de La Haye. Ratification, 2-25-26 mars 1907 (no 53) (Portugal).

§ 7. Jaugeage des navires. Italie, 29 août 1906 (déclaration).

§ 8. Mariage. Convention de La Haye. Ratification, 2-25-26 mars 1907 (no 53) (Portugal).

§ 9. Spiritueux en Afrique, 14 juin 1907 (no 280). § 10. Tutelle. Convention de La Haye. Ratification, 2-25-26 mars 1907 (no 53) (Portugal).

Voy. Agriculture; Art de guérir; Chemins de fer; Douanes; Extradition;' Hygiène; Militaires blessés; Monnaies; Ouvriers; Postes; Propriété artistique et littéraire; Propriété industrielle; Prostitution; Statistique; Succession; Télégraphes et Téléphones.

TRAVAUX PUBLICS. Approbation de conventions, 23 mars 1907. - Cautionnement des entrepreneurs, 12 décembre 1907 (certificats remplaçant les obligations des chemins de fer de la Flandre occidentale). TRIBUNAUX. Voy. Pouvoir judiciaire. TUTELLE, Voy. Traités.

U

UNIVERSITÉS. Voy. Enseignement supérieur.

V

VIANDE. Voy. Denrées alimentaires. VOIRIE PAR EAU. § 1er. Règlement général. Immatriculation et jaugeage, 1er septembre 1908. Navigation les jours de fete, 2 septembre 1908. Signaux phonétiques, 11 juin 1908.

§ 2. Canal de Bossuyt à Courtrai. Règlement, 2 septembre 1908.

§ 3. Canal de Charleroi à Bruxelles. Règlement, modification, 2 septembre 1908.

§ 4. Canal de dérivation de la Lys. Règlement, 25 mai 1906; modification, 2 septembre 1908.

§ 5. Canal de jonction de la Meuse à l'Escaut. Règlement, 8 août 1907 (navigation de nuit).

§ 6. Canal de l'Espierres. Règlement, modification, 2 septembre 1908.

§ 16. Escaut. Voy. Navigation maritime. § 17. Haut-Escaut. Droits de navigation, Bureau de perception, 24 août 1908.- Passage d'eau, 12 mars 1906 (La Hutte). Règlement traverse des ponts de Gand, 13 mars 1906; Modification, 2 septembre 1908. § 18. Lys. Règlement, 21 novembre 1907; Modification, 2 septembre 1908. § 19. Meuse. Passages d'eau, 28 juin 1906 (Lixhe), 12 novembre 1906 (Marche-lesDames), 13 mai 1907 (Liège), 10 septembre 1907 (Rouillon). Règlement, modification, 2 septembre 1908.

§ 20. Ourthe. Règlement, modification, 2 septembre 1908.

§ 21. Petite-Nèthe canalisée. Règlement, modification, 2 septembre 1908.

§ 22. Sambre. Règlement, modification, 2 sep

tembre 1908.

§ 23. Yser. Passage d'eau, 3 février 1906. Voy. Jaugeage des bateaux; navigation fluviale.

VOIRIE PAR TERRE. § 1er. Chemins vicinaux. Règlements provinciaux, 12 mars 1906 (Limbourg); 26 septembre 1907 (Limbourg); 6 novembre 1907 (Liége); 10 août 1908 (Flandre orientale); 18 septembre 1908 (Anvers); 22 septembre 1908 (Namur); 5 octobre 1908 (Liége); 19 octobre 1908 (Liége); id. (Limbourg); 30 décembre 1908 (no 360) (Liége); 6 août 1909 (Hainaut);

24 août 1909 (Liége); id. (Namur). Services voyers provinciaux, 26 septembre 1907 (Limbourg); 23 août 1909 (Luxembourg); 3 septembre 1909 (Luxembourg); 13 septembre 1909 (Namur).

§ 2. Police du roulage. Règlements, 19 août 1906 (attelage de chiens, Liége); 29 juillet 1907 (dépendances des voies navigables administrées par l'Etat); 22 décembre 1908 (attelage de chiens, Anvers); 17 février 1909 (76) (piste cyclable digue du canal de Liége à Maestricht); 18 août 1909 (attelage des chiens, Anvers).

Voy. Ponts et chaussées.

W

WATERINGUES. Constitution et dissolution de wateringues, 20 mai 1906 (polder Ferdinand); id. (Noubroek); 28 mai 1906 (Ruisseau du Beulet); id. (Ruisseau du Plane); 4 juin 1906 (Paardebroeck); 22 octobre 1906 (Ruisseau de Renval); 26 oc

tobre 1906 (Ruisseau de Guefflainière); id. (La Crosse); 14 décembre 1906 (Ruisseau des Rives); 4 janvier 1907 (CherainMont-le-Ban); 11 avril 1907 (des Gouttes); 21 avril 1907 (Lavacherie); 10 juin 1907 (Kwaadbroeken); 26 septembre 1907 (Wigny); id. Freux-Menil); 6 novembre 1907 (Noville); 12 novembre 1907 (Bras); 10 décembre 1907 (Oude en nieuwe Schorren, Saint-Amand); 13 janvier 1908 (ruisseaux Birand et du Moulin de Beauraing); 4 avril 1908 (marais de Bray); 8 mai 1908 (ruisseau de Longlier); 11 septembre 1908 (ruisseau de la Cauvenne); id. (Houille); 8 décembre 1908 (Noville); 12 décembre 1908 (Mechelsbroek); 15 décembre 1908 (Ris d'Ave); id. (Chisogne); id. (Briand et Moulin); id. (Feulet); 30 décembre 1908 (ruisseau de Vaux); 29 janvier 1909 (Breuvanne); 29 mars 1909 (Grootbroek); 3 mai 1909 (Grandménil); 28 mai 1909 (Petite Biraud); 6 août 1909 (Amberloup); 20 novembre 1909 (Tillet); id. (Torgny); id. (VieuxPrės).

<< ratifiée le 16 novembre 1908 ».