Immagini della pagina
PDF
ePub

en délibération et se rendit à la Chambre des députés, apportant un bill pour la suspension de l'habeas corpus et de la liberté de la presse, et pour l'institution d'une commission judiciaire spéciale. Le bill fut renvoyé à un comité, et la Chambre se déclara en permanence. Cette échauffourée avait réveillé toutes les passions des partis; les débats parlementaires qui eurent lieu dans cette tumultueuse séance, offrirent un caractère inusité de ressentiment et de violence. Cependant la grande majorité de la Chambre ne partageait pas l'animosité des septembristes, et une minorité presque imperceptible se prononça seule contre le bill. Le lende main, le même sujet souleva la même discussion dans le Sénat, et malgré l'âpreté de quelques reproches adressés au ministère, le bill fut adopté à une majorité de 38 voix.

Il fut donc décrété que les garanties de la liberté de la presse, l'inviolabilité du domicile des citoyens, la défense d'arrêter sans accusation prouvée et sans jugement rendu par les tribunaux ordinaires, seraient suspendues pendant un mois dans tout le royaume. Les individus impliqués dans la rébellion, et ceux qui se rendraient à l'avenir coupables d'un crime semblable dans quelque autre partie du royaume, seraient jugés par un tribunal spécial.

Six membres composeraient ce tribunal : un capitaine, un major, un lieutenant-colonel ou un colonel de l'armée, et trois magistals du district où le crime aurait été commis. Le président, à qui l'on accordait voix délibérative, devait être un officier-général le Gouvernement se réservait le droit de nommer les membres de ce tribunal.

Le même décret frappait la presse et interdisait la publication de toutes les feuilles politiques.

Quelques difficultés imprévues survinrent les juges, se retranchant derrière l'art. 20 de la constitution, refusèrent de faire partie de ces tribunaux d'exception; le ministre de la justice présenta immédiatement à la Chambre des députés une loi portant suspension de l'art. 20; elle fut adoptée;

mais elle rencontra dans le Sénat une puissante opposition qui en détermina le rejet. Cette dernière assemblée conclut à l'organisation d'un tribunal de guerre purement et simplement. Le projet fut donc porté de nouveau à la Chambre des députés, qui entra dans les vues du Sénat.

Pendant ces déplorables altercations, l'insurrection comprimée à Lisbonne éclatait sur d'autres points.

Quelques-uns des émeutiers qui avaient échappé dans la nuit du 11, étaient parvenus à persuader 300 hommes du 2 régiment de ligne en garnison à Castello-Branco, et à les entraîner dans leur parti (28 août). Les officiers du 2° bataillon refusèrent de marcher contre les révoltés, sous prétexte qu'ils ne pouvaient pas compter sur leurs soldats. Ces symptômes inquiétants jetèrent le ministère dans la consternation; de Cintra, la Cour se transporta aussitôt à Lisbonne, et la reine passa en revue toute la garnison, qui se composait de 2,000 hommes environ. Immédiatement les troupes s'embarquèrent pour Villa-Nova de Rhainha et pour Abrantès. En même temps, les ministres obtenaient des Chambres un pouvoir discrétionnaire pendant un mois, sauf à rendre compte, à l'expiration de cette période, de l'usage qu'ils en auraient fait : la suspension de l'habeas corpus et de la liberté de la presse fut prorogée pour deux mois.

Cependant les révoltés parcouraient les provinces, levant partout des contributions; les troupes de la reine qui pourtant avaient en leur faveur la supériorité du nombre, se retiraient devant eux et les laissaient entrer à Mengualde et marcher vers Guarda. Mais, le 12 septembre, on apprit que la face des choses avait subitement changé : le colonel Miguel Augusto de Souza ayant manifesté le désir de passer en Espagne, les soldats demandèrent leurs drapeaux pour rentrer dans le devoir; le refus du colonel fut le signal de sa mort; il tomba percé de balles. Les insurgés firent leur soumission.

Restait donc à ramener à l'ordre la ville d'Aveiro, qui s'é

tait déclarée pour les rebelles; mais elle suivit bientôt . l'exemple que venaient de lui donner les soldats de Souza.

A peine ces troubles étaient apaisés que des craintes bien autrement graves furent éveillées par la question du Duero Un traité, conclu en 1835, entre les deux Gouvernements de la Péninsule, avait consacré la libre navigation du fleuve; mais les droits et le système de police n'avaient point été déterminés. Un article du traité même abandonnait la fixation du tarif et du réglement à une commission mixte; ainsi l'exécution de cette convention demeurait en suspens jusqu'à l'approbation définitive du tarif. La navigation seraitelle exempte des droits d'entrée pour les produits étrangers qui entreraient en Espagne par le Duero? Une semblable concession était trop funeste aux intérêts du pays pour que la demande n'en fût pas immédiatement repoussée. En revanche, le gouvernement espagnol avait proposé que les produits étrangers pussent être librement introduits d'Espagne en Portugal par la voie du fleuve. L'acquiescement des commissaires portugais à cette condition, moins onéreuse, mais contraire encore aux intérêts portugais, provoqua le rejet du premier travail de la commission (14 avril 1836).

Rien n'était fait une nouvelle commission fut nommée. On arrêta que les vins espagnols seraient admis au dépôt d'Oporto, sans payer plus de droits que les vins portugais qui arriveraient à Fregeneda. Comme le Duero n'est presque point navigable en Espagne, ces dispositions étaient encore tout au désavantage du vignoble du pays, et si le Cabinet de Lisbonne y accédait, il était à craindre qu'une insurrection n'éclatât dans les provinces riveraines du fleuve.

Ce sont apparemment ces considérations qui avaient retardé l'adoption du projet présenté, le 23 mai dernier, à l'examen des cortès. Les chambres se fermèrent sans qu'aucune détermination eût été prise à cet égard. La régence espagnole perdit patience, et ce dernier retard lui inspira des mesures décisives, qui retentirent, comme un coup de ton

nerre, dans les régions de la politique. Le 10 décembre, le gouvernement portugais apprit que si dans vingt-cinq jours l'exécution du traité n'avait pas lieu sans condition, une armée de 50,000 hommes marcherait sur Badajoz et la frontière du sud. Mettre tout le pays en armes et réclamer l'intervention de l'Angleterre, furent les premières pensées du ministère, en présence des circonstances extrêmes où le plaçait l'ultimatum de la régence. En effet, en l'absence des Chambres, pouvait-il constitutionnellement prendre la responsabilité de l'adoption du traité ? Sans doute, à l'époque où cette convention avait été signée, la sanction législative n'était pas indispensable pour la conclusion des traités de commerce; mais la constitution de 1838, actuellement en vigueur, avait, en cette matière, restreint les pouvoirs du gouvernement au profit de la représentation nationale, dont l'assentiment était ici de rigueur. Aussi les ministres refusèrent-ils de se rendre aux conseils qui furent mis en avant par quelques-uns de leurs amis politiques, de garantir l'exécution du traité, sauf à se faire donner par la Chambre un bill d'indemnité: ils redoutaient en cette circonstance et la fureur populaire et les menées des ultrà-septembristes, qui, disaient les membres du Cabinet, n'auraient pas manqué d'exploiter cette mesure inconstitutionnelle.

Ainsi, toutes les provinces prenaient les armes; les places de guerre étaient mises en état de défense; l'inviolabilité du domicile des citoyens était suspendue, et l'on put croire un instant que ces démonstrations hostiles ne resteraient pas sans effet; mais la médiation de l'Angleterre ramena les espérances que les menaces de l'Espagne avaient fait disparaître.

CHAPITRE IX.

GRANDE-BRETAGNE. Politique intérieure.-État des esprits et des partis. -L'Irlande. Les chartistes. Condamnation de quelques-uns de ces derniers. Les socialistes. Circulaire du ministre de l'intérieur.→ Ou verture du parlement,- Discours de la reine. - Discussion de l'adresse. -Chambre des lords.--Observations du duc de Wellington.-Réponse de lord Melbourne.-Paroles du duc de Cambridge. - Le prince Albert. — Débats au sujet de l'allocation qui lui est destinée. - Communes. — Motion de lord Russell. - Amendement proposé par M. Hume.-Discussion entre lord Russell, lord Graham, sir Robert Peel.-Adoption de l'amendement du colonel Sibthorp. - Célébration du mariage de la reine.-Le bill de régence.-Attentat du jeune Oxford. Caractère de cet acte.— Verdict du jury.-Affaire Stockdale.-Conflit entre l'autorité judiciaire et les communes.-Loi interprétative.—Motion Buller.-Débats-Rejet.— Motion de lord Stanley, relative à l'enregistrement dés électeurs en Ir lande. Bill des corporations.Communes. Discussion. →→ Première et deuxième lecture du bill de lord Stanley. Agitation. O'Connell.. Discours de M. Dillon-Brown,-De sir Sinclair.-Des orateurs ministé riels. Discours d'O'Connell. - De sir Robert Peel. Renvoi du bill an Comité.-Phases nouvelles de la question.-Lord Howich.-Sir Charles Wood. Rejet de la première clause du bill. - Adoption de la troisième. Retrait de la proposition du bill des corporations irlandaises à la Chambre des communes, à celle des lords, et vice versa.

[ocr errors]

-

[ocr errors]

Adoption, - Les céréales. Dispositions des deux Chambres à ce sujet.— Rejet de la motion de M. Villiers.-Question morale.-La peine de mort.-Les jeunes détenus.-Finances.-L'apanage du roi de Hanovre.-Les revenus publics. Incidents. L'Algérie. -Curieuse déclaration de lord Aberdeen. - Budget de la guerre. — Votes.

- La marine.

[ocr errors]

--

L'année dont nous allons retracer les événements, ne créa pas, à l'intérieur du moins, de situation nouvelle; elle laissa seulement se développer ou continuer les faits politiques ou sociaux dont les germes avaient été posés précédemment. Tous les efforts d'une opposition persistante et

« IndietroContinua »