...murs et des routes , le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Celui des dignes et des murs de soutènement et de clôture , aussi...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire , ni l'usufruitier , ne «ont tenus de rebâ'tir ce qui est tombé de vétusté...

...l'ouverture de l'usufruit; auquel cas l'usufruitier en est tenu. 606. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sonttenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté...

...infecta. Leg. 32, §. $,ff. do usu et usufruct. legaio. Article 606+ Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes , le' rétablissement...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. Paris , art. 262 j Amiens , art. 1 20 ; Artois , art. 1 79. Article 607. Ni le propriétaire , ni l'usufruitier,...

...car ces réparations étaient unç charge des fruits. . ART. £06. « Les grosses réparations sont celles » des gros murs et des voûtes ; le rétablissement...couvertures entières ; » Celui des digues et des murs de soutenement « et de clôture aussi entier. » Toutes les autres réparations sont d'entretien. »...

...celles des g ros murs et de« »•'DÛ tes, le rétablissement de« poutres et des couverluresenticres; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture, aussi eu entier . • Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier,...

...définissant ce qu'on doit entendre par grosses réparations, en fait de bâtiment, il déclare que ce sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, et que la restauration ou le remplacement de tous autres objets ne sont que réparations d'entretien...

...réparations d'entretien , les grosses sont à la charge du propriétaire. Les grosses réparationssont, suivant l'art. 606, celles des gros murs et des voûtes...et des murs de soutènement et de clôture , aussi entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien ; c'est le principe général. Ainsi, 1 usufruitier...

...concilier tout à la fois ses intérêts et ceux de l'usufruitier. On entend par grosses réparations , celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, ainsi que celui des digues et murs de soutènement et de clôture , aussi en entier. Toutes les autres...

...typographique. Art. 601 . La section propose de s'exprimer ainsi : <'u<; « Les grosses réparations sont celles des gros murs et des « voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures « entières , etc. » Le reste de l'article devant subsister. Cette rédaction , qui est conforme à l'article...

...l'usufruitier en est aussi tenu. 606 3 1 . Les grosses réparations sont celles de la construction des quatre gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Toutes les autres sont des réparations d'entretien. 607 5i. Ni le propriétaire ni l'usufruitier...