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Libri Libri 1 - 10 di 68 su Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux....
" Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. "
Traité de la législation rurale et forestière - Pagina 364
di Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pagine
...contrat pa1- lequel an- donne à un autre des bestiaux à 364 •Liv. III. Manières d'acqnérirlaProp. garder , nourrir et soigner , à condition que le...profitera de la moitié du croît , et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 18o.1).. L'estimation donnée au cheptel dans le bail n'en transporte...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pagine
...par les principes qui suivent. SECTION ii. Du Cheptel simple. i8o4- Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 1805. L'estimation donnée au cheptel dans le bail n'en transporte pas...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...principes qui suivent. SECTION II. Du Cheptel simple* Article 1 So^. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...profitera de la moitié du croît , et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. Bcrry , tit. 17 , art. il. Leg. 8, cod. de pactis. Article l8o5. L'estimation...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pagine
...II Ou Cheptel limpie, 1804. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autft des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croit , et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 1805. L'estimation donnée au cheptel dans...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pagine
...suivent. SECTION II. Du Cheptel simple. i8o4> Le bail à cheptel simple est an contrat par lrquol ou donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir...soigner , à condition que le preneur profitera de Ц moitié du croît , et qu'il supportera aussi la moitié de la pertr. 1805. L'estimation donnée...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - 1823
...civil , art. i8i3.) ' Du Cheptel simple ou ordinaire. Le CHEPTEL simple est défini par la loi « un » contrat par lequel on donne à un autre des •» bestiaux à garder, nourrir et soigner, àcon» dition que le preneur profitera de la moitié » du croît, et qu'il supportera aussi la moitié...
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Mëmoires, Volume 2

Académie d'agriculture de France - 1828
...cheptel : i°. Le cheptel simple, par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, à nourrir, à soigner, à condition que le preneur profitera de...moitié du croît , et qu'il supportera la moitié des pertes :ces règles sont tracées, art. i804 et suivans ; 2°. Le cheptel à moitié (art. i8i8...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 7

P. Antoine Fenet - 1829
...principes qui suivent : » Art. 37. « Le bail à cheptel simple est un contrat par le- is»4 « quel on donne à un autre des bestiaux à garder , nourrir...condition que le preneur profitera de la moitié •» du croit, et qu'il supportera aussi la mollir de la perte. » Art. 98. « L'estimation donnée au cheptel...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...des différentes espèces de cheptel. § I". Du cheptel simple. I. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. (Art. i8o4-) II. L'estimation donnée au cheptel dans le bail , n'en...
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Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous ...

A. Goux - 1834 - 376 pagine
...cheptel donné au femier (art. i80i ). § V. Du Cheptel simple. 809. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...profitera de la moitié du croît , et qu'il supportera aussi la moitié de la perte (art. i8o4). 3 i0. L'estimation donnée au cheptel, dans le bail, n'en...
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