Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1841 |
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... également légale ; elle était nécessaire . Enfin , M. Teste avait à s'expliquer sur un dernier sujet : la formation d'une commission des offices . Un mot , dit - il , répond à tout ce qui a été avancé à cet égard : on n'attaque pas le ...
... également légale ; elle était nécessaire . Enfin , M. Teste avait à s'expliquer sur un dernier sujet : la formation d'une commission des offices . Un mot , dit - il , répond à tout ce qui a été avancé à cet égard : on n'attaque pas le ...
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... également deux choses , disait l'honorable M. Guizot , le triomphe des intérêts nouveaux créés en France par notre révolution et la réalité du Gouvernement représentatif . Ces paroles s'adressaient au ministère du 15 avril . Ne pourrait ...
... également deux choses , disait l'honorable M. Guizot , le triomphe des intérêts nouveaux créés en France par notre révolution et la réalité du Gouvernement représentatif . Ces paroles s'adressaient au ministère du 15 avril . Ne pourrait ...
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... également pas se retirer de la conférence pour laisser un protectorat exclusif , fermer peut - être les Dardanelles , et menacer à la fois l'empire turc et P'Europe , M. Villemain , sans essayer de suivre un autre orateur , M. Mauguin ...
... également pas se retirer de la conférence pour laisser un protectorat exclusif , fermer peut - être les Dardanelles , et menacer à la fois l'empire turc et P'Europe , M. Villemain , sans essayer de suivre un autre orateur , M. Mauguin ...
Pagina 77
... également d'accord pour porter le Gouvernement à obtenir sans retard l'évacuation du port du Passage comme conséquence naturelle de la pacification des provinces Basco - Navarraises . M. le maréchal Soult regardait comme prématurées les ...
... également d'accord pour porter le Gouvernement à obtenir sans retard l'évacuation du port du Passage comme conséquence naturelle de la pacification des provinces Basco - Navarraises . M. le maréchal Soult regardait comme prématurées les ...
Pagina 104
... également de nous occuper dans cette session du projet de remboursement d'une partie de la dette publique , et que votre Gou- vernement pourra prendre l'initiative d'une proposition que déjà les suf- frages de la Chambre ont plus d'une ...
... également de nous occuper dans cette session du projet de remboursement d'une partie de la dette publique , et que votre Gou- vernement pourra prendre l'initiative d'une proposition que déjà les suf- frages de la Chambre ont plus d'une ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 43 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Pagina 41 - Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.
Pagina 149 - Il ne faut donc pas imputer, à des refus qu'elle n'a pas été à même de faire, la détermination que l'Angleterre lui communique sans doute, au nom des quatre puissances. Mais au surplus, sans insister sur la question que pourrait faire naître cette manière de procéder à son égard, la France le déclare de nouveau ; elle considère comme peu réfléchie, comme peu prudente, une conduite qui consistera à prendre des résolutions sans moyens de les exécuter, ou à les exécuter par des moyens...
Pagina 109 - Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans.
Pagina 25 - La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement , et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'État 'dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les navires seront destinés pour' un port ennemi, qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre.
Pagina 5 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Pagina 132 - Cette nouvelle période expirée , ils ne seront eligióles qu'après un an d'intervalle. » Tout membre élu en remplacement d'un autre , par suite de décès ou de toute autre cause , ne demeurera en exercice que pendant la durée du mandat confié à son prédécesseur.
Pagina 25 - S'il arrive que l'une des deux Parties Contractantes soit en guerre avec une Puissance tierce, l'autre Partie ne pourra, en aucun cas, autoriser ses nationaux à prendre ni accepter des commissions ou lettres de marque pour agir hostilement contre la première, ou pour inquiéter le commerce et les propriétés de ses sujets ou citoyens.
Pagina 251 - En ne faisant pas mention du capital, la nation aura toujours dans sa main le taux du crédit public ; un débiteur en rente perpétuelle ayant toujours le droit de se libérer, si une inscription de cinquante livres ne se vendait sur la place que huit cents livres, la nation pourrait offrir le remboursement de cinquante livres d'inscription sur le grand-livre, sur le pied du denier dixhuit , ou moyennant neuf cents livres.
Pagina 26 - Etat, ne pourra être saisi, capturé et condamné, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits , et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite...