 1919 et à l'article 6 du décret du 3 avril 1920 , ne sent pas intervenus dans le délai d'un an à dater ...
Pagina 8723
... décision ministérielle en date du 1er scp- embre 1923 et par application de la loi du 10 août 1917 , le rang d'ancienneté de cet officier a été reporté aŭ 28 février 1920 . MINISTÈRE DES PENSIONS Le Président de la République française ...
... décision ministérielle en date du 1er scp- embre 1923 et par application de la loi du 10 août 1917 , le rang d'ancienneté de cet officier a été reporté aŭ 28 février 1920 . MINISTÈRE DES PENSIONS Le Président de la République française ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er octobre 1er septembre 1re classe 28 août 2º classe 31 août adjoint administrateur affecté agent Alger avril bataillon d'ouvriers bon marché Brest bureau caisse d'épargne candidats capitaine chef Cherbourg compagnie Complément du 1er concession concessionnaire conseil d'administration conseil des directeurs d'aviation d'infanterie décédé décembre décision ministérielle département direc domicilié en dernier élève Employés principaux ex-canonnier ex-soldat garde champêtre général grade guerre habitations à bon Haute-Garonne Isère janvier Jean Joseph Journal officiel jugement en date juillet juin kilogr l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant à titre Lorient mars ment militaire MILLERAND ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mois Monoblet mutuels Pas-de-Calais Pension avec jouissance présent décret président du conseil proposé Rambouillet rapport du ministre rég région République française réserve Saône-et-Loire section Seine-et-Oise sera seront société Souk-Ahras Sous-chef de service sous-lieutenant subdivision succursale tarifs teur tion tirailleurs Toulon travaux publics