 | 1843 - 522 pagine
...Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera, sur-le-champ , Suivie de l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. Art. 6. Tout prisonnier de guerre sera... | |
 | Auguste Lepage - 1874 - 318 pagine
...Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera sur-le-champ suivie de l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. Art. 6. Tout prisonnier de guerre sera... | |
 | Paris commune, 1871 - 1871 - 124 pagine
...Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera, sur-le-champ, suivie de l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. Art. 6. — Tout prisonnier de guerre... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1871 - 334 pagine
...Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera, sur-le-champ, suivie de l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. Art. 6. Tout prisonnier de guerre sera... | |
 | Paul Lanjalley, Paul Corriez - 1871 - 588 pagine
...Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera, sur-le-champ, suivie de l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. Art. 6. Tout prisonnier de guerre sera... | |
 | Frédéric Lock - 1871 - 440 pagine
...Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera, sur-le-champ, suivie de l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'art. 4, et qui seront désignés par le sort. « Art. 6. Tout prisonnier de guerre sera... | |
 | Édouard Moriac, Henri de Pène - 1871 - 480 pagine
...Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera, sur-le-champ, suivie de l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. ART. G. — Tout prisonnier de guerre... | |
 | A. Rastoul - 1871 - 400 pagine
...Toute exécution d un prisonnier de guerre ou d'un partisaa du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera, sur-le-champ, suivie de l'exécution d'un nombre triple des otages retonus en vertu de l'art. 4, et qui seront désignés par le sort. diatement remis en liberté ou... | |
 | 1872 - 666 pagine
...Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris, sera sur-le-champ suivie de l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. » Art. 6. Tout prisonnier de guerre... | |
 | [Anonymus AC06427689] - 1872 - 508 pagine
...Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera sur-le-champ suivie de l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. Art. 6. Tout prisonnier de guerre sera... | |
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Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera sur-le-champ suivie de l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. 
