gères, puisque l'on avait offert, contrairement aux convenances, de les communiquer seulement au président et au secrétaire de l'une des commissions. En terminant, M. Taillandier demandait surtout laproduction sur le bureau du président de la Chambre, de la correspondance qui avait eu lieu entre le général Sébastiani, le Cabinet français et l'amiral Baudin, et spécialement les instructions portées à cet amiral par le bateau à vapeur le Veloce.

M. Lacrosse, qui avait fait le rapport des crédits demandés pour l'expédition du Mexique, donna des explications sur la nature des communications faites par le président du Conseil à la commission chargée d'examiner la seconde demande de crédit, communication à laquelle M. Taillandier venait de faire allusion; elle se rapportait à des correspondances, à des dépêches étrangères à l'une des phases de la négociation, et M. Lacrosse ne pensait pas que, dans les précédents de la Chambre, il fût possible de découvrir le dépôt obligé et contraint d'une correspondance diplomatique: l'impression qui est restée au rapporteur de la commission, des communications qui lui ont été faites, est, disait-il, de nature à satisfaire uncœur vraiment français. Le Cabinet qui a ratifié le traité a fait une juste appréciation des intérêts et de l'honneur de la France.

M. Mauguin persistait dans les observations que le traité lui avait suggérées durant la dernière session Le Mexique prétend que c'est contre le droit des gens que la France lui a déclaré la guerre; qu'elle n'avait pas le droit de capturer ses navires, et conséquemment qu'elle lui devait des indemnités. Or, c'est précisément cette question qu'une tierce-puissance aura à résoudre, c'est-à-dire que cette tiercepuissance aura le droit de flétrir par son jugement le pavillon et l'honneur national. Puis on a une première fois refusé la médiation de l'Angleterre, qui a expédié après ce refus une flotte dans le golfe du Mexique, une flotte néces Ann. hist. pour 1810.

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sairement hostile à la nôtre. L'orateur interpellait donc à ce sujet le ministère.

M. le garde-des-sceaux répondit: Le gouvernement anglais a offert, il est vrai, sa médiation; mais lorsque déjà des ordres avaient été expédiés à l'amiral Baudin, et lorsque cet amiral était en route pour le golfe du Mexique.

« Il fut dit alors et avec grande raison, selon moi, ajoutait M. Teste, qu'il n'était plus temps; que la France avait fait tout ce qu'elle avait pu pour éviter d'en venir à des extrémités, mais qu'on l'avait réduite à recourir à la force pour obtenir les réparations qui lui étaient dues.

Des négociations eurent ensuite lieu à Xalapa ; mais, continuait le ministre, les propositions que l'on y fit n'étaient ni favorables ni satisfaisantes. La comparaison entre le texte des propositions de M. Cueva avant le 26 novembre et les stipulations du traité suffirait seule à l'établir. Saint-Jeand'Ulloa était emporté, on dominait la Véra-Cruz, et les négociations étaient directement ouvertes entre le gouvernement français et le gouvernement mexicain, quand le ministre anglais et les forces dont il était accompagné parurent. Il offrit ses bons offices, offre acceptée d'abord, puis refusée par l'amiral Baudin, jusqu'à ce que l'amiral Gordon eût consenti à réduire les forces anglaises dans le Mexique de manière à n'avoir pas la supériorité sur le pavillon français. C'est dans ces circonstances et sous ces auspices que fut conclu le traité du 9 mars.

M. le garde-des-sceaux expliqua ensuite la stipulation relative au choix d'une tierce-puissance arbitre, en ce sens que ce choix ne serait jamais fait que par la France. Il n'y avait en cela rien qui pût alarmer la susceptibilité nationale: lorsque la guerre a été précédée d'un blocus plus ou moins long; lorsqu'il y a eu des bâtiments capturés, lorsque par la nature de ces prises, il peut s'élever quelques difficultés pour savoir si les hostilités ont été faites régulièrement, comment pourrait-on interdire au vaincu lui-même de

commettre à un arbitre au choix du vainqueur, la décision des réclamations auxquelles la capture des bâtiments peut avoir donné lieu.

M. Mauguin ne voudrait pas, il le déclarait avant tout, augmenter le moins du monde l'irritation qui a existé entre la France et le Mexique. Loin de là, on ne saurait trop se se hâter d'éteindre les souvenirs de ces querelles malheureuses la France doit être l'alliée du Mexique ; elle doit le protéger dans l'Amérique espagnole; le ministère a, dit-on, reconnu le Texas: entre les deux pays le choix ne saurait être douteux. En protégeant le Mexique, la France s'assure quelque influence sur l'isthme de Panama et le canal qui tôt ou tard sera ouvert; mais cette éventualité indiquée, il y avait toujours la question de savoir si l'on pouvait autoriser une troisième puissance à décider, si la France avait fait une guerre injuste, une guerre de corsaires et de pirates; en un mot, si l'on pouvait transiger sur une question d'honneur. Quant à la médiation de l'Angleterre, l'orateur répétait à ce sujet sa première assertion, et citait en preuve le discours de clôture de la session du parlement britannique (26 août), où, bien que le mot médiation ne se trouvât point prononcé, comme il l'avait d'abord avancé sur la foi d'une traduction inexacte, la reine disait cependant: qu'elle «avait éprouvé le plus sensible plaisir à contribuer à réconcilier la France et le Mexique. » Quoi qu'il en fût, médiation, assistance, coopération, de quelque nom qu'on voulût appeler cette intervention, elle avait été refusée d'abord, puis acceptée; c'était là un manque de dignité, et tous les cœurs français en devaient être blessés.

M. Teste reproduisit les explications qu'il avait déjà données. On prétend, disait le ministre, que la France a agi de manière à laisser croire qu'elle ne se suffisait pas à ellemême, et qu'elle a été obligée d'employer un secours étranger pour venger son injure; mais les documents sont là: Ce n'est pas apparemment avec des boulets anglais qu'on

a forcé la citadelle de St.-Jean-d'Ulloa! et ce n'est pas non plus avec l'assistance des troupes anglaises qu'on a escaladé les murs de la Véra-Cruz et désarmé sa population ? » L'amiral Baudin a eu le sentiment de la dignité de la nation qu'il représentait, quand, par exemple, il a déclaré à l'agent de l'Angleterre, qu'il ne tolérerait ses démarches à Mexico, qu'autant que les forces britanniques seraient descendues au niveau de celles de la France. L'amiral n'a pas accepté la médiation anglaise, mais seulement l'offre, d'ailleurs suivie d'effet, de faciliter les relations avec le Mexique. On demande la production des pièces de la correspondance: les productions nécessaires ont été faites à la commission de l'Adresse; aujourd'hui il serait, inopportun de renouveler cette demande à propos de la discussion actuelle; plus tard cette communication pourrait encore être jugée nécessaire, et alors il y aurait lieu d'examiner dans quelles limites.elle devrait avoir lieu. M. le garde des sceaux distinguait à ce sujet entre ce qui se passe avant et après un traité : avant le traité, il se peut rencontrer des choses qu'il ne serait pas prudent de livrer à la publicité, et dans le cas particulier, l'amiral Baudin a pu s'expliquer, non-seulement sur les faits qui s'accomplissaient sous ses yeux, mais encore sur d'autres qu'il serait dangereux de faire connaitre.

M. de Larcy soutint que les propositions faites à Xalapa par le ministre mexicain, n'étaient ni insultantes ni désavantageuses; car à part ces deux points: la faculté légale de faire le commerce de détail et la demande d'une indemnité de 200,000 piastres pour les frais extraordinaires de l'expédition, on était à peu près d'accord sur tout le reste: or ces deux demandes n'ont même pas été accordées dans le traité. La commission, ajoutait M. de Larcy, a partagé ce sentiment tout ce qu'on pouvait faire, est-il dit, dans le rapport, sans compromettre des intérêts respectables, c'eût été de laisser la fixation de ces indemnités à une

commission mixte, départagée au besoin par une tiercepuissance : mais le principe même des indemnités est mis en arbitrage, et c'est trop.

M. Isambert voulait bien croire que les négociations avaient été conduites dans l'intérêt de la France et conformément à sa dignité; mais il pensait que tous les doutes seraient levés si l'on communiquait les dépêches de l'amiral Baudin, à partir du 24 novembre 1838, date à laquelle s'arrêtaient les productions faites.

M. de Salvandy avait fait partie du ministère qui avait vu s'accomplir les événements; il devait donc mieux que personne combattre M. Mauguin. Il établit d'abord que la puissance-arbitre n'était appelée à prononcer que sur la quest ionde savoir quels avaient été les navires régulièrement atteints par un blocus légitimement prononcé : puis il rappela ce fait important, que le ministre anglais qui s'était rendu à cette époque au Mexique était depuis plusieurs années le représentant du gouvernement britannique auprès de la république du Mexique ; il était naturel qu'il retournât alors à son poste, et si la France accepta la médiation anglaise, ce fut à cette condition que le ministre anglais serait autorisé à faire comprendre au Cabinet mexicain qu'il était de son intérêt comme de son équité de céder aux exigences du gouvernement français. Quant à la flotte, elle n'a paru que quelques jours après le départ de M. Packenham de la Véra-Cruz pour Mexico. Ici M. de Salvandy insista sur ce fait déjà rappelé dans la discussion, que l'amiral Baudin avait obtenu que la flotte anglaise fût ramenée à un tel point que l'on ne pût pas supposer que sa présence infirmât l'alliance étroite des deux empires.

M. Mauguin répliqua, sans rien ajouter à ce qu'il avait précédemment avancé seulement il était constant, selon cet honorable député, qu'on avait donné à une tierce-puissance le droit de déclarer si les vaisseaux mexicains avaient été de bonne prise; n'était-ce pas la faire juge du droit en