 | 1905 - 1758 pagine
...judicalum solvi entre 16 États européens, l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France. l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède, la Norvège et la Suisse, et, enfin, toutes les conventions particulières entre... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1895 - 548 pagine
...Pradier-Fodéré, apud Revue de droit intern., 1889, p. 217 et a., 581 et s. la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie et la Suisse. L'Angleterre s'est abstenue, parce que le caractère spécial de son droit privé,... | |
 | Armand Lainé - 1895 - 60 pagine
...Etats, au nombre de treize, à savoir l'Allemagne, l' Autriche-Hongrie , la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie et la Suisse, qui s'étaient fait représenter à la première session n'ont pas manqué de... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 678 pagine
...le siège fut fixé à La Haye. Ce sont l'Allemagne, l'Autriche -Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie et la Suisse. »esJnreinièr° § 80. La première séance eut lieu le 12 septembre 1893. ia... | |
 | 1897 - 746 pagine
...suppression, et le 14 novembre 1890, cette suppression fut, en effet, consacrée par un traité entre la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les PaysBas, le Portugal et la Suisse, au profit de leurs nationaux respectifs. 6. — M. Loubat, procureur de la République... | |
 | Frantz Despagnet - 1899 - 840 pagine
...définitive des Etals signataires qui sont: l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et Norvège, la Suisse. L'Angleterre, se retranchant derrière les particularités... | |
 | Maurice Bernard - 1900 - 348 pagine
...tribunaux étrangers, ce même esprit qui fait refuser à leurs juge1. Traité du 14 nov. 1896 entre la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse (Annuaire de droit internat, et de lég. comp. 1896, p. 573 et s.). 2. Le mémoire rédigé... | |
 | 1900 - 282 pagine
...de graves (1) J. Off. du 19 mai 1899. La convention n'a été signée, le 14 novembre 1896, que par la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse; les autres puissances y ont adhéré en vertu du n° IV des disposition' finales. La... | |
 | Albert Cauwès - 1901 - 386 pagine
...représentés à la Conférence, étaient l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, le Danemark. l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède, la Norvège et la Suisse. toutes, sauf une, qui est contraire à une théorie que... | |
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Suisse, pour régler : la 1", les conflits de lois en matière de mariage ; la 2e, les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps; la 3°, les conflits de lois et de juridictions relatives à la tutelle des mineurs. 
