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Libri Libri 1 - 10 di 64 su On ne peut stipuler que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique....
" On ne peut stipuler que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute, ou qu'il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit... "
Traité de la législation rurale et forestière - Pagina 368
di Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. Art. 1811. « On ne peut stipuler que le preneu r supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée...fortuit et sans sa faute ; ou qu'il supportera dans la perle une pari plus grande que dans le profit ; ou que le bailleur prélèvera à la fin du bail quelque...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pagine
...stipuler que le prenevr supportera la perte totale ilu cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sa11s sa faute ; Ou qu'il supportera dans la perte une part...plus grande que dans le profit ; Ou que le bailleur prélevera , à la fin du bail , quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pagine
...de l'estimation originaire , et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. 1811. On ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte totale...profit , Ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle. Le...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...^•estimation originaire , et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. 47 Article 1 8 1 l. O» ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte totale...profit , Ou que le bailleur prélèvera , à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle. Le...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pagine
...ße|^i«i)t , а/тешГфап^ф getragen. Que le preneur supportera la perte totale du cheptel, arrivée par cas fortuit et sans sa faute; Ou qu'il...profit; Ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute contention semblable est nulle. Le...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pagine
...les con-* « ditions convenues entre elles. » L'article 181 1 dit formellement : * qu'on ne « peut stipuler que le preneur supportera la « perte totale...profit , « Ou que le bailleur prélèvera à la fin du (i) Pothier, pag. t>3 et "• ] . (t) li',. 3, tit. a5, de Looalione et aonditctiouc, (3) Pothier ,...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - 1823
...feroient une opération usuraire. •> Ou qu'il supportera dans la perte une part plu? « grande épie dans le profit ; , • . » Ou que le bailleur prélèvera , à la fin du bail , » quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. » Toute convention semblable est nulle....
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...quand même il ne \f>> lion à l'expiration du chrpttl. i5oa , i8o5, 1807, 1811, 1817. 1811. On ne peut stipuler, — Que le preneur supportera la perte totale...cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans faute; — Ou qu il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit ; — Ou que le...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 877 pagine
...preneur nupportora la perte totale du «ibepiu Ou qu'il supportera, dans 1л perle, uno part plu» grain que dans le profit , Ou que le bailleur prélèvera-, à la fin du bail, queiqi chose de plus que lu cheptel qu'il a. fourni. Le preneur profite seul des lattages, du...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - 1827
...partie , la perte est supportée en commun. 87. On ne peut stipuler que le preneur supportera la i8n perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas...profit; Ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle. 88....
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