Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Edizioni 89-90Amyot, 1904 |
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Pagina 31
... Consul guaranteeing the fulfilment of these conditions . Should an importer be found guilty before a British Consul of a breach of his bond , he will not be entitled to take out another permit . Any British subject importing morphia ...
... Consul guaranteeing the fulfilment of these conditions . Should an importer be found guilty before a British Consul of a breach of his bond , he will not be entitled to take out another permit . Any British subject importing morphia ...
Pagina 48
... Consul de Colom- bie à Port - of - Spain ( Trinidad ) , se rapportant à l'envoi de certaines armes et munitions de guerre à Cartagène ( pétition que j'ai eu l'honneur de transmettre à Votre Excellence , par ma communication du 3 écoulé ...
... Consul de Colom- bie à Port - of - Spain ( Trinidad ) , se rapportant à l'envoi de certaines armes et munitions de guerre à Cartagène ( pétition que j'ai eu l'honneur de transmettre à Votre Excellence , par ma communication du 3 écoulé ...
Pagina 52
... deux dépêches datées des 17 et 24 avril , que nous avons reçues du Gouverneur de Trinidad ( avec des annexes ) , se rapportant à la conduite du Consul du Venezuéla , relativement au départ de navires 52 CORRESPONDANCES , DÉPÊCHES , NOTES.
... deux dépêches datées des 17 et 24 avril , que nous avons reçues du Gouverneur de Trinidad ( avec des annexes ) , se rapportant à la conduite du Consul du Venezuéla , relativement au départ de navires 52 CORRESPONDANCES , DÉPÊCHES , NOTES.
Pagina 53
... Consul du Venezuela , j'ai l'honneur de vous transmettre ci - inclus , la copie de la cor- respondance qui a été échangée récemment , au sujet de la conduite du Señor Figueredo , à propos de l'expédition de navires de notre port pour le ...
... Consul du Venezuela , j'ai l'honneur de vous transmettre ci - inclus , la copie de la cor- respondance qui a été échangée récemment , au sujet de la conduite du Señor Figueredo , à propos de l'expédition de navires de notre port pour le ...
Pagina 55
... Consul , il importe aussi que vous compreniez que Son Excellence ne saurait reconnaître à n'importe quel Consul , le droit de décider du traitement qu'il convient d'appliquer aux négociants , quelle que soit d'ailleurs leur nationalité ...
... Consul , il importe aussi que vous compreniez que Son Excellence ne saurait reconnaître à n'importe quel Consul , le droit de décider du traitement qu'il convient d'appliquer aux négociants , quelle que soit d'ailleurs leur nationalité ...
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Parole e frasi comuni
Administrations Affaires étrangères agree anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge britannique British bureau canton de Vaud Caracas chemins de fer Chine Chinese Government commerce commerciale Commissaires Compagnie Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée Customs date déclaration décret demande DIPL dispositions douanes établissements Excellence exportations février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement chinois Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard His Excellency impérial indigènes inland international J'ai l'honneur janvier Japon Kelengo l'article l'Etat légation lettre likin Majesté Majesty's Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne Maru ment militaire Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES Monsieur Monthey nationalité navigation navire officiel paiement Pakker parcel pays port Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre Puissances question règlements République Russie Saint-Pétersbourg Secrétaire Colonial Séoul sera seront service Shanghai Signé sloop State subjects Suisse sujet surtax taxes territoire tion Treaty Trinidad Vallorbe vapeur Venezuela year yens
Brani popolari
Pagina 235 - Suisse, pour régler : la 1", les conflits de lois en matière de mariage ; la 2e, les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps; la 3°, les conflits de lois et de juridictions relatives à la tutelle des mineurs.
Pagina 268 - Les frais d'arrestation, d'entretien et de transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée, ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l'article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux Etats dans la limite de leurs territoires respectifs.
Pagina 620 - Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Pagina 540 - Dans chaque cas particulier, les Hautes Parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des Arbitres et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Pagina 412 - Le Gouvernement de la République Française déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique du Maroc. De son côté, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Pagina 258 - ... ou équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées ; vente du navire, sans pouvoir spécial, hors le cas d'innavigabilité...
Pagina 269 - Lorsque dans la poursuite d'une affaire pénale non politique, l'audition de personnes se trouvant dans l'un des deux pays ou tout autre acte d'instruction seront jugés nécessaires, une commission...
Pagina 262 - ... convention, des explications seront demandées, et, après examen, le gouvernement à qui l'extradition est réclamée statuera sur la suite à donner à la requête.
Pagina 267 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Pagina 142 - Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la reine du...