 | Belgium - 1892 - 550 pagine
...s'appliquent, ni aux transports au moyen de services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transport? sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. 5. Les frais de... | |
 | Belgium - 1898 - 454 pagine
...s'appliquent, ni aux transports au moyen de service dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services...plusieurs autres administrations. Les conditions de celle dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pagine
...au moyen de services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports ilans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administrativ, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations.... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 pagine
...de service dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union an moyen de services extraordinaires spécialement créés...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 pagine
...centimes et demi pièce. (5) Les prix de transit spécifiés nu présent article ne s'appliquent pas aux transports dans l'union au moyen de services extraordinaires...spécialement créés ou entretenus par une administration sur la demando d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de celte catégorie de... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 pagine
...s'appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés on entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs... | |
 | Switzerland - 1879 - 860 pagine
...moyen de services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Dnion au moyen de services extraordinaires spécialement...deux catégories de transports sont réglées de gré a gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administration... | |
 | Hungary - 1879 - 746 pagine
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen du services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transport sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | Switzerland - 1879 - 882 pagine
...Services extraordinaires specialement cr66s ou entretenus par une administration, soit dans Tinteret, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux categories de transports sont reglees de gr6 ä gre entre les administrations interess6es. Les frais... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pagine
...appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services...extraordinaires spécialement créés ou entretenus par «ne administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations.... | |
| |
Administrations au prorata des distances parcourues, sans préjudice des arrangements différents entre les parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent, ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations... 
