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Libri Libri 1 - 10 di 86 su Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles....
" Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel... "
Traité de la législation rurale et forestière - Pagina 349
di Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation; s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en...usage que celui auquel elle a été destinée , ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation , s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie li chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pagine
...héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation , s'il abandonne la culture , s'il ne cultive pas en bon père de famille , Tit. VIII. Contrat de Louage. 55j s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pagine
...héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation ; s'il abandonne la culture; s'il ne cultive pas en...usage que celui auquel elle a été destinée ; ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...d'un héritage rural ne le garnit pas des bustiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture , s'il ne cultive pas en...usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il eu résulte un dommage pour le bailleur...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pagine
...des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il Me cultive pas en bon père de famille, s'il emploie...usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général •'il n'exécute par les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pagine
...pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture , /il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie...usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général , s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation , s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en...chose louée à un autre usage que celui auquel elle .1 été destinée, ou, eu général, s'il n'exé cute pas les clauses du bail , et qu'if en résulte...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - 1827
...été donnée par le bail ; 2°. De payer le prix du bail aux termes convenus. i?»s> 58. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou dout il puisse résulter un dommagepour le bailleur , celui-ci peut demander la résiliation du bail....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 7

P. Antoine Fenet - 1829
...craint M. Pelet : cet article autorise le propriétaire à faire résilier le bail , si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été des tinée, ou dont il puisse résulter dudommagepour le bailleur. M. LACUEE convient qu'en effet l'article...
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