Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1841 |
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... avaient cependant pas à se faire un titre de cette autorité de doctrine qui fait reconnaître tout d'abord les chefs de partis politiques . Quelques - uns d'entre eux avaient su toutefois au second plan où ils se trouvaient placés , se ...
... avaient cependant pas à se faire un titre de cette autorité de doctrine qui fait reconnaître tout d'abord les chefs de partis politiques . Quelques - uns d'entre eux avaient su toutefois au second plan où ils se trouvaient placés , se ...
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... avaient tenu une place immense dans l'an- cienne majorité qu'ils avaient contribué à constituer . Tel membre du Cabinet ne remplissait pas en effet toute la place de M. Guizot , tel autre celle de M. Thiers . Il y avait ce- pendant à ...
... avaient tenu une place immense dans l'an- cienne majorité qu'ils avaient contribué à constituer . Tel membre du Cabinet ne remplissait pas en effet toute la place de M. Guizot , tel autre celle de M. Thiers . Il y avait ce- pendant à ...
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... avaient pu être comprises dans l'article premier de la convention , on les avait dû cependant réser- -ver : le Mexique a déjà satisfait à quelques - unes de ces de- mandes , et le chargé d'affaires français poursuit l'exécution des ...
... avaient pu être comprises dans l'article premier de la convention , on les avait dû cependant réser- -ver : le Mexique a déjà satisfait à quelques - unes de ces de- mandes , et le chargé d'affaires français poursuit l'exécution des ...
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... avaient été conduites dans l'intérêt de la France et confor- mément à sa dignité ; mais il pensait que tous les doutes se- raient levés si l'on communiquait les dépêches de l'amiral Baudin , à partir du 24 novembre 1838 , date à ...
... avaient été conduites dans l'intérêt de la France et confor- mément à sa dignité ; mais il pensait que tous les doutes se- raient levés si l'on communiquait les dépêches de l'amiral Baudin , à partir du 24 novembre 1838 , date à ...
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... avaient été faites selon les lois , dans les délais et dans les eaux du blocus : là seule- ment se trouvait matière à arbitrage . Le garde - des - sceaux ré- pondit ensuite en particulier à cette assertion de M. de Larcy : que le traité ...
... avaient été faites selon les lois , dans les délais et dans les eaux du blocus : là seule- ment se trouvait matière à arbitrage . Le garde - des - sceaux ré- pondit ensuite en particulier à cette assertion de M. de Larcy : que le traité ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 43 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Pagina 41 - Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.
Pagina 149 - Il ne faut donc pas imputer, à des refus qu'elle n'a pas été à même de faire, la détermination que l'Angleterre lui communique sans doute, au nom des quatre puissances. Mais au surplus, sans insister sur la question que pourrait faire naître cette manière de procéder à son égard, la France le déclare de nouveau ; elle considère comme peu réfléchie, comme peu prudente, une conduite qui consistera à prendre des résolutions sans moyens de les exécuter, ou à les exécuter par des moyens...
Pagina 109 - Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans.
Pagina 25 - La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement , et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'État 'dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les navires seront destinés pour' un port ennemi, qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre.
Pagina 5 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Pagina 132 - Cette nouvelle période expirée , ils ne seront eligióles qu'après un an d'intervalle. » Tout membre élu en remplacement d'un autre , par suite de décès ou de toute autre cause , ne demeurera en exercice que pendant la durée du mandat confié à son prédécesseur.
Pagina 25 - S'il arrive que l'une des deux Parties Contractantes soit en guerre avec une Puissance tierce, l'autre Partie ne pourra, en aucun cas, autoriser ses nationaux à prendre ni accepter des commissions ou lettres de marque pour agir hostilement contre la première, ou pour inquiéter le commerce et les propriétés de ses sujets ou citoyens.
Pagina 251 - En ne faisant pas mention du capital, la nation aura toujours dans sa main le taux du crédit public ; un débiteur en rente perpétuelle ayant toujours le droit de se libérer, si une inscription de cinquante livres ne se vendait sur la place que huit cents livres, la nation pourrait offrir le remboursement de cinquante livres d'inscription sur le grand-livre, sur le pied du denier dixhuit , ou moyennant neuf cents livres.
Pagina 26 - Etat, ne pourra être saisi, capturé et condamné, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits , et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite...