Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique

accorder actes adopté amendement année août arrêté Arrêté royal articles aura autorisée avons avril Belgique budget céruse Chambre CHAPITRE chargé chemins de fer code civil commission communes compte conditions conformément conseil Considérant contingent contractants Convention cours d'autres déclaration délai demande dépenses déterminée devant discussion disposition doit donner effet employés enfants établissements Etats étranger étrangere famille femme fixé forme frais général gouvernement international jour juge juillet juin justice l'article l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution l'honorable l'industrie l'un législation lieu lois mariage mars membres ment Messieurs mesure mineurs ministre modifications moyen nationalité nombre nouvelle ouvriers parents pays peinture pere personnes peuvent porte pourra premier présent PRÉSIDENT projet projet de loi propose proposition publique qualité de Belge question raison rapport rapporteur règlement relatif royal s'il Séance section centrale sera seront service seulement situation somme spéciale suit suivant système texte tion TOTAL Traitements travail trouve voie vote