13 juillet 1903 entre l'ambassade de France à Berlin et Pages 129 - 18. France. Loi portant approbation de la convention com merciale avec le Nicaragua (note).............. 130 22. Belgique (Sénat). — Rapport concernant le projet de loi sur 17. Congo (Etat indépendant du). 179 Septembre... 3. France, Nicaragua. Echange des ratifications de la con- 20. Belgique. Loi sur les lettres de mer.. Octobre...... 2. Suisse. - Arrêté fixant l'entrée en vigueur pour le 1 jan. vier 1904 de la loi fédérale sur la naturalisation des étrangers et la renonciation à la nationalité suisse (v' note I) 8. Japon, Chine. Traité supplémentaire de commerce et de navigation et annexes.... Circulaire du département des douanes... 23. Colombie. Loi de régularisation monétaire et d'amortis- Convention d'arbitrage...... Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 20 septembre 1903 sur les lettres de mer...... 31. Colombie. Loi établissant nouveau tarif des douanes.... Approbation par le Conseil fedéral du Concordat libérant le demandeur de la cautio judicatum solvi conclu à la suite de la convention internationale concernant la procédure civile....... 10. Belgique. — Arrêtés ministériels pris en exécution de la loi 20. Grande-Bretagne (Afrique du Sud). Rapport de la com- 28. Brésil. Publication au Journal officiel brésilien de la loi du 21 novembre relative aux factures consulaires (note). Décembre... 2. France. Décret portant promulgation de la convention 4. France (Océanie). - Décret relatif au séjour des étrangers Pages 142 Décembre... 9. Japon. Ratification du traité supplémentaire avec la Chine du 8 octobre 1903..... 12. France. Loi relative à l'extension des privilèges et immu. nités diplomatiques aux membres d'un tribunal d'arbi- 77 21 et 22. Belgique. Publication au Moniteur belge de la loi sur les lettres de mer (note 2)..... 21 et 22. Italie, Montenegro. - Accord commercial provisoire...... l'Allemagne et l'Empire britannique...... 24. Bolivie. Ratification par le Congrès du traité avec le 217 231 .... - 27. France. - Rapport fait au nom de la commission des finan- 27. Italie. ..... Décret portant promulgation de l'accord commer- 29. France (Congo français). — Rapport au Président de la Rẻ- 30. Allemagne. Note du Conseil fédéral prolongeant jusqu'à 31. France. Réception par le Président de la République du 31. France (Congo Français). Rapport au Président de la 275 133 202 207 217 84 89 230 95 comprise dans le bassin conventionnel du Congo (ancien 31. France. Loi portant approbation de la convention télé. phonique entre la France et la Grande-Bretagne du 29 juillet 1902, v° à cette date. 31. Italie. Pages 79 Décret royal concernant le régime douanier des vins à l'importation.... 238 Chine, Corée. Etat actuel des concessions de mines. Russie. - Budget de l'Empire pour 1904...... Janvier..... 1. France. Loi approuvant la convention téléphonique franco-anglaise (mention).. 1. France. Réceptions officielles. Discours du Président de 1. France. Publication, dans le Journal officiel, de la loi du 1. Suisse. Entrée en vigueur de la loi fédérale sur la natu- 2. Portugal. Ouverture du Parlement. 124 339 256 236 96 81 4. Etats-Unis. Message spécial du Président, concernant les 235 4. Turquie. Publication de l'iradé nommant un comman dant italien de gendarmerie en Macédoine....... 6. Brésil. Publication dans le Journal officiel brésilien de 376 230 9. Suisse. Arrêté du Conseil fédéral concernant l'établisse- 118 9. Autriche-Hongrie. Ordonnance royale autorisant le 221 9/11. Etats-Unis, Colombie. Négociations avec le général Ratification des traités de commerce avec les 231 Janvier..... 10. Turquie. et à la Russie... Pages 376 .... 222 11. Autriche-Hongrie. Déclarations du comte Goluchowski, 11. Brésil, France. 11. Italie. Note donnant acte au gouvernement suisse de la 12. France. Ouverture de la session ordinaire du Parlement 13. Italie, Suisse. Echange des ratifications de la convention du 16 mai 1903. --- 14. France. (Sénat). Rapport sur le projet du budget spécial 15. Russie. - Avis du Ministère de commerce de Erance sur les droits de tonnage et de quai à Port-Arthur..... 15/18. Etats-Unis. Discussion devant le comité des Affaires 16. Allemagne (Prusse). Chambres des seigneurs. Pre mière séance. Déclarations de M. de Bülow.. 220 étrangères du traité avec Panama... 18. Allemagne. - Déclarations au Reichstag du comte de Bülow 18. France. (Chambre des députés). Projet de loi ouvrant un 18. France. (Chambre des députés). Procès verbaux de la 217 237 237 19. Allemagne (Prusse). (Landag). Présentation du budget.... 219 232 1 19. France. (Sénat). Dépôt d'un rapport sur trois projets de 19. Italie, Suisse. Dénonciation de la convention conclue 19. Japon. Ordonnance impériale portant promulgation du 237 237 135 traité supplémentaire de commerce avec la Chine, du 220 Pages 142 217 361 221 218 217 21. France (Chambre). — Rapport de la commission du budget 237 21. France (Chambre).- Avis sur le projet de loi modifiant la 21. Italie. Décret portant promulgation de la convention du 23. Allemagne (Prusse) (Landtag). Discussion du budget. Déclarations de M. de Bülow. 24. France (Congo français). le Congo français (mention)...... ....... 28. Autriche-Hongrie, Russie. - Réponse à la note de la Turquie -- Février...... 1. Cuba. Décret pris en vertu de la loi du 19 janvier 1904 portant relèvement des droits de douane..... 1. Grande-Bretagne, Italie. — Convention d'arbitrage.. 2. Italie. Déclaration à la Chambre du Sous-Secrétaire 237 135 237 219 236 314 231 379 318 221 353 278 358 361 361 |