Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1841 |
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... réglements relatifs aux esclaves . Les gou- verneurs étaient chargés de transmettre au ministre de la marine et des colonies , les résultats de ces inspections con- signés dans des rapports spéciaux . 23 Janvier . - La Chambre commença ...
... réglements relatifs aux esclaves . Les gou- verneurs étaient chargés de transmettre au ministre de la marine et des colonies , les résultats de ces inspections con- signés dans des rapports spéciaux . 23 Janvier . - La Chambre commença ...
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... réglements locaux et particuliers ; la loi n'aurait qu'à en reconnaître le principe , elle en au- toriserait et en sanctionnerait l'application ; mais elle s'en remettrait à cet égard à la prudence du gouvernement . » Et plus loin ...
... réglements locaux et particuliers ; la loi n'aurait qu'à en reconnaître le principe , elle en au- toriserait et en sanctionnerait l'application ; mais elle s'en remettrait à cet égard à la prudence du gouvernement . » Et plus loin ...
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... réglements administratifs il aurait à pourvoir au maintien des bonnes mœurs et de la décence publique dans les ateliers , à la continuation de l'instruction primaire et religieuse , à la répression de tout mauvais traitement à l'é- gard ...
... réglements administratifs il aurait à pourvoir au maintien des bonnes mœurs et de la décence publique dans les ateliers , à la continuation de l'instruction primaire et religieuse , à la répression de tout mauvais traitement à l'é- gard ...
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... réglements particuliers et des réglements géné- raux d'administration publique . Une seconde objection se présente : Peut - on faire des réglements qui ne seraient pas appliqués à tous les travailleurs , à tous les Français in ...
... réglements particuliers et des réglements géné- raux d'administration publique . Une seconde objection se présente : Peut - on faire des réglements qui ne seraient pas appliqués à tous les travailleurs , à tous les Français in ...
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... réglements . Ainsi le but qu'on se propo → sait serait atteint plutôt par un réglement que par une loi . D'autre part , le savant économiste même en reconnaissant que la commission donnait au Gouvernement le pouvoir d'étendre la loi à ...
... réglements . Ainsi le but qu'on se propo → sait serait atteint plutôt par un réglement que par une loi . D'autre part , le savant économiste même en reconnaissant que la commission donnait au Gouvernement le pouvoir d'étendre la loi à ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 43 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Pagina 41 - Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.
Pagina 149 - Il ne faut donc pas imputer, à des refus qu'elle n'a pas été à même de faire, la détermination que l'Angleterre lui communique sans doute, au nom des quatre puissances. Mais au surplus, sans insister sur la question que pourrait faire naître cette manière de procéder à son égard, la France le déclare de nouveau ; elle considère comme peu réfléchie, comme peu prudente, une conduite qui consistera à prendre des résolutions sans moyens de les exécuter, ou à les exécuter par des moyens...
Pagina 109 - Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans.
Pagina 25 - La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement , et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'État 'dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les navires seront destinés pour' un port ennemi, qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre.
Pagina 5 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Pagina 132 - Cette nouvelle période expirée , ils ne seront eligióles qu'après un an d'intervalle. » Tout membre élu en remplacement d'un autre , par suite de décès ou de toute autre cause , ne demeurera en exercice que pendant la durée du mandat confié à son prédécesseur.
Pagina 25 - S'il arrive que l'une des deux Parties Contractantes soit en guerre avec une Puissance tierce, l'autre Partie ne pourra, en aucun cas, autoriser ses nationaux à prendre ni accepter des commissions ou lettres de marque pour agir hostilement contre la première, ou pour inquiéter le commerce et les propriétés de ses sujets ou citoyens.
Pagina 251 - En ne faisant pas mention du capital, la nation aura toujours dans sa main le taux du crédit public ; un débiteur en rente perpétuelle ayant toujours le droit de se libérer, si une inscription de cinquante livres ne se vendait sur la place que huit cents livres, la nation pourrait offrir le remboursement de cinquante livres d'inscription sur le grand-livre, sur le pied du denier dixhuit , ou moyennant neuf cents livres.
Pagina 26 - Etat, ne pourra être saisi, capturé et condamné, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits , et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite...