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Libri Libri 1 - 10 di 119 su Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement....
" Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. "
Traité de la législation rurale et forestière - Pagina 15
di Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pagine
...murs et des routes , le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Celui des dignes et des murs de soutènement et de clôture , aussi...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire , ni l'usufruitier , ne «ont tenus de rebâ'tir ce qui est tombé de vétusté...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pagine
...l'ouverture de l'usufruit; auquel cas l'usufruitier en est tenu. 606. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sonttenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...infecta. Leg. 32, §. $,ff. do usu et usufruct. legaio. Article 606+ Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes , le' rétablissement...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. Paris , art. 262 j Amiens , art. 1 20 ; Artois , art. 1 79. Article 607. Ni le propriétaire , ni l'usufruitier,...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...car ces réparations étaient unç charge des fruits. . ART. £06. « Les grosses réparations sont celles » des gros murs et des voûtes ; le rétablissement...couvertures entières ; » Celui des digues et des murs de soutenement « et de clôture aussi entier. » Toutes les autres réparations sont d'entretien. »...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pagine
...celles des g ros murs et de« »•'DÛ tes, le rétablissement de« poutres et des couverluresenticres; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture, aussi eu entier . • Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier,...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 4

M. Proudhon (Jean Baptiste Victor) - 1824
...définissant ce qu'on doit entendre par grosses réparations, en fait de bâtiment, il déclare que ce sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, et que la restauration ou le remplacement de tous autres objets ne sont que réparations d'entretien...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1825
...réparations d'entretien , les grosses sont à la charge du propriétaire. Les grosses réparationssont, suivant l'art. 606, celles des gros murs et des voûtes...et des murs de soutènement et de clôture , aussi entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien ; c'est le principe général. Ainsi, 1 usufruitier...
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...concilier tout à la fois ses intérêts et ceux de l'usufruitier. On entend par grosses réparations , celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, ainsi que celui des digues et murs de soutènement et de clôture , aussi en entier. Toutes les autres...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - 1827
...typographique. Art. 601 . La section propose de s'exprimer ainsi : <'u<; « Les grosses réparations sont celles des gros murs et des « voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures « entières , etc. » Le reste de l'article devant subsister. Cette rédaction , qui est conforme à l'article...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - 1827
...l'usufruitier en est aussi tenu. 606 3 1 . Les grosses réparations sont celles de la construction des quatre gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Toutes les autres sont des réparations d'entretien. 607 5i. Ni le propriétaire ni l'usufruitier...
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