 | Belgium - 1900 - 518 pagine
...Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur le territoire neutre. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 88 août 1864. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse ; Sa Majesté l'empereur d'Autriche,... | |
 | 1907 - 896 pagine
...discours d'ouverture comme très instructives, puis et surtout la Convention signée à La Haye, le &) juillet 1899, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Sans doute, la Convention de La Haye ne s'impose pas comme obligatoire pour la Conférence : d'une... | |
 | 1907 - 866 pagine
...suffisante pour procéder autrement qu'on n'a fait à Genève en 1864, et aussi, à La Haye même, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Il serait un peu singulier que deux Conventions, reposant sur les mêmes idées essentielles et appliquant... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 pagine
...conditions prescrites dans les articles i, a et 3 de la convention, conclue à la Haye, le uy juillet i8g5, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, du aa août i86¿, seront exemptés, en temp de guerre, ans les ports des parties contractantes de tous... | |
 | 1912 - 1072 pagine
...1910, portant promulgation de la Convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. (Journ, Off.. n" du 8 décembre njio, p. Article premier. Le Sénat et la Chambre des députés ayant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 pagine
...et des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (I., n° 2540 ; an., S. 0. de 1913, p. 81). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 pagine
...accompagnée de dispositions identiques à celles qui font l'objet des articles 11 a 14 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS (OCTOBRE ET .NOVEMBRE 1899) est faite du droit pour chaque Ktat de permettre,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pagine
...présente Convention, dûment ratifiée, remplacera, dans les rapports entre les Puissances contractantes, la Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation...maritime des principes de la Convention de Genève. La Convention de 1899 reste en vigueur dans les rapports entre les Puissances qui l'ont signée et... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 pagine
...internationaux. II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864. FINAL ACT OF THE INTERNATIONAL PEACE CONFERENCE THE International Peace Conference, convoked in the... | |
 | 1900 - 976 pagine
...la revision de la convention de Genève. (2) En faisant des réserves sur l'art. 10 de la convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864. (3) Grotius, Le Droit de la Paix et de la Guerre, t. III, ch. iv, g 15 à 19. (4) T. VII, p. 'Jfi.... | |
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Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. 
