Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... arrêté royal . Revu Notre arrêté du 20 décembre 1906 relatif aux tarifs des rentes différées à servir par la Caisse générale de retraite ; Sur la proposition de Notre Ministre des finances , Nous avons arrêté et arrêtons : Article ...
... arrêté royal . Revu Notre arrêté du 20 décembre 1906 relatif aux tarifs des rentes différées à servir par la Caisse générale de retraite ; Sur la proposition de Notre Ministre des finances , Nous avons arrêté et arrêtons : Article ...
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... Arrêté royal 14 janvier 1909 . portant un nouveau règlement relatif à la position de disponibilité et de non - activité des fonctionnaires et employés du dépar- tement des travaux publics . ( Monit . du 22 janvier 1909. ) - Arrêté royal ...
... Arrêté royal 14 janvier 1909 . portant un nouveau règlement relatif à la position de disponibilité et de non - activité des fonctionnaires et employés du dépar- tement des travaux publics . ( Monit . du 22 janvier 1909. ) - Arrêté royal ...
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... arrêté royal du 13 octobre 1897 est abrogé . Art . 6. Notre Ministre de l'intérieur et de l'agri- culture ( M. F. SCHOLLAERT ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 10 . 18 janvier 1909. — Arrêté royal portant nomination des ...
... arrêté royal du 13 octobre 1897 est abrogé . Art . 6. Notre Ministre de l'intérieur et de l'agri- culture ( M. F. SCHOLLAERT ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 10 . 18 janvier 1909. — Arrêté royal portant nomination des ...
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... arrêtés ministériels rendant applicables les dispositions de cet arrêté à divers pays ou cir- conscriptions territoriales ; Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1898 et spéciale- ment son article 1er relatif à la production et à la dispense ...
... arrêtés ministériels rendant applicables les dispositions de cet arrêté à divers pays ou cir- conscriptions territoriales ; Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1898 et spéciale- ment son article 1er relatif à la production et à la dispense ...
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... Arrêté 17. 25 janvier 1909 . royal . Modification au règlement pour la navigation sur la section belge de l'Es- caut en aval de la limite amont des quais d'Anvers . ( Monit . du 13 février 1909. ) Léopold II , etc. Sur la proposition ...
... Arrêté 17. 25 janvier 1909 . royal . Modification au règlement pour la navigation sur la section belge de l'Es- caut en aval de la limite amont des quais d'Anvers . ( Monit . du 13 février 1909. ) Léopold II , etc. Sur la proposition ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc