 | 1790 - 536 pagine
...d'assemblées publiques , les bmi's et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. » « 3". Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de gran'ds rassembleinens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques;... | |
 | 1790 - 552 pagine
...assemblées publiques , les bruits & attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble mens d'hommes , tels que les forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques... | |
 | 1790 - 568 pagine
...publiques , L f »9« J les bruits et attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; )> 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et céréraonies publiques,... | |
 | 1790 - 564 pagine
...L les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens'; ' j» 3°. Le mientien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , -marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 pagine
...3, a placé « le maintien du bon ordre dans les » endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, » réjouissances...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux » publics-, » qu'un règlement sur divers objets de police a été fait... | |
 | 1818 - 364 pagine
...d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pagine
...d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | 1818 - 364 pagine
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation... | |
 | 1823 - 594 pagine
...3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où...cérémonies publiques , spectacles, jeux , cafés , églises « et autres lieux publics ; » — Que la loi du 22 juil. 1791, art. 26, n° ier, autorise... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pagine
...la tranquillité pu» blique , les rixes , disputes dans les rues , les attrou» pemens nocturnes ; le maintien du bon ordre dans > les endroits où il se fait de grands rasscmblemeus. t. § I. Foires , MarcJiés et lieux publia. I. Les élémens perturbateurs de la tranquillité... | |
| |
Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
